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Compte-Rendu - 2010 1119 cr novembre copie papier Document publié le Vendredi 19 novembre 2010 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 1119 cr novembre copie papier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, SEANCE DU _19 NOVEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le vendredi dix neuf novembre, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS — Maire.

PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

BURGEVIN Stéphane

FORTIN Jean-Luc

LA BRETONNIERE Laurent (secrétaire de séance)

OFFRETE Jean-Yves

UBERSFELD Sylvain

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 10 juin 2010.

2°) DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Madame le maire informe le conseil municipal de la démission de Mme CHEZZI Sandrine.

3°) TRANSFORMATION DU CONTRAT AIDE EN POSTES D’ADJOINT ANIMATION ET D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Le contrat emploi aidé n’a pas été renouvelé en mars dernier, Madame le maire propose de

transformer ce contrat en créant :

+ Un poste d’adjoint animation (accompagnement des enfants le matin et le soir) sur

la base de 24 H hebdomadaires

+ Un poste d’adjoint administratif sur la base de 7 H hebdomadaires.

Maryse Da Costa s’étonne du fait qu’il n’y a pas eu d’appels à candidatures auprès du Centre de Gestion des Collectivités Territoriales. Madame le maire répond qu’une personne étant déjà en place, il n’y avait pas lieu d’en chercher d’autres.

Vote du conseil municipal : 8 pour — 1 abstention (Jean-Yves Offrète).

4°) MODIFICATION BUDGETAIRES SUR LES POSTES CHARGES DU PERSONNEL ET FRAIS D’'ECOLAGE

Suite à la transformation du contrat emploi aidé en postes d’adjoint animation et adjoint

administratif, il y a lieu de prendre une décision modificative sur le budget communal de 2010. Madame le Maire propose une augmentation des dépenses sur le poste « charges du personnel » de 4 000 €.

Elle informe également le conseil que les communes de Saint Yon et Saint Sulpice de Favières ont rattrapé leur retard pour la présentation de leurs frais d’écolage et de garderie et demande que le conseil prenne une décision modificative pour inclure les frais 2009/2010 sur le budget de cette année :e 13 000 € (frais d’écolage) + 3000 (frais de garderie) pour Saint Yon e 13 000 € (frais d’écolage) pour St Sulpice de Favières

En sachant qu’il reste sur les dépenses inscrites au budget au compte des frais d’écolage et garderie une somme de 5 000€, ces nouvelles dépenses seront ventilées de la façon suivante :

° 19 000 € à prendre sur les dépenses imprévues au compte 022

e 9000 € à prendre sur les recettes de la commune (toutes les recettes de la commune lors du vote du budget n’ayant pas été réparties sur l’ensemble des dépenses prévisionnelles).

En ce qui concerne les dépenses d’investissements : Madame le maire propose une modification budgétaire au chapitre 21 : l’achat de tables rondes pour la salle des fêtes non prévues au budget initial et un dépassement concernant le programme de voirie ont entraîné une augmentation des dépenses de 5 000 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’ensemble de ces décisions modificatives.

5°) BUREAU D’ETUDES POUR LE PLU

Madame le Maire rappelle que deux bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offre. Le dossier présenté par le cabinet URB’N est le plus clair et répond aux critères de l’appel d’offres, tout en étant le moins disant (3200 euros d’écart). Jean-Y ves Offrète qui a étudié les 2 documents confirme la meilleure qualité de la proposition du cabinet URB'’N. Les communes contactées qui ont travaillé avec ce bureau d’études pour réaliser leur PLU en ont été très satisfaites.

Le montant de l’offre est de 23 375.82 € TIC.

Une première réunion est prévue le 26 novembre prochain pour la présentation du cabinet URB’N, au groupe de travail du PLU composé de :

Christine Dubois (Maire), Sylvain Ubersfeld, Jean-Pierre Badie, Jean-Luc Fortin (Adjoints), Jean-Yves Offrète (Conseiller), Michèle Collard, Dominique Chemit, Michel Thomas, Jean- Claude Turpain (Membres de la commission urbanisme).

6°) NUMERISATION DU CADASTRE

Il est nécessaire de numériser le cadastre pour l’élaboration du PLU. Le cabinet IMAGIS qui a travaillé avec la commune d’Etrechy a été sollicité et propose un devis s’élevant à 245.18 €. La commune comporte 410 parcelles (0.50 cts la parcelle).

La commune a signé une convention avec la Direction des Services Fiscaux de l'Essonne, ce qui lui

permet d’avoir le label cadastre et de mettre à jour gratuitement chaque année les plans cadastraux.

D'autre part, cette numérisation sera vérifiée par les services fiscaux avant la première utilisation par le cabinet URB’N.7°} APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLET POUR LE SERVICE DU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES

Madame le maire informe le conseil que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges a créé un service de maintien à domicile des personnes âgées. Ce service regroupe les aides suivantes : auxiliaire de vie, aide ménagère, portage des repas, télé assistance et ultérieurement un transport personnalisé.

La participation de Mauchamps pour 2011 est de 7 € par habitant soit 2 023 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce transfert de charges.

8°) DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DU TERRITOIRE DU CONTRAT DU

BASSIN ORGE AMONT

Madame le maire demande au conseil municipal de prendre une délibération permettant d'inclure la

commune de MAUCHAMPS dans un contrat définissant un territoire hydrographique correspondant aux bassins de l'Orge amont et de la Remarde et d'accepter que le SIVSO assure la mise en oeuvre de ce contrat.

