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Convocation - CL 2025 063 Creation poste perisco 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 063 Creation poste perisco 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Le 25 septembre 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 septembre 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme DELOT, Mme GRUET,
Mme ROUSSEAU, Mme GROETZINGER, Mme ÉTIENNE,
M. BILLET, Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. SERRE,
M. DELECOLLE, M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT, Mme WILLEMS pouvoir à Mme SEUVRE,
M. TIRARD pouvoir à Mme SCHWENTER, M. LEFEVRE
pouvoir à Mme COUDERT, M. LECOMPTE pouvoir à Mme
ETIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI.
Mme ETIENNE et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POLYVALENT A TEMPS COMPLET
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu le budget ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_063
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
14 + 5 pouvoirs
Date de publication : 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 septembre 2025 Exposé des motifs
Conformément aux articles L.313-1 et L.332-8 susvisés, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique :
- Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
En cas de recours à un agent contractuel, la détention d’un diplôme équivalent au BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs) est obligatoire. Sa rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle et par transposition de la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation.
Au vu de ces motifs, La création d’un poste d’agent contractuel polyvalent à temps complet est nécessaire afin d’assurer l’animation périscolaire et de renforcer la gestion du restaurant scolaire.
Contenu de la proposition :
Considérant qu’un accueil de loisirs périscolaire à l’école primaire Jean Pézennec est assuré par la municipalité depuis 2015 ;
Considérant la nécessité d’assurer l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école primaire Jean Pézennec le matin dès 07h30 et le soir jusqu’à 18h00, ainsi que d’accompagner les demi-pensionnaires vers le restaurant cantine et d’assurer leur surveillance, d’animer le centre aéré sur la période estivale ;
Considérant la fin de contrat de l’agent recruté sur le poste d’agent de restauration fixé au 30 septembre 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions ci-dessus, telles que précitées ;
ABROGE la délibération n°2024_059 du 19 septembre 2024 relative à la création d’un poste d’agent contractuel à temps non complet pour assurer les missions confiées au restaurant scolaire ;
ABROGE la délibération n°2025_009 du 13 février 2025 portant création d’un poste d’agent contractuel à temps non complet pour assurer l’accueil de loisirs périscolaires ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à l’affectation de l’agent ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent
nommé à cet emploi sont disponibles et inscrits au budget, aux articles et chapitres prévus à cette effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 26 septembre 2025
Le Maire, Yves DELOT,