Compte-Rendu - 2010 0319 cr mars

Documents similaires

Compte-Rendu - 20180322 cr mars

Compte-Rendu - 20170323 cr mars

Compte-Rendu - 2009 0313 cr mars

Compte-Rendu - 20200306 cr mars dernier cd

Compte-Rendu - 2012 0322 cr mars ae926b0b

Compte-Rendu - 2010 1119 cr novembre copie papier

Compte-Rendu - 2008 0327 cr mars

Compte-Rendu - 2010 0610 cr juin

Compte-Rendu - 19 cm 29 mars 2023 cr

Compte-Rendu - 14 cm 22 mars 2022 cr

Compte-Rendu - 2010 0319 cr mars Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 0319 cr mars)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

SEANCE DU 19 MARS 2010

L’an deux mille dix, le dix neuf mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

BURGEVIN Stéphane (secrétaire de séance)

FORTIN Jean-Luc

LA BRETONNIERE Laurent

OFFRETE Jean-Yves

UBERSFELD Sylvain

Absents excusés CHEZZI Sandrine (pouvoir donné à Sylvain Ubersfeld)

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Le compte rendu du 18 novembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

2°) DELIBERATION SUR LES TRANSFERTS DE CHARGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire donne lecture du rapport sur l’évaluation des transferts de charges pour l’année 2010 concernant la commune :

 Accueil périscolaire : 2 508.42 €

 Centre de loisirs : 2 910.00

 Aménagement de l’espace 174.60

 Police interco 620.89

 Voirie 6 104.14

 Aide à la recherche emploi 158.25

 Petite enfance 319.18

 Plateau de Mauchamps 4 287.00

Soit un total de transfert de charges de 17 082.48 €

Ce rapport a été validé par la Commission Local d’Evaluation des Transferts de charges lors de la réunion du 20 janvier 2010. Le rapport est à la disposition des conseillers.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le montant des transferts de charges.

3°) ADHESION AU SYNDICAT DE TRANSPORT DU SUD ESSONNE

Le maire informe le conseil qu’une nouvelle commune souhaite adhérer au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne : il s’agit de la commune d’ESTOUCHES ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité accepte l’adhésion de la commune d’ESTOUCHES au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne.2

4°) DELIBERATION SUR LA REDEVANCE DU SIVSO

« Vu la loi n° 2006-1772 du 30/12/2006 dite loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), et plus particulièrement son article 54,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-11-2, Vu le décret n°2009-1683 du 30/12/2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l’occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d’eau et d’assainissement,

Considérant que la redevance due chaque année à la commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d’eau et d’assainissement est déterminée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond fixé par le décret susvisé, Considérant la délégation de la compétence assainissement (eaux usées) au SIVSO, depuis le 1er janvier 2005,

Considérant la gestion de la compétence adduction d’eau potable par le Syndicat SMTC

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

Décide de fixer comme suit le montant des redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eau et d’assainissement :

 Canalisations : 0 €/km

 Surfaces bâties : 0 €/m²

Charge Madame le maire de transmettre la présente délibération aux Présidents du SIVSO et du SMTC ».

5°) DELIBERATION SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSURANCE CHOMAGE

« vu la loi du 30 juillet 1978 instaurant la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour les Collectivités Territoriales et leurs groupements pour l’ensemble de leurs agents non titulaires,

Vu l’article L351-12 du Code du Travail

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Approuve l’adhésion de la commune au régime d’assurance chômage pour l’ensemble de ses agents non titulaires à compter du 1er avril 2010,

Autorise Madame le maire à signer le contrat y afférent. »

6°) DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE PASSAGE DU POS AU PLU – DELIBERATION ANNULANT LA DELIBERATION CONCERNANT LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS

Le maire expose que la délibération concernant la révision simplifiée du POS a été refusée par le Préfet car il n’était pas précisé que la révision concernait l’agrandissement d’Intermarché, cet objectif ayant été changé en cours de révision. Une délibération annulant cette délibération doit être prise.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité accepte cette annulation.3

D’autre part, le maire informe le conseil qu’une délibération de principe doit être prise pour l’ouverture de la procédure de passage du POS au PLU.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité accepte cette délibération de principe.

