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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241208 ORDURES MENAGERES Tarifs professionnels en decheteries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241208 ORDURES MENAGERES Tarifs professionnels en decheteries)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2024121
2-20241
208-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Eee)
MMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20241208
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
décembre
à 20
h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Semur
en
Vallon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
4
décembre
2024
Date
d'affichage
4 décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
MA taient
excusés :
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
LEROY
Michel
. LEDIEU
Christophe
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à Mme
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GREMILLON
Patrick
£Z£££<<£<<<<<
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ORDURES
MENAGERES
TARIFS
PROFESSIONNELS
EN
DECHETERIES
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
relative
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SYVALORM
Loir
et Sarthe
du
…,
approuvant
la modification
de
la grille
de
tarifs
des
bacs
pour
2025,
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SYVALORM
Loir
et Sarthe
du
…,
approuvant
la modification
de
la grille
de
tarifs
des
sacs
marqués
pour
2025,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SYVALORM
Loir
et
Sarthe
du
…,
approuvant
les
tarifs
professionnels
en
déchèteries
pour
2025,
Vu
la proposition
de
la Commission
Environnement
- Développement
durable
réunie
le 18
novembre
2024,
.…
Vu
la
proposition
de
la Commission
Finances
réunie
le 3 décembre
2024, >
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
grilles
tarifaires
délibérées
par
le
SYVALORM
sont
des
propositions
pour
les
EPCI
adhérents
au
syndicat.
Monsieur
le
Président
informe
que
les
commissions
Environnement
- Développement
durable
et
Finances
proposent
de
maintenir
les tarifs
de
la
redevance
d’ordures
ménagères,
à savoir
:
TARIFS
PROFESSIONNELS
EN
DECHETERIES
Tarifs
2024
Tarifs
2025
abonnement
annuel
:
incluant un forfait de 4m”
pour
l'accés en
déchèterie
50€
50€
3
2
.
3
Z
.
|
m
supplémentaire
m'supplémentaire
nature
des
déchets
:
: PP
3.
:
PP
3.
.
(au-delà
de 4m”à l'année) | (au-delà
de
4mà
l'année)
Encombrants
30€/
m°
30€
/
m°
5
_g
|[Garvats
20€/
m°
20€/m°
g
£
È
Ë
Bois
10€/ m°
10 €/ m°
#
=
[Végétaux
20€/
m°
20€/
m°
8.
=
Plastiques
15€/m°
15€/m°
[ex <
[Cartons
10€/m°
10€/m°
Métaux
Gratuit
Gratuit
Meubles
Gratuit
Gratuit
Catégories
des
,
£
Nature
des
déchets
Tarifs
2024 | Tarifs
2025
déchets
dangereux
catégorie
Emballages
souillés
ü
E
g
8
Filtres
à huile
de
voiture
2,50€/kg
|2,50€/kg
2
LS
S
peintures/Solvants
Déchets
dangereux
non
£
©
©
2
Ê
3
Û
8
Catégorie
|Aérosols
pleins
ou vides
inclus dans le
forfait de
5,00€/ke
|5,00€/ke
9
9
&
2
2
Phytosanitaires
4m° annuel (facturation
’
‘
&
9
,
.
È
5
Ë
2
dés
le premier apport)
Le)
4
:
:
:
sg
4
ä
2.
g
5
Catégorie
|Produits
non
identifiés
5,00€/ke
|5,00€/kg
“+
9
D
2
3
Autres
déchets
toxiques
—
D
&
oO
3
S.
+ |
Catégorie
|Batteries,
cartouches
encres,
huiles
de
fritures,
piles,
Gratuit
Gratuit
4
ampoules,
néons,
huiles
de
vidanges,
radiographies
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les grilles
tarifaires
exposées
ci-dessus,
applicables
à
partir
de
2025,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
à signer
valablement
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
MORIN
Saint
Calais,
le
12
décembre
2024
Le
Président,
Michel
LEROY
Tr
COMMUNES
des
ALLEES
08
Jr
BRAYE
et
de
l'ANILLE
—
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS