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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 11 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 - AJUSTEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c20-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 20-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 - AJUSTEMENT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les délibérations du 8 décembre 2016 approuvant l’adoption du budget primitif 2017 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu les délibérations du 26 juin 2017 approuvant l’adoption du budget supplémentaire 2017 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Les services publics administratifs (SPA) assujettis à TVA peuvent être retracés dans des Budgets Annexes ; c’est le cas des Budgets Annexes Immobilier d’Entreprises et Activités Assujetties à TVA.
Cependant, du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, une subvention du Budget Principal peut être nécessaire pour équilibrer ces activités.
S’agissant des besoins d’investissement, ils sont couverts soit par emprunt, soit par avance remboursable selon les capacités de remboursement de l’opération.
Considérant que les Budgets Annexes Immobilier d’Entreprises et Activités Assujetties à TVA, ne disposent pas des ressources propres suffisantes pour assurer leur équilibre.
Considérant que les montants prévus au budget primitif 2017 l’ont été à titre prévisionnel et qu’il convient, au vu des inscriptions au budget supplémentaire 2017 Activités Assujetties à TVA et à la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises pour 2017, de procéder à un ajustement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c20-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Décider l’ajustement du versement, par le Budget Principal d’une subvention d’équilibre aux Budgets Annexes selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget Principal 22 410.00€ Activités Assuj. à TVA Immobilier d’Entreprises 4 200.00€ 18 210.00€
Préciser que les participations financières aux Budgets Annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés de chacun des budgets concernés.
Motion adoptée par 77 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c20-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017