Compte-Rendu - 2008 1107 cr novembre

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Compte-Rendu - 2008 1107 cr novembre Document publié le Vendredi 7 novembre 2008 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 1107 cr novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le vendredi sept novembre, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames BESANA Chrystel

CHEZZI Sandrine

DA COSTA Maryse

Messieurs BADIE Jean-Pierre

BURGEVIN Stéphane (secrétaire de séance)

FORTIN Jean-Luc

LA BRETONNIERE Laurent

OFFRETE Jean-Yves

UBERSFELD Sylvain

Absents excusés ADAMO Jacques (pouvoir à Stéphane Burgevin)

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Le maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 26 juin. Accepté à l’unanimité.

2°) MODIFICATION DES STATUTS ET DU ZONAGE DU SIVSO

a) Modifications des statuts :

Le maire donne lecture des derniers statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée supérieure de l’Orge.

Le conseil municipal prend la délibération suivante :

« vu le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieure de l’Orge tel qu’approuvé par la délibération du Comité Syndical du 12 mai 2008 Ayant entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré :

Article 1er : approuve le projet de modification de composition du bureau en transformant le poste de secrétaire en poste de vice-président,

Article 2 : approuve les statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieure de l’Orge, Article 3 : la présente délibération sera adressée à Mr le Sous-Préfet d’Etampes, à Mr le Trésorier Principal et à Mr le Président du SIVSO. »

b) nouveau zonage du SIVSO :

Le maire présente les plans du nouveau zonage d’assainissement.

Afin de valider la nouvelle carte de zonage, le conseil municipal prend la délibération suivante :

« les zones d’assainissement du SIVSO prendront en compte la zone de réouverture du POS au lieu- dit « les Poiriers Rouges » et la zone qui sera ouverte à la construction dans le PLU concernant des parcelles situées au centre du village dites les dents creuses.

La présente délibération sera adressée à Mr le Sous-Préfet d’Etampes, à Mr le Président du SIVSO.2

3°) MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DU GRAND ETAMPOIS

Le maire donne lecture des nouveaux statuts du syndicat intercommunal de transport du Grand Etampois.

Le conseil municipal prend la délibération suivante :

« vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211- 20,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le projet de modification du Syndicat Intercommunal de Transport du Grand Etampois, tel qu’approuvé par la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2008,

Ayant entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré :

Article 1er : approuve le projet de modification de statuts présenté par le Comité Syndical Intercommunal de Transport du Grand Etampois,

Article 2 : approuve les statuts du Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne, Article 3 : la présente délibération sera adressée à Mr le Sous-Préfet d’Etampes, à Mr le Trésorier Principal et à Mme la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transport du Grand Etampois. »

4°) TARIF CONCESSION COLUMBARIUM

Le maire propose que la concession du columbarium soit au même prix que les concessions en terre.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité fixe le prix de la concession du columbarium à 80 € sans les taxes.

5°) INDEMNITES DU RECEVEUR

Le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2008 est présenté aux conseillers. Ce décompte se calcul sur les dépenses réelles des comptes administratifs.

« Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

 D’accorder l’indemnité de conseil s’élevant à 338.73 € net,3

 Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr HAAB Pierre, Receveur municipal.

6°) CONVENTION DU RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

Cette convention a été rédigée par les maires de Saint Yon, Saint Sulpice de Favières et Mauchamps afin de régulariser le regroupement pédagogique intercommunal.

Le maire donne lecture de cette convention et précise que l’Inspection Académique a donné son autorisation pour effectuer ce regroupement afin de développer le groupe scolaire situé sur leur territoire respectif.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, entérine cette convention.

 Deux délégués titulaires ont été nommés : Sandrine CHEZZI – Stéphane BURGEVIN  Ainsi que deux délégués suppléants : Chrystel BESANA – Maryse DA COSTA

7°) DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET 2008

Le maire informe le conseil que Mr DRON prend sa retraite au 30 novembre 2008 et qu’il était nécessaire d’employer une autre personne, Mr BON DJEMAH René à partir du 1er octobre afin que celui-ci soit au courant du travail à faire sur la commune.

Deux mois de salaire + les charges sont à rajouter sur le chapitre charges du personnel. A l’unanimité le conseil municipal vote une augmentation de 4 000 € sur le compte 6413.

Le budget 2008 n’ayant inclus que l’indemnité d’un adjoint, il est également nécessaire d’augmenter le poste « indemnités des élus » le nouveau conseil ayant voté pour 3 adjoints.

A l’unanimité, moins une abstention, le conseil municipal vote une augmentation 5 000 € sur le compte 6531.

Ces modifications sont possibles dans la mesure où le budget 2008 présente des recettes de fonctionnement supérieures aux dépenses de fonctionnement.

8°) REVISION DU P.O.S.

Avec l’aide de la Communauté de Communes, le dossier pour la révision simplifiée du P.O.S. est en préparation.

Le maire présente le projet définitif de la zone intermarché où les terres inscrites en zone agricole situées sur la partie « Les Poiriers Rouges » devront après la révision simplifiée du P.O.S. passées en zone d’activité industrielle.

La parcelle située en zone agricole appartenant à Intermarché sera transformée sur une petite partie pour un bassin de rétention des eaux pluviales et transformé en mare paysagée. Cette zone reste agricole et n’est pas concernée par la révision simplifiée du P.O.S.

L’échangeur de la N20 sera entièrement refait par le Département.4

9°) ORIENTATION BUDGETAIRE

Le maire souhaite attendre fin 2008 et connaître le résultat final des dépenses et recettes pour contracter un emprunt au minima en remboursement de la ligne de crédit.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote des heures supplémentaires lorsque les employés devront venir à 5 H du matin en cas de gel ou neige.

Le maire propose la réfection de la salle des fêtes et de la mairie dans le cadre de la DGE 2009. Ces travaux sont subventionnés à 30 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend une délibération.

Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement, le maire propose des plantations d’arbres dont les emplacements restent à définir précisément. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Le maire propose également un ralentisseur route de la Guérinière devant l’entreprise Galerne. Le conseil municipal donne son accord.

Le maire expose que le contrat de l’employé de l’APC (Association Parentale Campusienne) se termine fin Août. Le maire demande que la mairie prenne le relais et embauche une personne avec un emploi aidé.

10°) QUESTIONS DIVERSES

 Commission communale des impôts directs : la direction générale des services fiscaux a désigné 6 titulaires et 6 suppléants pour cette commission qui se réunit 1 fois par an sur convocation des services fiscaux. La liste des commissaires est la suivante : -commissaires titulaires : BONNET Guy – UBERSFELD Sylvain – BESANA Chrystel – ADAMO Jacques – OFFRETE Jean-Yves – CHEZZI Sandrine

- commissaires suppléants : LEMAIRE Jacques – LUISETTI Michel – DIARD Henri – HUILLIER Robert – COTANTIEN Pierre – FOURGERON Edith

 Décoration de Noël : les bénévoles sont les bienvenus. Décoration à prévoir dans les rues du village.

Séance levée à 22 H 25