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Procès Verbal - DELB 20210481
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Numérique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-sept heures, le lundi treize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 décembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Sophie HERVE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Corinne CHATEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09 et a auparavant donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h56 à 20h07 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h54 et n’était pas représenté auparavant.
Gaëlle CAETANO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h01 et n’était ensuite pas représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210481
EDUCATION - PLAN DE RELANCE NUMERIQUE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° 20210264 du 28 mai 2021 autorisant à solliciter auprès du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports une subvention pour contribuer à l’achat d’équipements mobiles mutualisables ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU l’autorisation de programme n° 2520.21 : éducation - équipements des écoles ;
CONSIDERANT
- l’appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » lancé par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre du plan de relance numérique ;
- le souhait de la Ville d’équiper certaines de ses écoles d’équipements mobiles mutualisables ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention et ses éventuels avenants avec le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports relative à la mise en œuvre de ce plan de relance numérique.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Nature 1321 : subvention-état et établissements nationaux
Programme 252003 : éducation plan numérique
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant estimatif de la recette : 11 525 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2021
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021