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Procès Verbal - DELB 20180225
Document publié le Dimanche 25 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180225
LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - INTEGRATION BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE GALLICA MARQUE BLANCHE - BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.15 : culture - acquisitions, maintenance et aménagements ;
VU la délibération n° 20170601 du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant la participation de la ville du Havre au programme des bibliothèques numériques de référence (BNR) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre les efforts engagés en matière de services numériques à la population ;
- l’intérêt pour la ville du Havre d’intégrer le dispositif « Gallica marque blanche » de la Bibliothèque nationale de France (BNF), en vue de valoriser les fonds numérisés de la bibliothèque municipale ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 avril 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la mise en place d’une bibliothèque virtuelle patrimoniale pour la bibliothèque municipale du Havre, via le dispositif « Gallica marque blanche » ;
- de signer une convention de coopération numérique Gallica marque blanche entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Dépenses
Investissement
Exercice 2019
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2188 : autres immobilisations corporelles
Programme 18433 : lecture publique
Code mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publics Montant de la dépense : 50 700 euros
Fonctionnement
Exercices 2019-2020
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6262 : frais de télécommunications
Nature 6156 : entretien et réparations - maintenance
Code mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publics Montant de la dépense annuelle : 5 070 eurosRecettes
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 1321 : subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux Programme 18433 : lecture publique
Code mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publics Montant prévisionnel de la recette : 21 125 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mai 2018
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018