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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 06 2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
FINANCES – AMORTISSEMENT DES BIENS INCORPORELS ET CORPORELS LIES A L'ACTIVITE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS (INSTRUCTION M43)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c20-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 20-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
FINANCES – AMORTISSEMENT DES BIENS INCORPORELS ET CORPORELS LIES A L'ACTIVITE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS (INSTRUCTION M43)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la circulaire interministérielle du 30 mai 1997 relative à la norme comptable applicable aux services publics de transports de personnes,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43 qui précisent que lesdits services publics « doivent pratiquer l’amortissement sur l’ensemble de leurs biens immobilisés »,
Vu les délibérations n° C-6-02-2014 du 24 février 2014 et n° C-19-12-2014 du 15 décembre 2014 du conseil d’agglomération relatives à la durée d’amortissement des biens corporels et incorporels liés à l’activité du budget annexe « Transports urbains »,
Considérant la mise en adéquation de la durée comptable des biens avec la durée d’utilisation physique de ces derniers, la durée d’amortissement des véhicules de plus de 3.5 tonnes de 12 ans actuellement convient d’être rallongée à 15 ans.
Considérant la nécessité d’identifier la durée d’amortissement des équipements embarqués dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes (tachographes, girouettes, télécommandes, système de comptage, système de géolocalisation, vidéosurveillance…) il convient de fixer leur durée d’amortissement à 10 ans.
Considérant que les autres durées d’amortissement restent inchangées
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le tableau d’amortissement ci-dessous pour tous les biens dont l’amortissement commencera à compter du 1er janvier 2017 sur le budget annexe « Transports urbains » :
o Matériel informatique 5 ans
o Frais d’études 5 ans
o Frais d’insertion 5 ans
o Concessions et droits similaires 5 ans
(brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires)
o Outillage atelier mécanique 5 ans Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c20-06-2017-DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017 o Matériel Hifi et audiovisuel 5 ans
o Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 ans
o Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes 10 ans (tachographes, girouettes, télécommandes, système de comptage et système de géolocalisation, vidéosurveillance…)
o Matériel et outillage technique 10 ans
o Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère spécifique 10ans (vidéo surveillance (hors véhicules), pont de levage, station de lavage…)
o Matériel de bureau 10 ans
o Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 ans
o Mobilier de bureau 15 ans
o Agencement et aménagement des constructions 15 ans
o Installations électriques et téléphoniques 15 ans
o Mobilier urbain 15 ans
(Abris bus, poteaux, corbeilles, bancs, cadres horaires, panneaux
signalétiques…)
o Agencement et aménagement des points d’arrêt 20 ans
(Mise en accessibilité arrêts de bus, sécurisation, marquage…)
o Constructions et bâtiments durables 30 ans
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c20-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017