Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20105450 D
Conseil Municipal - acte 00064544 D
Conseil Municipal - acte 00015707 D
Conseil Municipal - acte 20095309 D
Conseil Municipal - acte 00024278 D
Conseil Municipal - acte 00067175 D
Conseil Municipal - acte 20075364 D
Conseil Municipal - acte 20070067 D
Conseil Municipal - acte 00052887 D
Conseil Municipal - acte 20095427 D
Conseil Municipal - acte 00041444 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041444 D)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/16
Reçu en Préfecture le : 26/10/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2016
D - 2 0 1 6 / 3 9 7
Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENRO Aliénation par la SA d'HLM LOGEVIE d'un immeuble
situé 28 rue du Parlement Saint Pierre à Bordeaux.
Accord de la commune - Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine.
Dans cette perspective, la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par le bailleur social, au représentant de l’Etat dans le département, qui doit à son tour consulter la commune d’implantation.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’avis de la Ville de Bordeaux pour la cession, par la SA d'HLM LOGEVIE, d'un immeuble de 9 petits logements sis 28 rue du Parlement Saint Pierre à Bordeaux, dans le quartier Bordeaux centre.
Cet immeuble, propriété de LOGEVIE, était initialement loué par le CCAS de Bordeaux qui a résilié la convention de location le 31 décembre 2014. L’ensemble des locataires ont été relogés par le CCAS sur des structures pérennes ou en logements autonomes.
LOGEVIE a étudié la réhabilitation de ce patrimoine, l’acquisition-amélioration par d’autres bailleurs sociaux, ainsi que la faisabilité d’un recyclage foncier dans le cadre de la concession d’aménagement pour la requalification du centre historique en lien avec In Cité. Toutefois l’estimation de France Domaine pour ce bien (570 000 euros pour une surface de plancher de 318 m²) et l’importance des travaux à réaliser ne permettent pas d’équilibrer un projet essentiellement destiné au logement locatif social.
Dans ce contexte, LOGEVIE propose de céder ce bien à un opérateur privé qui y réalisera 4 logements dont un logement conventionné qui sera réhabilité dans le cadre du programme d’intérêt général métropolitain.
En contrepartie de cette cession, LOGEVIE s’est engagé à minorer le prix de vente d’un autre de ses patrimoines : le Logis du Pont de Pierre situé 11 avenue Thiers, proche de la place Stalingrad, à un montant qui garantira la faisabilité d’une opération de logement social.
Compte-tenu de ces éléments, je vous propose de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par SA d'HLM LOGEVIE pour les logements de l'immeuble situé 28 rue du Parlement Saint Pierre à Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Plan de situation
Objet de la cession :
Organisme :
Quartier :
Plan de situation
Objet de la cession :
Résidence Saint Pierre
28 rue du Parlement Saint Pierre
Organisme : SA d'HLM LOGEVIE
Quartier : Centre ville