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Procès Verbal - DELB 20190022
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190022)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 janvier 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Nicolas BEAUCHE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Karim BENAOUDA, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190022
LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - RE- INFORMATISATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment les articles 25 I 2°, 25 II 1° et 4°, 71 à 73 ;
VU les budgets primitifs des exercices 2019 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
Vu l’autorisation de programme n°1430.18 : culture - acquisitions, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de procéder à la ré-informatisation du réseau de lecture publique en remplaçant le système intégré de gestion des bibliothèques (SIGB) et le catalogue en ligne des bibliothèques municipales (OPAC) ;
- la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 11 janvier 2019, qui a attribué le marché à DECALOG, et qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation ;
- la décision de la CAO, réunie le 11 janvier 2019, qui a choisi de lever la prestation éventuelle supplémentaire facultative relative à la fourniture et la maintenance du portail éditorial associé au SIGB et à l’OPAC proposé par DECALOG ;
- la décision de la CAO, réunie le 11 janvier 2019, qui a choisi de lever la prestation éventuelle supplémentaire facultative relative à la fourniture et la maintenance de l’application mobile pour le portail et l’OPAC ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture, sport, réunie le 10 janvier 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les pièces contractuelles du marché relatif à la fourniture et la maintenance d’un nouveau système intégré de gestion des bibliothèques et d’un nouveau catalogue en ligne (OPAC), d’un portail éditorial associé et d’une application mobile pour le portail et l’OPAC, dont l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres (CAO) est la société DECALOG située 1244, rue Henri Dunant – 07500 GUILHERAND-GRANGES.
Imputations budgétaires
Exercices 2019 et suivants
En investissement
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2051 : concessions et droits similaires
Programme 18433 : lecture publique
Service / mission E40M03 : offre documentaire, culturelle
et services aux publics
Montant de la dépense : 137 500 euros HT (165 000 euros TC)En fonctionnement
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6156 : entretien et réparations - Maintenance
Service / mission E40M05 : bibliothèque numérique
Montant annuel de la dépense : 10 200 euros HT (12 240 euros TC)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2019
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2019
Publié le 05/02/2019