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Déliberation - 2023 MAIRIE 056 Cession parcelles B 2268 et B 2272 a Mme Novelli
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 056 Cession parcelles B 2268 et B 2272 a Mme Novelli)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Décembre 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-056
L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,
Procurations : COULET Philippe, (pouvoir à M. NARDINI Carole)
Absents : BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CESSION PARCELLES B 2268 ET B 2272 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 18/09/23
2023-MAIRIE-038
Vu le bornage réalisé par la société RELIEF, géomètre-expert
Nb de
conseillers en Vu le procès-verbal de division foncière n° 23130PA-01 établi par Jean-Christophe exercice : 15 CUBRY, société RELIEF, géomèêtre-expert
Quorum : 8
Présents : 8 , - , Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil la demande de Madame
Corinne NOVELLI relative à l’acquisition des parcelles B 2268 ET B 2272 contigües à
sa parcelle B 1103, d’une superficie de 76 m°.
Convocation le :
05/12/2023
1127 Monsieur le Maire propose la somme de 150€ le m?, identique à celle fixée lors des dernières ventes ou échanges dans le même secteur, les frais de notaire étant à la charge
du demandeur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer le prix de la parcelle à 150€ le m°. Les frais de notaire seront à la
charge de Madame Corinne NOVELLI
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes relatifs à cette
vente
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231213-2023-MAIRIE-056-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023