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Déliberation - d2311
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Déliberation - d2311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
1D.:.035-213500804-20231010-D2311-AU
DÉPARTEMENT
berne
@®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CIN
TRE
+
CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
DECISION
N°
23/11
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DU
8 SEPTEMBRE
AU
10
OCTOBRE
2023
Monsieur
le Maire,
- Vu
notamment
les
articles
L2336-3,
L2336-4,
L1612-4,
L2321-2,
L2322-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
D/20/06/018
en
date
du
9 juin
2020,
DECIDE
Article
1 :
- Réparation
d’une
armoire
froide
au
restaurant
scolaire
auprès
d’Alliance
Froid
pour
1 122,38
€ TTC.
- Achat
de
vidéoprojecteurs
pour
l’école
primaire
publique
auprès
de
Micro
C pour
un
montant
de
1 792,80
€ TTC.
- Achat
d’un
micro-onde
pour
l’école
maternelle
publique
et
de
deux
réfrigérateurs
pour
la garderie
auprès
d’Electro
Dépôt
pour
un
montant
de
519,92
€ TTC.
- Souscription
d’un
contrat
auprès
de
Fastnet
pour
un
montant
annuel
de
600
€ TTC
pour
la maintenance
de
Pautocom
de
la mairie.
- Achat
de
cages
à ragondins
auprès
de
Eureden
pour
un
montant
de
371,53
€ TTC.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la Commune,
un
extrait
en
sera
affiché
à la
porte
de
la mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
d’Ille
et
Vilaine
et
au
comptable
de
la collectivité.
Le
Maire, . Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Fait
à CINTRE
. Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Le
10
octobre
2023
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.