Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - annule et remplace 2024.1598
Arrêté - 2026.1683 annule et remplace maintenance oranget
Arrêté - 2025.1554 carnaval 2025 annule et remplace 2025.15
Arrêté - AR 097 2026 ANNULE ET REMPLACE AR N°096 pour lorga
unknown - POLICE 2026 063 ANNULE ET REMPLACE Permission de
Acte - N° 055 2026 Reglementation temporaire du stationne
Arrêté - Arrete 131 2026 annule et remplace arrete 118 2026
Arrêté - 2024.1701 feu dartifice annule et remplace
Arrêté - arrete n 51 annule remplace 60 2026
Arrêté - Arrete 149 2026 annule et remplace 149 2026?x92206
Acte - AR194 2026 Annule et remplace AR188 2026 OctobreRose 11octobre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - AR194 2026 Annule et remplace AR188 2026 OctobreRose 11octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR194/2026 CE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°194/2026
ÉLECLLL
ANNULE ET REMPLACE AR188/2026
Le village
fort de sa nature
OBJET : VOIRIE - Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l'agglomération de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS - Route d'Iverny / 3-7 place de la Mairie - Manifestation « Octobre Rose » La Maire de la commune de Chauconin-Neufmontiers, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-
6; Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411- 18, R.411-25 à R.411-28 et R.422-4
;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R.141-3 ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière (livre I — quatrième
partie —
signalisation de prescription absolue
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977
modifié) Vu la délibération du Conseil
Municipal en
date du
17 juin 2025 instaurant une
redevance
d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux ; Considérant
la
demande
présentée
par
le
service
Vie
Associative
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter le
déroulement de la manifestation du 11 octobre 2026 « Octobre Rose » et assurer la sécurité des
riverains
;
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation ; Considérant que l'interdiction de stationner et de circuler route d'Iverny et devant les n°3- 7 place de la Mairie est nécessaire au bon déroulement de l'évènement ; Considérant la
nécessité d'assurer la sécurité des intervenants,
des
usagers de
la
voie
publique et la sécurité des riverains,
ARRÊTE
Article 1 : OBJET — Le service Vie Associative de la commune de Chauconin-Neufmontiers est autorisé, dans le cadre de la manifestation Octobre Rose, à occuper la voie publique du n°3 au n°7 place de la Mairie et la route d'Iverny. Article 2 : DURÉE — La présente autorisation, accordée à titre précaire et révocable, est valable le 11 octobre 2026 de 8h00 à 20h00. Article 3 : MESURES DE STATIONNEMENT — Le stationnement des véhicules est interdit route d'Iverny et du n°3 au n°7 place de la Mairie.
Page
1 sur2 AR194/2026 Article 4 : MESURES DE CIRCULATION — La circulation des véhicules est interdite, sauf aux riverains, route d'Iverny et du n°3 au n°7.
-
De
16h00
à
17h00,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
momentanément
interrompue rue Pierre Charton (RD 140), au droit du passage piétons entre la place de la
mairie
et
l'église
Saint-Barthélemy,
lors
du
passage
des
participants entre la
mairie et la salle polyvalente, dans les deux sens. Ces interruptions seront ponctuelles, limitées au temps strictement nécessaire au passage, et assurées par des signaleurs placés sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 5 : SIGNALISATION — Le service Cadre de Vie mettra à disposition
10 barrières de
police
le
9
octobre
2026
;
leur
maintenance
sera
assurée
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation par le pétitionnaire. Article 6 : RESPECT DE LA VOIE PUBLIQUE — Le pétitionnaire s'engage à maintenir la voie publique en bon état et à veiller au maintien de sa propreté. Il s'engage à laisser libres les accès aux différents réseaux, regards, etc., situés dans l'emprise de la présente autorisation. Article 7 : SANCTIONS — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8
:
INFORMATION
DU
PUBLIC
—
Le
pétitionnaire est dans
l'obligation
de faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains
deux
jours
avant
la
manifestation. Article 9 : AFFICHAGE — Cet arrêté sera affiché et devra être maintenu durant toute la durée de la manifestation. Article 10 : EXÉCUTION ET AMPLIATION — Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours Madame la Responsable de l'Agence Routière Départementale de Meaux-Villenoy Le service Vie Associative L'ASVP de la Commune
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Chauconin-Neufmontiers, le 25 septembre 2026 Notifié
le
Cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Melun
(77000) 43 rue du Gal de Gaulle dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage
de
l'acte.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
Page
2 sur
2