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Convocation - CL 2025 064 Convention de participation aux frais de scolarite Tonnerre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 064 Convention de participation aux frais de scolarite Tonnerre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Le 25 septembre 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 septembre 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme DELOT, Mme GRUET,
Mme ROUSSEAU, Mme GROETZINGER, Mme ÉTIENNE,
M. BILLET, Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. SERRE,
M. DELECOLLE, M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT, Mme WILLEMS pouvoir à Mme SEUVRE,
M. TIRARD pouvoir à Mme SCHWENTER, M. LEFEVRE
pouvoir à Mme COUDERT, M. LECOMPTE pouvoir à Mme
ETIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI.
Mme ETIENNE et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES DU TONNERROIS EN BOURGOGNE
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’éducation, et notamment l’article L. 212-8 ;
Exposé des motifs :
Un enfant de la commune de Saint-Florentin a été scolarisé en Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à l’école de la commune de Tonnerre depuis l’année scolaire 2019/2020, les effectifs de l’ULIS de Saint-Florentin étant alors au maximum de leur capacité.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_064
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
14 + 5 pouvoirs
Date de publication : 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 septembre 2025 Contenu de la proposition
Considérant que la dernière année de scolarisation de cet enfant à l’école de Tonnerre correspond à l’année 2023/2024 ;
Considérant que la Communauté de Communes du Tonnerrois fixe à 1479,90€ de frais de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024 pour les enfants résidant en dehors de son territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles du Tonnerrois en Bourgogne pour l’année scolaire 2023/2024, annexée à la présente proposition.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 26 septembre 2025
Le Maire, Yves DELOT,