Déliberation - Séance du 05 décembre 2016

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Déliberation - Séance du 05 décembre 2016 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 05 décembre 2016)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Banque, Séance du 05 décembre 2016

Le cinq décembre deux mille seize à 18 heures 15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents : AMETTE Isabelle, BAILLIVET Romain BONNAIRE Nathalie, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, LE PELLETIER Laurence, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique, REVEILLON Camille, TRAISNEL Mathieu, VINCENT-SULLY Maggy,

Etaient Absents :

M. DROGUET Frédéric.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame VINCENT-SULLY Maggy a été nommée secrétaire de séance

Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser les articles 73925 (Fonds péréquation ress. interco. commun.) pour insuffisance de crédit, au 2188 (Matériel informatique) pour l’acquisition d’un ordinateur et au 1641 (Emprunts) pour insuffisance de crédit, il propose les décisions modificatives suivantes :

615221 Bâtiments publics : - 1000 €

73925 FPIC : + 1000 €

615221 Bâtiments publics : - 500 €

2188 Autres immobilisations corporelles OP 339 Matériel informatique : 500 €

615221 Bâtiments publics : - 9000 €

1641 Emprunts : 9000 €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les décisions modificatives proposées et autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nomination Agents Recenseurs

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune fait l’objet du recensement de sa population en 2017, il convient de procéder à la nomination de deux agents recenseurs.

Le Maire propose de nommer Madame VIEILLEFON Renée née GRAEF et Madame ELKHODI Susy, en qualité d’agent recenseur.

Par ailleurs, Le Maire informe le conseil Municipal que la rémunération de ces agents recenseurs incombe à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De désigner Mesdames VIEILLEFON et ELKHODI, agents recenseurs.

- De fixer à 1400€ brut, la rémunération de chaque agent recenseur,

- D’autoriser Le Maire à prendre les arrêtés de nominations correspondants.

Remplacement informatique mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de changer l’un des postes du secrétariat, le matériel étant ancien. Un devis a été demandé à JVS-MAIRISTEM notre prestataire de services logiciels mairie. Une proposition financière de 1435.80 € TTC nous a été proposée par JVS-MAIRISTEM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition pour un montant de 1435.80 € TTC.

- Charge Monsieur Le Maire de signer tout contrat, tout mandat ou tout autre document s’y référant.Encaissement de chèques

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que pendant l’entretien des vitres de la Mairie, l’Entreprise MONNIER lors de sa prestation a fêlé deux vitres dans le sas vitré de l’entrée.

Suite au passage de l’expert de l’assurance GROUPAMA, un chèque de 854.00€ a été remis et un chèque de 150.71€ sera envoyé après que les travaux soient terminés correspondant au montant du devis de l’Entreprise Franconville chargée des travaux de remplacement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve et :

Autorise Le Maire à encaisser les chèques relatifs à cette affaire.

Autorise Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Travaux la Briqueterie

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que toute la canalisation de la rue de la Briqueterie est vieillissante. Les écoulements ne se font plus correctement et entrainent des désagréments pour les habitants. Monsieur MAYEU du Service Eau et Assainissement de la Case est venue présenter 2 solutions pour la rénovation de toute la partie canalisation de la rue de la Briqueterie.

- Canalisations remplacées

ou

- Noue sorte de fossé peu profond, large et végétalisé

Le Conseil Municipal après en avoir discuté, demande que la CASE donne une estimation pour chacune de ces solutions.

Feux piétons

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Conseil Départemental qui émet un avis réservé et assorti de recommandations pour la pose de ce feu piéton.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre rendez-vous avec Monsieur GALLEZ et Monsieur FEREY référents de ce dossier afin d’avancer le plus rapidement possible.

Le Conseil Municipal approuve cette décision

Accueil des nouveaux habitants

- Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accueillir les nouveaux habitants autour d’un pot de l’amitié afin de rencontrer les membres du Conseil Municipal.et de discuter du fonctionnement des projets de la municipalité. - Le Conseil Municipal après en avoir discuté, propose d inviter les nouveaux habitants le samedi 4 février 2017 à 11h00. -

- Signature officielle de la convention avec la fondation du patrimoine

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la signature prochaine avec la fondation du patrimoine.Des dates ont été proposées à Madame Petit Decroix afin de fixer le jour de la signature officielle.

Instauration d’une zone limitation de vitesse route d’Ingremare

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 6 décembre 2016, un ralentisseur sera installé route d’Ingremare et qu’il est nécessaire d’instaurer une limitation de vitesse fixée à 30 Km/heure au niveau du ralentisseur jusqu’au pont afin de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

18h50 arrivée de Madame Véronique Postel

Travaux égliseMonsieur Le Maire propose au Conseil Municipal l’arrêt de l’élément DCE qui correspond à la consultation des entreprises en attendant les réponses des demandes de subventions.

Le conseil Municipal accepte cette décision.

Terrain LAQUERRIERE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la signature du compromis pour la vente du terrain LAQUERRIERE est fixée au 22 décembre 2016.

Projet nouveau groupe scolaire

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration de projet pour le nouveau groupe scolaire a été envoyée à Monsieur Bernard LEROY Président de la CASE et qu’un rendez-vous sera fixé prochainement avec Monsieur LEBRIS responsable du service marché public de la CASE afin de définir les modalités pour l’appel d’offres d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour ce projet.

Numérotation 2 chemin de l’Echelle

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au changement de numérotation d’une construction comprenant 4 appartements numérotés chacun 1, 2,3 et 4 bis chemin de l’Echelle appartenant à la SCI MIL afin d’éviter tout problème d’ordre administratif ou privé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de changer cette numérotation et d’attribuer le numéro 2 chemin de l’Echelle pour ces 4 appartements mais en les distinguant chacun par la lettre A, B, C, et D.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré favorablement :

- Autorise Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

- A transmettre la présente délibération aux services des impôts.

Petites Scènes

Monsieur Le Maire lit au Conseil Municipal un courrier de la CASE proposant d’accueillir Les Petites Scènes lors d’une journée dans la commune au mois de juin 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir discuté propose le 17 juin 2017 dans l’église.

Terrain consorts LECANU

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un terrain, parcelle cadastrée ZB 28 d’une contenance de 5650 m² appartenant aux consorts LECANU pour l’implantation d’un bac de rétention d’eau.

- Considérant l’estimation des Domaines :

4.00€ HT/m²

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre contact avec Maître CHARTIER Notaire, 17 rue de Pacy 27490 La Croix Saint Leufroy, chargé de la vente de ce terrain afin de faire une proposition et de signer éventuellement un compromis de vente avec les consorts LECANU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés :

- Autorise Le Maire à prendre contact avec Maître Chartier Notaire afin de faire une proposition pour L’acquisition de ce terrain parcelle ZB 28 d’une contenance de 5650 m² au prix de 4.00€ HT/m².

- Autorise Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Convention de mise à disposition de personnel d’animation CASEVu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2015 autorisant Le Maire à signer la convention de mise à disposition par la CASE auprès de la commune de Monsieur LEGRUS Clément, adjoint d’animation en emploi d’avenir, jusqu’au 31 décembre 2015,

Considérant la nouvelle convention reçue le 16 décembre 2016, concernant la mise à disposition de Monsieur LEGRUS Clément, ladite convention prend effet à compter du 02 novembre 2016 jusqu’au 7 juillet 2017.

Ne considérant que les autres termes de la convention restant inchangés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents représentés :

- Approuve les termes de la convention annexée ci-après,

- Autorise Le Maire à la signer.

Affaires et questions diverses

Monsieur Le Maire donne un bilan des Rencontres « Entreprendre avec l’Afrique » et informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle édition aura lieu en 2017.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.