A la suite de cette délibération de principe, le conseil municipal et la commission d’urbanisme devront établir d’une manière très précise tous les points qu’ils souhaitent voir apparaître dans les modalité et la concertation préalable de la délibération de prescription de révision du POS et transformation en PLU.

7°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE

Le maire présente le compte administratif 2009 de la commune qui se détaille de la façon suivante :

a) FONCTIONNEMENT

Dépenses 2009 245 011.39

Recettes 2009 298 960.47

Résultat 2009 53 949.08

Excédent 2008 0.00 (les excédents de 2008 (89 621.98) ont été

intégralement utilisés pour combler le déficit d’investissement 2008 qui s’élevaient à 134 523.90 €)

Résultat réel 2009 53 949.08€

b) INVESTISSEMENT

Dépenses 2009 311 489.76

Recettes 2009 706 120.92

Résultats 2009 394 631.16

Déficit 2008 134 523.90

Résultat réel 2009 260 107.26 €

Dans le résultat d’investissement 2009 sont inclus les 2 prêts réalisés pour l’étude sur la déconnection des eaux pluviales (350 000 €) et l’achat de la nouvelle camionnette (16 000 €).

Résultat de cloture 2009 314 056.34 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2009 du trésorier d’Etampes Collectivités dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif 2009 de la commune.4

8°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

a) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le maire présente le budget primitif de fonctionnement pour 2010. Des comparaisons et des éclaircissements sont apportés par rapport aux résultats des différents comptes de l’année précédente :

Postes revus à la baisse :

Eaux et assainissement : les prévisions de 2009 prenaient en compte les travaux effectués sur la commune lors de la déconnexion des eaux pluviales et l’enfouissement des réseaux qui avaient nécessités une plus grande consommation d’eau.

Réparation de matériel roulant : pas de réparation à prévoir puisqu’achat d’une camionnette neuve. Egalement plus d’utilisation de la balayeuse, les réparations sont trop couteuses et inutiles.

Petit matériel : le budget a été dépassé en 2009 suite à l’achat de matériel de protection (masque, gel, mouchoirs) pour la grippe (coût de 1 600 €)

Location de matériel roulant : le budget a été dépassé en 2009, location d’une camionnette en attendant l’achat d’une nouvelle.

Fêtes et cérémonie : la commune ne reçoit pas les amis allemands cette année.

Postes revus à la hausse :

Travaux sur bâtiments : réparation du toit de l’église (tuiles parties avec la tempête). Travaux de voirie : remplacement d’un regard sur le stade en 2009 dont la facture d’un montant de 3 072 € est arrivée tardivement en 2010. Prévoir également la signalitique au sol pour environ 2 900 €.

Salaires des titulaires : augmentation du salaire d’une personne titularisée en février 2010 et auquel le conseil municipal avait voté des primes et une autorisation d’heures

supplémentaires selon la nécessité du moment.

Salaires des non titulaires : 1 personne en emploi aidé depuis octobre 2009. A savoir qu’une partie du salaire de cette personne est reversée à la commune pendant 2 ans. Cette personne est employée également depuis le 1er février 2010 comme agent administratif au secrétariat de la mairie.

Frais d’écolage et frais de garderie : concernent les communes de St Sulpice, St Yon et Etrechy pour les frais d’écolage et St Yon pour les frais de garderie (2008/2009 + 2009/2010).

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité de voter les subventions et dotation suivantes :

 CCAS 1 400 €

 CVEM (Centre de Voltige Equestre) 500 €

 Dotation pour le Jumelage 1 750 €

 Amicale Campusienne des Loisirs 400 €

 Association Sportive Campusienne 500 €

Il est décidé également de faire un don :

 Don pour l’institut Marie-Curie 100 €5

Le maire propose de voter à l’identique de l’année 2009 les 3 taxes :

 Taxe d’habitation 5.61 %

 Taxe foncière (bâti) 6.12 %

 Taxe foncière (non bâti) 24.58 %

b) SECTION D’INVESTISSEMENT

Suite à la réunion de la commission des finances, le maire propose au conseil municipal les investissements suivants :

 Remboursement du capital des prêts suivants :

- Agence de l’eau Sein Normandie 3 033.33€

- Emprunt CE pour consolidation ligne de crédit 18 205.82 €

- Emprunt CE pour achat camionnette 3 001.17 €

TOTAL 24 240.32 €

 Nouveaux investissements de 2010 :

- Etude pour la déconnexion des eaux pluviales…………………22 276 € TTC - Etude du POS au PLU…………………………………………30 000

- Insertions dans les journaux…………………………………… 2 000

- Remplacement de la chaudière…………………………………14 000

- Agencement secrétariat (store, radiateurs)………………………2 500

- Rachat à St Sulpice de matériel…………………………………3 000

- Achat Micro-Tracteur…………………………………………..15 000

- Jeux pour les enfants (P’tits Loups) à remplacer……………..…5 000

- Plantations arbres………………………………………………..1 200

- Signalitique (panneaux, ralentisseurs……………………………5 000

- Défibrilateur…………………………………………………..…2 300

- Remplacement informatique………………………………….…4 000

TOTAL………………………..106 276 € TTC

Sur l’ensemble des nouveaux investissements, le conseil municipal est d’accord sauf sur un point :

Jean-Yves OFFRETE et Maryse DA COSTA sont surpris du coût du micro-tracteur et pose la question de l’utilité réelle d’un achat aussi onéreux.

Jean-Luc FORTIN explique la nécessité d’avoir un tracteur qui remplacera l’ancienne tondeuse qui faisait office de tracteur jusqu’à maintenant.

Stéphane BURGEVIN considère que pour avoir un matériel de bonne qualité il est nécessaire de prévoir une enveloppe de cet ordre de prix

 Recettes d’investissement 2010

- Excédents reportés de 2009 260 107.26

- Reversement TVA sur travaux de 2009 46 000.00

- Subventions du Département …………………….. …… 7 500.00

TOTAL ………… … 313 607.266

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le projet de budget présenté par le maire et qui s’établit de la façon suivante :

o Dépenses de fonctionnement 293 645.00 €

o Recettes de fonctionnement 339 694.08 €

o Dépenses d’investissement 130 516.32 €

o Recettes d’investissement 313 607.26 €

Le budget est proposé avec maintien des taux d’imposition pour l’année 2008 et donnant les produits des impositions directes suivants :

o Taxe d’habitation 5.61 % 19 181 €

o Taxe foncière 6.12 % 41 536 €

o Taxe foncière (non bâti) 24.58 % 4 965 €

Produit fiscal attendu 65 682 €

A la suite du vote du budget d’investissement, le maire propose de placer une partie des recettes d’investissement soit 200 000 € qui doivent être consacrées aux travaux de déconnexion des eaux pluviales pendant 1 an au taux de 0.61 % et précise que cet argent placé peut à tout moment être débloqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ce placement de 200 000 €.

9°) QUESTIONS DIVERSES

- Bulletin de la Communauté de Communes : Jean-Pierre BADIE recommande aux conseillers de lire l’article de Francis CHALOT (maire de Janville) concernant l’éclairage public.

- Entreprises rue de la Guérinière : Maryse DA COSTA attire l’attention du conseil municipal sur l’état de dégradation environnemental que génèrent certaines

entreprises rue de la Guérinière (mur en pierre cassé et non réparé, nuisances sonores, véhicules épaves entassés depuis plusieurs mois, trafic la nuit autour de ces voitures épaves etc…) Stéphane BURGEVIN se charge d’examiner les statuts des différentes sociétés installées dans cette cour. Une suite sera donnée à cette

réclamation.

- Stockage de fûts à ciel ouvert : Jean-Yves OFFRETE demande si l’on a

connaissance du contenu des fûts stockés à ciel ouvert sur la plate forme située sur le chemin en direction de St Sulpice. Le maire répond qu’ils doivent être enlevés progressivement. Une analyse avait été faite lors du précédent mandant par la DIREN mais à ce jour aucun résultat n’a été communiqué ;

séance levée à 23 H 20