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Séance - Proces Verbal de Seance du 18 05 15 registre 1
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de Seance du 18 05 15 registre 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 MAI 2015 Feuillet 2015-010
L’an 2015, le 18 Mai, à vingt heures trente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 11 Mai s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine SOUVAY,
Maire.
Membres Présents: SOUVAY Christine - VINEL Jean-Paul - FERRY Régis -
CHRISMENT Stéphane - GRANDJEAN Marcelle - MATHIEU Nathalie - VAIREL Pierre-
Alexandre - MARTIN Stéphane - MANGIN Doriane – HANZO Stéphanie - HERMANN
Alain - ORBAN Jean-Louis - HEMARD Sandrine
Membres absentes excusées :
-M FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY Christine.
-Mme PHILIPPE Véronique a donné pouvoir de voter en son nom à M. FERRY Régis.
Conformément à l’article L2121.15, Mme HANZO Stéphanie a été nommée secrétaire de
séance. Le procès-verbal de la réunion du 13 avril, l’ordre du jour de la présente réunion
sont adoptés à l’unanimité.
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en
Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :
–DIA reçue le 15/04/2015 : habitation, 11D Route de Remiremont et au lieu-dit ‘La
Fosse », n° cadastre ZA 275 et 373
28/2015 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d’ un manque de personnel encadrant au sein de l’accueil de
loisirs périscolaire, du restaurant scolaire et des nouvelles activités périscolaires, il y a
lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de
responsable périscolaire à temps incomplet, à raison de 36 heures hebdomadaires pour
les semaines scolaires et de 220 heures pour les 4 semaines de centre aéré aux
vacances d’été, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 MAI 2015
contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une
même période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent de d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet, à raison de 36 heures hebdomadaires pour les semaines scolaires et de 220 heures pour les 4 semaines de centre aéré aux vacances d’été.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’Adjoint territorial d’animation de 2ème classe
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2015. Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget primitif 2015.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
29/2015 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION
D’UN POSTE
Dans le cadre de la procédure des avancements de grade, le Conseil Municipal a fixé les
ratios d’avancement de grade le 07 février 2014, délibération 05/2014. La Commission
Administrative Paritaire a émis un avis favorable aux propositions de tableau des
promouvables.
Afin de pouvoir nommer les agents, il appartient maintenant au Conseil Municipal de
créer ou de transformer les postes correspondants à ces avancements.
Un adjoint administratif de 1ère classe étant nommé sur un grade d’adjoint administratif
principal de 2ème classe, il est donc proposé de transformer
- le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps incomplet soit une durée
hebdomadaire de service de 20 heures en un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps incomplet soit une durée hebdomadaire de service de 20 heures à
compter du 1er mai 2015
L’assemblée
-Entendu le Maire,
-Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et l’article 3 du décret n°91-298
du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
À l’unanimité : PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 MAI 2015 Feuillet 2015-011
-fait siennes les propositions
-les crédits correspondants qui seront rattachés au chapitre 12, frais de personnel, du
budget primitif 2015
-donne pouvoir au Maire.
30/2015 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES JOLIES MOMES ET
LA COMMUNE
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Compagnie des Joli(e)s Mômes et
d’une convention de partenariat qui propose diverses activités culturelles qui peuvent
être mises en place dans la commune en fonction des besoins de cette dernière.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la convention de partenariat entre la Compagnie des Joli(e)s Mômes et
la Commune relative aux diverses activités culturelles proposées et qui
pourraient être mises en place dans la commune en fonction de ses besoins.
- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à cette convention.
31/2015 HABILITATION DONNEE AU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES POUR LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE « RISQUE SANTE »
L’autorité territoriale expose :
-l’opportunité pour la collectivité d’Aydoilles de pouvoir souscrire un contrat d’assurance
santé ;
-l’opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin de collecter auprès de
la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de
participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence
-que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant
les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2)
de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par
les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ; PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 MAI 2015
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion des Vosges en date du 17 avril 2015,
DECIDE :
-de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention
de participation pour le risque santé que le centre de Gestion des Vosges va engager en
2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
-de confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives
aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et
IRCANTEC).
