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Conseil Municipal - procs verbal du conseil municipal 09 09 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 23 09 22
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 09 2022
Séance - 628 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Procès Verbal - 866 proces verbal du 22 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 866 proces verbal du 22 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Feuillet
2022-35
L'an
2022,
le
22
SEPTEMBRE,
à vingt
heures
et
trente
minutes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
14
septembre
s'est
assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents_:
CHRISMENT
Stéphane
- PHILIPPE
Véronique
- FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
- COLLOMBIER
Emmanuel
- HUBAIN
Gilles
-
DOUCHET
Pierre
-
ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés
:
- MOUGEL
Elodie
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à COLLOMBIER
Emmanuel
- ARNOULD
Martine
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
- PERRIN
Bernadette
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à GREMILLET
Lydie
- RIVIERE
Christophe
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à PHILIPPE
Véronique
- CASTRO
Mélanie
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à HUBAIN
Gilles
- HANZO
Stéphanie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Conformément
à
l'article
L2121.15,
Régis
FERRY
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
juin
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion
sont
adoptés
à
l'unanimité.
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibératio
matière
n
54/2022
Choix
d'un
notaire
pour
traiter
la
dissolution
de |
Domaine
et
31
l'association
foncière
de
remembrement
d'Aydoilles
patrimoine
55/2022
Cession
pour
l'euro
symbolique
à
la
commune
d'Aydoilles | Domaine
et
3.1
de
la parcelle
AB
210
patrimoine
56/2022
Instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements |
Finances
7.2.24
vacants
locales
57/2022
Convention
d'occupation
du
domaine
public
et
fixation
du | Domaine
et
35
tarif
de
redevance
de
consommation
électrique
avec
« |
patrimoine
Poulet
Braisé
& Co
» PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
1411,
1412
et
1413
Patrimoine
58/2022
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire | Domaines
de |
8.8.4
de
la Commune
à partir
du
1”
novembre
2022
compétences par
thèmes
59/2022
Recrutement
d'agents
du
service
civique
Fonction
4.2.2
publique
60/2022
Délibération
portant
institution
du
régime
des
indemnités |
Fonction
4.1.8
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
et |
publique
relative
aux
modalités
de
réalisation
des
heures
complémentaires
61/2022
Dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Finances
7111
locales
62/2022
Création
d'une
commission
action
sociale
Institutions
5.2
et
vie
politique
63/2022
Modification
statutaire
de
la
Communauté |
Institutions
5.7.3
d'Agglomération
d'Epinal
et
vie
politique
64/2022
Modifications
des
statuts
du
Groupement
Syndical |
Autres
9.13
Forestier
des
Bois
Boucher
domaines
de
compétences
65/2022
Destinations
des
produits
des
coupes
des
parcelles
15,24, |
Domaines
de |
8.8.4
28
et
30
compétences par
thèmes
66/2022
Destinations
des
produits
des
coupes
des
parcelles
23,33 |
Domaines
de |
8.8.4
et
37
compétences par
thèmes
67/2022
Application
du
Régime
Forestier
pour
les parcelles
B 1410, | Domaine
et
3.5
Questions
et
informations
diverses
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
:
DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
reçues
en
Mairie,
pour
lesquelles
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption
:
-DIA
reçue
le
19/07/2022
: habitation
au
4 chemin
de
la Haye,
cadastre
ZB
244
-DIA
reçue
le 08/08/2022
: habitation
au
7
rue
du
Rond
Cheine,
cadastre
ZB
410
-DTA
reçue
le
09/08/2022
: terrain
au
Maix
Retteli,
cadastre
AB
209
-DIA
reçue
le 20/09/2022
: habitation
au
04
rue
du
Haut
de
la Croix,
cadastre
AA
52
et
183 PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Feuillet
2022-36
-DIA
reçue
le
20/09/2022
: habitation
au
04
rue
de
la
Grand'Cour
et
au
lieu-dit
«
Au
Maix
Retteli
»,
cadastre
AB
226
et
229
MARCHES
PUBLTCS
-signature
d'un
devis
de
333,32
€
HT
pour
l'achat
d'un
sèche-linge,
avec
l'entreprise
Darty
d'Epinal.
-signature
d'un
devis
de
1455,75
€
HT
pour
l'achat
de
résine
projetée
pour
les
passages
piéton
de
la route
de
Remiremont
avec
l'entreprise
Signaux
Girod
de
Chavelot.
-signature
d'un
devis
de
3
192,00
€
HT
pour
l'achat
de
2
défibrillateurs,
avec
l'entreprise
Cardia
Pulse
de
Reichstett
(67).
54/2022
CHOIX
D'UN
NOTAIRE
POUR
TRAITER
LA
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCTERE
DE
REMEMBREMENT
D'AYDOTILLES
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'une
association
foncière
de
remembrement
existe
sur
la commune
d'Aydoilles.
Depuis
le
14
décembre
2012,
elle
avait
demandé
sa dissolution
et
proposé
que
-
les
équipements
réalisés
par
l'association
foncière
soient
incorporés
dans
le
patrimoine
communal,
l'actif
et
le passif
de
l'association
foncière
soient
attribués
à la commune.
En
date
du
29
janvier
2013,
le conseil
municipal
avait
accepté
le transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
l'association
dans
le giron
communal.
En
daïe
du
19
octobre
2017,
le
conseil
municipal
avait
mandaté
Maître
PETITGENET
de
Bruyères
pour
rédiger
les
actes
de
cession
et
toutes
les formalités
administratives
qui
en
découlent
afin
d'acter
les
transferts
de
l'actif
et
du
passif
de
l'association
foncière
d'Aydoilles
vers
la commune
d'Aydoilles
et
que
Monsieur
le Préfet
des
Vosges
puisse
se
prononcer
sur
la dissolution
définitive
de
celle-ci.
Depuis,
l'office
notarial
a
été
relancé
à
plusieurs
reprises
car
la commune
n'avait
pas
de
nouvelle
de
sa
part
et
nous
recevions
des
relances
des
services
préfectoraux
et
de
la direction
générale
des
finances
publiques.
Dans
la
délibération
du
19
octobre
2017,
il avait
également
été
désigné
les
élus
qui
devaient
signer
les
documents
relatifs
à
cette
cession
: cette
dernière
est
devenue
caduque
depuis
les
élections
municipales
de
2020.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
délibérer
de
nouveau
sur
les
personnes
autorisées
à
signer
les différents
documents
de
cession.
Maître
Petirgenêt
a repris
contact
avec
la
commune
pour
finaliser
ce
dossier
avant
la fin
de
l'année.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
-Choisit
Maître
PETITGENET
Cathy
notaire
à Bruyères
Vosges
pour
rédiger
les
actes
de
cession
et
toutes
les
formalités
administratives
qui
en
découlent
afin
d'acter
ce
transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
l'association
foncière
d'Aydoilles
vers
la Commune
d'Aydoilles -Dit
que
les
dépenses
afférentes
à
ce
transfert
seront
prises
en
charge
par
la
Commune -Autorise
Monsieur
COLLOMBIER
Emmanuel,
Adjoint
à signer
pour
la Commune
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
en tant
que
représentant
de
l'association
foncière
d'Aydoilles 55/2022
CESSION
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
A
LA
COMMUNE
D'AYDOILLES
DE
LA
PARCELLE
AB
210
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
d'un
courrier
reçu
le 21 juin
2022
de
la part
de
M.
et
Mme
MASSON
Daniel
domiciliés
9 rue
des
Jardins
à Aydoilles.
Ces
derniers
confirment
leur
accord
de
donner
à la commune
d'Aydoilles
la
parcelle
AB
210,
d'une
surface
de
40
m2,
située
«
Au
Maix
Retelli
»
à
Aydoilles,
afin
que
la voie
communale
« Rue
des
Jardins
»
soit
prolongée
jusqu'aux
parcelles
AB
207,
208
et
209
et qu'elle
permette
l'accès
au domaine
public.
Cetïe
prolongation
traversera
l'angle
de
la parcelle
AB
186,
appartenant
déjà
à la commune
d'Aydoilles.
Dans
leur
courrier,
M.
et Mme
MASSON
précisent
que
la parcelle
AB
210
comporte
les
réseaux
d'assainissement,
d'eau
potable
et
le
poteau
électrique
permettant
le
branchement
des
différentes
parcelles.
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
cession
se
fasse
à l'euro
symbolique.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
d'acquérir
la parcelle
AB
210
appartenant
à M.
MASSON
Daniel
domicilié
9
rue
des
Jardins
à Aydoilles
à l'euro
symbolique,
-MANDATE
Maître
GUILLAUME
Aliénor
pour
la rédaction
de
l'acte
notarié,
-DIT
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
de
la commune,
-DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
2111/21,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à cette
acquisition
56/2022
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
Monsieur
le
Maire
d'Aydoilles
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d'habitation.
Il
rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
des
critères
d'appréciation
de
la
vacance
eï
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Feuillet
2022-37
Le conseil
municipal
doit
délibérer
avant
le 1° octobre
de
l'année
N
pour
une
application
à N+1. La
THLV
est
due
par
les
propriétaires
de
logements
non
occupés
pendant
plus
de
deux
années
consécutives
le logement
doit
être
vacant
au
1° janvier
de
l'année
d'imposition)
et
lorsque
la vacance
est
indépendante
de
la volonté
du
propriétaire.
Elle
est
calculée
par
application
du
aux
communal
de
la taxe
d'habitation
sur
la valeur
locative
du
bien,
sans
abattements.
Par
conséquent
en
2023,
la
commune
devra
de
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation.
Vu
l'article
1407
bis du code
général
des
impôts
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-DÉCIDE
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
57/2022
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
FIXATION
DU
TARTF
DE
REDEVANCE
DE
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
AVEC
« POULET
BRAISE
&
CO
»
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la société
«
Poulet
Braisé
&
Co » de
Charmois
devant
Bruyères
gérée
par
M.
Ginisty
Frédéric,
souhaïterait
s'installer
tous
les
mardis
soirs
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
situé
2
rue
du
Chaudfour
à Aydoilles
pour
y vendre
des
volailles
marinées
et
braisées
au
feu
de
bois
Il
précise
que
cette
entreprise
souhaïte
utiliser
la
prise
électrique
extérieure
de
la
salle
des
fêtes
pour
brancher
son
camion
et
demande
donc
aux
élus
de
définir
une
redevance
qui
lui sera
facturée
trimestriellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'entreprise
« Poulet
Braisé
&
Co
»
de
Charmois
devant
Bruyères
gérée
par
M.
Ginisty
Frédéric. -Autorise
Monsieur
le
Maire
à
facturer
trimestriellement
la
redevance
de
10
€
TTC/mois
à l'entreprise
58/2022
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'EÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
A
PARTIR
DU
1F8
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l'environnement
par
la limitation
des
émissions
de gaz
à
effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
Au
regard
de
la délégation
de
compétence
en
éclairage
public
en
vigueur,
la Commune
sollicitera
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires. Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d'une
information
de
la population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ DECIDE
l'interruption
de
nuit
de
l'éclairage
public
dès
que
les horloges
astronomiques
seront
programmées
suivant
les
périodes
définies
ci-après
:
- en
période
printanière
et
estivale,
du
1%
mai
au
31
août,
il n'y
aura
pas
d'éclairage
public, - en
période
automnale
et
hivernale,
du
1%
septembre
au
30
avril,
de
20h00
à 6h00.
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
le(s)
arrêté(s)
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
et
donne
délégation
à ses
adjoints
en
cas
d'empêchement.
+ AUTORISE
le Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
dans
le cadre
de
la
délégation
de
compétence
en
éclairage
public,
à mettre
en
œuvre
les
horloges
ad
hoc
dans
les armoires
d'éclairage
public
et à programmer
les périodes
d'interruption
de
nuit
susvisées. + S'ÉNGAGE
à verser
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
le montant
de
sa
participation
conformément
à
la délibération
du
Comité
Syndical
du
25
octobre
2012,
dès
que
la demande
lui en
sera
faite. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Feuillet
2022-38
59/2022
RECRUTEMENT
D'AGENTS
DU
SERVICE
CIVIQUE
Mme
GREMILLET
Lydie,
adjointe
au
maire,
propose
aux
élus
que
la collectivité
recrute
un agent
du
service
civique
en
partenariat
avec
la Ligue
de
L'Enseignement
des
Vosges.
Il aurait
un
contrat
de
24h
par
semaine
à compter
du
1”
janvier
2023
pendant
8
mois.
La mission
principale
serait
essentiellement
tournée
vers
les activités
du
quotidien
des
agents
et des
enfants
du service
périscolaire.
L'objectif
de
ce projet
est
de
rencontrer
et
accompagner
les
enfants
pour
les
amener
à
partager
leurs
expériences
vécues
au
sein
des
activités
et
d'échanger
avec
les agents
pour
comprendre
le fonctionnement
et
les
missions
engagées.
Il
proposera
des
activités
telles
que
: réalisation
de
reportages
numériques
sur
les
activités
et
les
projets
intégrés
au
PEDT
et
coanimer
des
ateliers
du
PEDT.
Elle
précise
qu'elle
sera
sa tutrice.
Elle explique
que
la Ligue
de
l'Enseignement
s'occupe
des
formations
obligatoires
des
agents,
des
contrats,
des
démarches
administratives.
Si
on
souhaite
que
la commune
adhère
à ce
dispositif,
il faut
affilier
la commune
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
68
€
par
an.
