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Conseil Municipal - acte 00015707 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00015707 D)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/12
Reçu en Préfecture le : 27/09/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2012
D - 2 0 1 2 / 4 7 3
Aujourd'hui 24 septembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mr Josy REIFFERS(présent jusqu'à 17h40); Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h05)
Excusés :
Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Chafika SAIOUD, Madame Béatrice DESAIGUES Logements locatifs aidés. Résidence sociale sise 43-44
quai de Bacalan réalisée par la SA d'HLM de la Charente
Le Foyer. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le logement est placé au cœur des trois piliers de la politique municipale, Projet urbain, Projet social et Agenda 21, en vue de produire une offre diversifiée répondant aux besoins de chacun.
Au titre du Programme Local de l’Habitat, la Ville de Bordeaux s’est engagée à développer son offre de logements locatifs conventionnés dans le cadre de résidences sociales financées en PLAI, à destination d’un public jeune de statuts divers : personnes en formation ou en apprentissage, salariés, demandeurs d’emploi, étudiants. Il s’agit tout à la fois de proposer à ces jeunes un hébergement à un coût abordable et de les accompagner dans leur parcours vers un logement autonome.
Le financement des opérations de logements sociaux étant assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités selon des règles propres à chacun, la SA d’HLM de la Charente Le Foyer a sollicité une subvention pour la réalisation d’une résidence sociale IZIDOM située 43-44, quai de Bacalan à Bordeaux, comportant 31 logements financés en PLAI, dont 27 logements neufs et 4 réhabilités.
Pour sa part, la Ville de Bordeaux participe à l’équilibre financier de ces projets selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010.
S’agissant d’une structure d’hébergement, le montant de subvention par logement est de 7 000 €.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 23 décembre 2011 pour 31 logements en PLAI dans le cadre d’une résidence sociale.
Montant de la subvention de la Ville
31 logements x 7 000 € = 217 000 € Le versement des subventions interviendra sur présentation de :
- l’acte notarié d’acquisition du foncier,
- l’état récapitulatif des soumissions des entreprises pour les différents lots, - le certificat d’achèvement conforme des travaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 217 000 Euros maximum,
- créditer la SA d’HLM de la Charente Le Foyer sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON