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Procès Verbal - DELB 20160682
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160682)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Numérique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi dix-sept octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 octobre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Maxime SELMAN et Alix VAILLANT ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h09 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Jean-Luc SALADIN et Salim TURAN ; - Geneviève SERRANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Christian DUVAL, Solange GAMBART et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Valérie EGLOFF et Carlos MORAIS.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160682
EDUCATION - PLAN NUMERIQUE - PROJET CONTINUITE ECOLES-COLLEGES PREFIGURATEURS - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU l’autorisation de programme 1520.15 : Education - aménagement des écoles et l’opération 16525 : Plan numérique ;
CONSIDERANT
- le souhait de la ville du Havre d’équiper les écoles de tablettes numériques dans le cadre de la mise en œuvre de son plan numérique ;
- la possibilité d’obtenir un soutien financier de ministère de l’Education nationale dans le cadre de son dispositif Collèges connectés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter, auprès du ministère de l’Education nationale, une subvention pour contribuer à l’achat d’équipements individuels mobiles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement correspondantes et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Nature 1328 : subvention équipement non transférable
Programme 16525 : plan numérique
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant estimatif de la recette : 126 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 25 octobre 2016
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 25/10/2016
Publié le 25/10/2016