ET
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre
de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2016.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération
ultérieure
32/2015 MARCHE POUR « LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON FROIDE OU CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET
L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT »
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que le marché de
fournitures et service relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide
pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement arrive à échéance
au 31 août 2015.
Par conséquent, elle propose qu’une nouveau marché soit lancé relatif à la fourniture et à
la livraison de repas en liaison froide ou chaude pour la restauration scolaire et l’accueil
de loisirs sans hébergement.
Pour ce faire il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :
-Lancer les procédures de marché et de consultation ;
-A signer tous les documents afférents.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire, à l’unanimité à :
-Lancer les procédures de marché et de consultation ;
-A signer tous les documents afférents.
32/2015 MARCHE POUR « L’ACHAT D’UNE EPAREUSE AVEC REPRISE ET D’UN
BROYEUR DE BRANCHES » PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 MAI 2015 Feuillet 2015-012
Madame le Maire rappelle au conseil que municipal que le vote du budget comprenait sans
sa partie investissement, un ensemble de dépenses qu’il convient de réaliser, dont l’achat
d’une épareuse avec la reprise de l’ancienne et d’un broyeur de branches dont les achats
étaient estimés à 23 500.00 € TTC sans la reprise de l’ancienne épareuse.
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Madame le Maire à :
-Engager toutes les démarches utiles pour demander des subventions ;
-Lancer les procédures de marché et de consultation ;
-A signer tous les documents afférents.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire, à l’unanimité à :
-Engager toutes les démarches utiles pour demander des subventions ;
-Lancer les procédures de marché et de consultation ;
-A signer tous les documents afférents.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-le concert de printemps de l’Union Musical St Georges à l’église d’Aydoilles a lieu le
samedi 30 mai à 20h30.
-devis en cours pour l’achat de radars pédagogiques route de Saint Dié : un solaire et un
électrique.
-les travaux de la route de Vaudéville mandatés par la Communauté d’Agglomération sont
commencés.
-les travaux d’eau route de Méménil sont en cours et ceux de la rue du Tonay
commenceront la semaine prochaine.
-une réunion avec l’architecte, les entreprises et les différents bureaux de contrôle,
pour la reprise des travaux du bâtiment communal, aura lieu le mardi 19 mai à 14h00. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 MAI 2015
ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 18 MAI 2015
N° de
délibérat
ion
Objet Domaine Code
matière
28/2015 Création d’un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d’activité
Fonction publique 4.2.1
29/2015 Modification du tableau des effectifs :
Modification d’un poste
Fonction publique 4.1.1
30/2015 Convention de partenariat entre les Jolies
Mômes et la commune
Domaines de
compétences par
thèmes
8.9
31/2015 Habilitation donnée au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Vosges pour
la Protection Sociale Complémentaire « Risque
Santé »
Fonction publique 4.1.2
32/2015 Marché pour « La Fourniture et la livraison de
repas en liaison froide ou chaude pour la
restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans
hébergement »
Commande
publique
1.1.1.2
33/2015 Marché pour « L’achat d’une épareuse avec
reprise et d’un broyeur de branches »
Commande
publique
1.1.1.2
Questions et informations diverses
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT
PRIS PART AU VOTE
C.SOUVAY, Maire J-P VINEL, 1ère Adjoint R. FERRY, 2ème Adjoint S.CHRISMENT, 3ème Adjoint
V. PHILIPPE, 4ème Adjointe
représentée par R.FERRY
M. GRANDJEAN N. MATHIEU P-A VAIREL
S. MARTIN G.FESCIA représenté par
C. SOUVAY
D.MANGIN S. HANZO
A.HERMANN J.L. ORBAN S. HEMARD