"- Vu les dispositions du IXème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie qui définit les interventions subventionnées jusqu'en 2012,

- Vu les dispositions de la politique régionale de l’eau pour la période 2008-2012 votée le 25 octobre 2007 par le Conseil Régional de l'Ile de France,

- Vu les dispositions de la politique de l'eau adoptée par le Conseil Général de l'Essonne en date du 22 octobre 2007,

- Vu les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau en terme de reconquête de la qualité écologique des cours d’eau et des milieux humides afin de permettre un accès équitable et durable à une ressource en eau préservée,

- Considérant qu'afin de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau, il est demandé dorénavant aux différents maîtres d'ouvrage intervenant dans le domaine de l’eau (cours d'eau, assainissement, eau potable) de réfléchir et d'agir à l'échelle d'un territoire hydrographique déterminé,

- Considérant que l'Agence de l’Eau Seine Normandie, le Conseil Régional et le Conseil Général de l'Essonne ont clairement précisé qu'ils privilégieront en terme d'attribution d'aides financières les collectivités qui se seront regroupées pour mettre en place un contrat d'objectifs par territoire hydrographique afin d'apporter plus de cohérence aux actions engagées à l'échelle du territoire, - Considérant qu'une démarche engagée par le SIVSO (Syndicat mixte Intercommunal de la Vallée Supérieure de l'Orge), à la demande des différents financeurs, a permis de prédéfinir un territoire hydrographique correspondant aux bassins versants de l’Orge amont et de la Rémarde, - Considérant qu'il appartient maintenant d'arrêter le territoire définitif du contrat de bassin Orge

Amont en demandant à l’ensemble des collectivités concernées de bien vouloir confirmer si elles souhaitent en être signataires,

- Vu la délibération n° 2010-14 du SIVSO décidant de mettre en œuvre le contrat de bassin de l'Orge Amont et acceptant d'être la structure porteuse de ce contrat et d’en assurer l'animation par

le recrutement d’un chargé de mission,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable au principe d'associer la commune de MAUCHAMPS au SIVSO en vue d'élaborer un contrat de bassin pour le territoire de l'Orge Amont et de réaliser l'étude permettant de définir un programme d'actions et sa faisabilité,

- Accepte que le SIVSO soit désigné comme la structure porteuse de ce contrat et mette en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires,

- Accepte de participer financièrement à la part non subventionnée des dépenses liées à la mise en œuvre de ce contrat (recrutement d’un animateur et frais d'étude) selon la clé de répartition correspondant à la population concernée.

Délibération prise à l'unanimité."

9°) PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2009 DU SYNDICAT DES EAUX (SMTC)

Madame le maire donne lecture de quelques points de ce rapport qui sera mis à disposition des habitants :

+ pas d’évolution du prix du m3 d’eau depuis 2005: toujours à 1€

+ l'élimination de tous les branchements «plomb » sur le domaine public sera achevé en 2010

10°) QUESTIONS DIVERSES

e Cimetière : à partir du 1° janvier 2011, les tombes en déshérences pourront être mises à disposition. Madame le maire informe que le sapin à côté des pierres a été vandalisé et que l’employé communal a été obligé de le couper au maximum.

° Secourisme : toutes les personnes ayant participé (sur 2 jours) à la formation de

secourisme 1°” niveau ont été très satisfaites et remercient la municipalité. D’autres formations pourraient être envisagées.

° Gym du lundi : les personnes participant au cours de gym du lundi demandent que la salle de musculation soit mis à leur disposition entre 19 H et 20 H.

e Déconnexion des eaux pluviales: le bureau d’études BEA a commencé à

travailler sur le projet de la 3°°° partie de la déconnexion des eaux pluviales. Le

projet sera bientôt présenté aux conseillers et à la commission d’urbanisme.

e Gens du voyage : Madame le maire confirme que ces personnes sont installées sur un terrain privé.

° Entreprises rue de la Guérinière : Maryse Da Costa insiste sur le fait que les entreprises installées à côté de chez elles sont très polluantes, bruyantes et qu’il n’est pas tolérable d’avoir à supporter cette gêne constante. Ces entreprises de plus en plus nombreuses ne sont pas situées dans une zone d’activité. Jean-Pierre Badie propose de prendre en charge ce dossier.° Passage d’un boulanger : le boulanger de Boissy S/St Yon passe dans la

commune tous les jours (sauf le mercredi) : parking de la mairie à 11 H 10, rue

Chanteclair à 11 H 35 et rue des Templiers à 11 H 40.

° Candidature de Christine Dubois aux cantonales 2011: en tant que maire,

Christine Dubois tient à préciser : « mon engagement politique UMP divers droite

est un choix personnel et n'implique aucunement le conseil municipal qui doit

rester apolitique. Je ferai en sorte que cette candidature n'ait aucun impact sur

ma présence et ma disponibilité pour la commune qui reste ma priorité.

Séance levée à 22 H 30

Information supplémentaire :

le document du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), est à la disposition des personnes intéressées qui auront la possibilité de le consulter en mairie aux heures d'ouverture et de porter leurs remarques éventuelles sur le cahier ouvert à cet effet.