Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2016

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Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2016 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2016)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, Séance du 28 octobre 2016

Le vingt-huit octobre deux mille seize à 17 heures 30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents : AMETTE Isabelle, BONNAIRE Nathalie, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique, REVEILLON Camille, TRAISNEL Mathieu, VINCENT-SULLY Maggy,

Etaient Absents :

Mme LE PELLETIER Laurence donne pouvoir à M. LE BOURDONNEC Michel.

M. BAILLIVET Romain.

M. DROGUET Frédéric.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Postel Véronique a été nommée secrétaire de séance

• Ecole

Monsieur Hubert ZOUTU, rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de construction de la nouvelle école nécessite une modification de notre Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera sous la forme d’une procédure de déclaration de projet ce qui entrainera une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Il informe le Conseil Municipal que les services de la Communauté d’Agglomération Seine Eure ont été sollicité afin d’engager cette procédure.

Suite à une réunion avec le service en charge de la déclaration de projet, la commune de HEUDEBOUVILLE doit donner un avant-projet du projet de construction de groupe scolaire neuf.

Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin qu’il se positionne sur le choix entre :

- Faire appel à un Assistant Maîtrise d’Ouvrage pour la rédaction du programme de la future école, sa mission s'arrêterait après l'appel d'offre Maîtrise d'œuvre.

- Faire appel directement à un Maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal,

Vu l’importance de ce dossier après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représenté Décide de faire appel à un Assistant Maîtrise d’Ouvrage pour la rédaction du programme de la future école, sa mission s'arrêterait après l'appel d'offre Maîtrise d'œuvre.

Demande au Maire de se rapprocher des Services de l’Agglomération afin d’acter la procédure à engager : lancement d'un appel d'offre ou mise en concurrence sur la base de 3 devis.

Autorise le Maire à lancer la procédure adaptée.

• Escalier Mairie

Madame DUMETS Sylvie, conseillère municipale déléguée, présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet d’implantation de l’escalier extérieur à la mairie.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, demande à ce que la descente de l’escalier soit implantée côté droit et non côté gauche.

Il est demandé au Conseil Municipal de réfléchir sur les matériaux à utiliser pour l’escalier.

• Terrain du Roy

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de Monsieur DELAPORTE Pascal. Ce dernier interpelle la commune sur son projet de construction situé sur le terrain du Roy. Monsieur DELAPORTE propose au Conseil Municipal l’achat du terrain à 80 000 € TTC ; demande une exonération de la taxe d’aménagement ainsi qu’une exonération de la taxe de raccordement à l’assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :Rappel que le service des domaines a estimé ce terrain à 103 000 € HT, que compte tenu des contraintes d’accès (impossibilité de rentrer et de sortir sur la RD 6015), il pouvait être envisagé une baisse de 10 % du prix des domaines, en ce qui concerne la taxe d’aménagement le conseil municipal émet un avis défavorable et pour la taxe de raccordement à l’assainissement la demande est à formuler directement à la Communauté d’Agglomération Seine- Eure.

Un courrier sera transmis à Monsieur DELAPORTE afin de lui notifier ces décisions.

• Convention Présence verte

Madame POSTEL Véronique, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées, présente au conseil municipal la proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association Présence verte Haute Normandie.

Pour mémoire la convention initiale signée avec l’Association indiquait que la commune de HEUDEBOUVILLE participe à raison de :

- 7 € sur l’abonnement mensuel pour les personnes non imposable,

- 5 € sur l’abonnement mensuel pour les personnes imposable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés :

Approuve cette proposition de renouvellement dans les mêmes termes que la convention initiale soit :

- 7 € sur l’abonnement mensuel pour les personnes non imposable,

- 5 € sur l’abonnement mensuel pour les personnes imposable.

Autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

• Contrats d’Assurances des risques statutaires

Le Maire expose au conseil municipal :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, - Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

La commune de HEUDEBOUVILLE charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité- paternité adoption,

Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à effet au 01/01/2018. Régime du contrat : Capitalisation.

• SCA Tissue France Enquête PubliqueLe Maire présente au conseil municipal l’ouverture d’une enquête publique concernant la société SCA TISSUE France en vue d’épandre des sous-produits sur des terres agricoles de 400 communes de l’Eure. L’avis de conseil municipal est sollicité sur ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet à l’unanimité des présents et représentés un avis favorable.

• Affaires et questions diverses

- Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier du conseil des anciens. -

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.