La
commune
participera
au
salaire
du
volontaire
à hauteur
de
111,45
€
par
mois
car
le reste
du
salaire
est
pris
en
charge
par
l'Etat. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-DECIDE
d'affilier
la commune
à
la Ligue
de
l'Enseignement
des
Vosges
pour
68
€
par
an -DECIDE
de
participer
financièrement
au
salaire
du
volontaire
recruté
à
hauteur
de
111,45
€
par
mois
pour
un
contrat
de
24h
par
semaine
pendant
8 mois
-AUTORTSE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affiliation
et au
recrutement
de
l'agent.
-DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
pour
l'adhésion
(6281)
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
pour
la participation
au
salaire
(611).
60/2022
DELTBERATION
PORTANT
INSTITUTION
DU
REGIME
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTATRES
(LH,T.S.)
ET
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
REALISATION
DES
HEURES
COMPLEMENTATRES Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
qu'une
délibération
avait
été
prise
à ce
sujet
le
23
juin
2021
n°51/2021
mais
il avait
été
délibéré
que
seuls
les
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
: Administratif,
animation
et
technique
pouvaient
y
prétendre.
Il
explique
que
nous
avons
recruté
des
agents
qui
font
parties
du
cadre
d'emploi
des
ATSEM
et
qu'il
serait
peut-être
judicieux
d'y
rajouter
les
contractuels. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet, Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002
qui
fixe
pour
le personnel
civil
de
l'Etat
le
régime
des
IHTS,
Vu
le décret
n° 2004-777
du
29 juillet
2004
relatif
à la mise
en œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et de catégorie
C ainsi
qu'aux
fonctionnaires
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrélable
est
néanmoins
suffisant
pour
les agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à 10
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-
delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduit
pas
à dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures). PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Feuillet
2022-39
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5 du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à dépasser
la durée
légale
du
travail,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
%
: 25
h x 80
%
= 20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
: à défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
-
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au même
indice
exerçant
à temps
plein. Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c'est-à-
dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
; à l'unanimité
:
Décide
:
Article
1 :
D'abroger
la délibération
n°51/2021
du
23/06/2021 PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Article
2
:
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les agents
contractuels
de
droit
publics.
Article
3
:
Sont
bénéficiaires
les fonctionnaires
et
les contractuels
de
droits
publics
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Animateurs
territoriaux,
Adjoints
d'animation
territoriaux,
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
et
Adjoints
techniques
territoriaux.
Article
4 :
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Article
5 :
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
61/2022
DISSOLUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCTALE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Social,
les
membres
ont
émis
un
avis
favorable
quant
à la dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2022.
Depuis
la loi Notre,
les communes
de
moins
de
1 500
habitants
n'ont
plus
d'obligation
d'avoir
un
CCAS
indépendant
du
budget
communal.
Vu
l'article
79
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
supprimant
l'obligation,
pour
les
communes
de
moins
de
1500
Habitants,
de
disposer
d'un
CCAS,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-décide
de
dissoudre
le
CCAS
au
31
Décembre
2022,
-dit
que
la compétence
sera
exercée
directement
par
la commune,
-dit
que
les
résultats
à l'issue
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
l'actif
et
le passif
seront
repris
dans
le budget
principal
de
la commune. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Feuillet
2022-40
62/2022
CREATION
D'UNE
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Social
au
31
décembre
2022,
de
créer
une
commission
de
l'action
sociale
afin
d'organiser
les
différentes
actions
sociales
que
la
commune
pourrait
mettre
en
place
à compter
de
janvier
2023.
Il
propose
que
les
personnes
déjà
en
place,
aussi
bien
les
membres
élus
que
bénévoles,
fassent
partie
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-crée
une
commission
de
l'action
sociale
à partir
du
1% janvier
2022
-désigne
les personnes
suivantes
pour
en faire
partie
: Mesdames
Véronique
PHILLIPE,
Lydie
GREMILLET,
Bernadette
PERRIN,
Martine
ARNOULD,
Aurélie
BENOIT,
Anita
WILLMANN,
Christelle
ANDRÉ
et
Sandra
DUPONT
et
Messieurs
Régis
FERRY
et
Olivier
DELON.
63/2022
_
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
D'EPINAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
modification
du
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
comme
suit
:1,
Avenue
Dutac
à Epinal
(88000).
DE
SOLLICITER,
en
conséquence,
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
à
intervenir
par
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges.
64/2022
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DU
GROUPEMENT
SYNDICAL
FORESTIER
DES
BOIS
BOUCHER
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
suite
aux
élections
du
groupement
syndical
forestier
des
bois
boucher
en
2020,
la
Préfecture
des
Vosges,
service
du
contrôle
de
légalité,
a
indiqué
que
la
délibération
portant
sur
les
indemnités
des
élus
de
ce
groupement
syndical
était
irrecevable
car
les
statuts
du
groupement
étaient
illégaux.
En
collaboration
avec
les
services
de
la
Préfecture,
le
groupement
syndical
des
bois
boucher
doit
modifier
ses
statuts
afin
de
pouvoir
continuer
à fonctionner. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
En
date
du
18
juin
2022,
les
membres
du
groupement
ont
donc
délibéré
sur
la
modification
des
statuts
du
Groupement
Syndical
Forestier
des
Bois
Boucher.
Afin
que
les modifications
de statuts
soient
actées
par
Monsieur
le Préfet
des
Vosges,
il revient
à chaque
collectivité
membre
du
groupement
syndical
de
délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
statuts
modifiés
aux
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
les
modifications
statutaires
du
Groupement
Syndical
Forestier
des
Bois
Boucher,
suivant
la délibérationn®22/06
du
18/06/2022
de
ce
groupement.
65/2022
DESTINATIONS
DES
PRODUITS
DES
COUPES
DES
PARCELLES
15,
24,
28
ET
30
Le Conseil
Municipal
d'AYDOILLES,
à
l'unanimité
:
Fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
des
parcelles
15,24,28,30
figurant
respectivement
à l'état
d'assiette
de l'exercice
2020,2021,2022
ainsi
que
les produits
accidentels
des
diverses
parcelles.
- Vente
des
grumes
façonnées
- Partage
en
nature
des
autres
produits
(houppiers
et petits
bois
feuillus)
entre
les
affouagistes
Le
Conseil
Municipal -
laisse
à l'Office
National
des
Forêts
le soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles.
-
L'exploitation
et
le débardage
se feront
par
des
entrepreneurs
-
Le
conseil
municipal
confie
la maitrise
d'œuvre
correspondante
à
l'Office
National
des
Forêts
66/2022
DESTINATIONS
DES
PRODUITS
DES
COUPES
DES
PARCELLES
23,33
ET
37
Le
Conseil
Municipal
d'AYDOILLES,
à
l'unanimité :
Fixe
comme
suit
la destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
23,33,37
figurant
respectivement
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2019
et
2022
ainsi
que
les
produits
accidentels
des
diverses
parcelles.
- Vente
des
grumes
façonnées PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Feuillet
2022-41
- Vente
des
houppiers
et
petits
bois
après
façonnage
en
longueur
de
2
à
6m
pour
du
bois
de
chauffage.
Le
Conseil
Municipal -
laisse
à l'Office
National
des
Forêts
le soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles.
-
L'exploitation
et
le débardage
se
feront
par
des
entrepreneurs
-
Le
conseil
municipal
confie
la maïtrise
d'œuvre
correspondante
à
l'Office
National
des
Forêts
67/2022
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
POUR
LES
PARCELLES
B
1410,
1411,
1412
ET
1413
Vu
les
articles
L
211.1,
L
214,3
et
R
214.6
à R
214.9
du
code
forestier.
Monsieur
le
maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
d'un
projet
de
demande
d'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
désignées
ci-après
:
Départeme
RER
Territoire
EE
pren
SL
Contenance
morale
. |
N°
de
.
.
nt
2.5
9
communal
|Section
Lieu-dit
(ha)
propriétaire
parcell 1410
0,3490
.
1411 |
Les
Grandes |
0,1701
VOSGES
ne
Aydoilles |
8
37
Hayes
0,1085
Î
1413
0,1169 0,7445
Par
cette
application
du
régime
forestier,
ces
parcelles,
susceptibles
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution
pourront
bénéficier
d'une
gestion
durable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
émet
un
avis
favorable
à
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
susmentionnées,
-
donne
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
signer
tout
document
et acte
relatif
à ce
projet. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Zumba
party
organisée
par
Aydoilles
Tonic
au
profit
d'une
œuvre
caritative
le
dimanche
25/09/2022
à Thaon
Les
Vosges
2)
Réunion
pour
la fibre
le 27/09/2022
à Arches
3)
Repas
du
CCAS
pour
les aînées
le 09/10/2022
4)
L'atelier
public
autour
du
projet
centre
bourg
s'est
déroulé
le vendredi
09/09/2022
et
a rassemblé
une
soixantaine
d'administrés.
5)
Accueil
d'une
nouvelle
secrétaire
à la mairie
depuis
le 05/09/2022,
Lisa
Jacquot.
Le
Maire
d'Aydoilles,
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
CHRISMENT
égis
FERRY