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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251210 ORDURES MENAGERES Tarifs bacs et sacs marques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251210 ORDURES MENAGERES Tarifs bacs et sacs marques)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20251210
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Lavaré
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
3 décembre
2025
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Date
d’affichage
Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
3
décembre
2025
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
RENARD
Candy,
Nombre
de
conseillers
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
CHERON
Erick,
HUGUET
Jean-
En
exercice
: 42
Pierre,
membres
suppléants.
Présents
:
32
.
Votantes
38
Étaient
excusés :
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à M.
MASSÉ
Nicolas
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Aris
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
M.
DUPIN
Christian
remplacé
par
son
suppléant
M.
CHÉRON
Erick
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
M.
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20251
211-20251
210-DE|
M.
FOUCAULT
Yves
ee
a
.
Accusé
certifié
exécutoire
M.
JAMOIS
Xavier
[Réception
par le préfet : 17/12/2025]
M.
PARIS
Hubert
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ORDURES
MENAGERES
TARIFS
BACS
ET
SACS
MARQUES
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
relative
à la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SYVALORM
Loir
et
Sarthe
du
5
décembre
2025,
approuvant
la
modification
de
la grille
de
tarifs
des
bacs
pour
2026,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SYVALORM
Loir
et
Sarthe
du
5
décembre
2025,
approuvant
la
modification
de
la grille
de
tarifs
des
sacs
marqués
pour
2026,
Vu
la
proposition
de
la Commission
Finances
réunie
le 25
novembre
2025, Monsieur
le Président
rappelle
que
les grilles tarifaires
délibérées
par
le SYVALORM
sont
des
propositions
pour
les
EPCI
adhérents
au
syndicat.
Monsieur
le Président
informe
que
la commission
Finances,
propose
de
fixer
les tarifs
de
la
D
GRILLE
TARIFAIRE
DES
BACS
redevance
d'ordures
ménagères
à compter
de
2026,
tels
que
présentés
ci-dessous.
Volume
du
TGAP
Forfait
du
service
Total
Part
variable
bac
Abonnement
{Prix
par
bac)
(dont
16
levées)
forfait
(tarif
Ja-levée
au-delà
de
16)
60L
et
80L
127,32
€
3,94
€
50,73
€
181,99
€
7,63
€
120L
e
t40L
127,32
€
6,90
€
79,00
€
213,22
€
8,72
€
240L
127,32
€
11,83
€
128,35
€
267,50
€
9,81
€
340L
127,32
€
16,76
€
176,76
€
320,84
€
13,08
€
660L
127,32
€
32,52
€
330,11
€
489,95
€
19,62
€
770L
127,32
€
37,95
€
381,64
€
546,91
€
22,35
€
D
GRILLE
TARIFAIRE
DES
SACS
MARQUES
Tarifs
Abonnement
127,32
€
Frais
de
gestion
4,09
€
TGAP
prix
unitaire
par
rouleau
1,85
€
Forfait
rouleau
prix
unitaire
par
rouleau
24,17
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les grilles
tarifaires
exposées
ci-dessus,
applicables
à
partir
de
2026,
- AUTORISE
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
à signer
valablement
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
MORIN
LES
Saint
Calais,
le
11
décembre
2025
Le
Président,
Michel
LEROY
10, Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS