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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib64
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib64)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
18/12/2025 - 64
Date de la convocation : 12/12/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 10
Le jeudi 18 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Gilberte DUJARDIN, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Raphaël AIX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Houcine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERC), M. Pascal GEORGE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à Dimitri WIDIEZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE)
EXCUSÉS : Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Christian DORDAIN, M. Thibaut FRANCOIS, M. Thierry BOURY, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Eric DEREGNAUCOURT
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Lisiane DUBUS DELSAUX
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
17 – Questions diverses
17.3 – Délégations au Président pour la signature de marchés 1- Délégations demandées pour la signature de marchés/accords-cadres : Des consultations ont été lancées ou doivent être lancées pour des marchés/accords- cadres pour lesquelles l’attribution et/ou l’autorisation de signature relèvent de la compétence du conseil et du bureau en raison de leurs montants.
En l’absence de réunion du bureau communautaire après le 11 décembre 2025 et avant le 22 janvier 2026, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire les marchés/accords-cadres listés ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
Les marchés ou accords-cadres concernés sont les suivants :
N° du
marché/accord-
cadre
Objet du marché/accord-cadre Durée / Délai
DA-25BG036
Autorisation de signature du marché - Prestation de service
pour le nettoyage et la fourniture d'équipements et de
consommables pour les sanitaires de DOUAISIS AGGLO
Chaque marché
sera conclu pour
une période
initiale de 1 an
reconductible 3
fois, soit 4 ans
Lot 1 “Bâtiments situés dans le Parc d'Activités de
Dorignies”: Hôtel Communautaire, CTC 1, CTC 2, Bâtiment
EUREKA, Bâtiment LA RUCHE et Hôtel d’Entreprise Douai
Chaque lot
prendra effet à
compter de la
plus tardive de
ces 2 dates :
- A compter du
01/05/2026
- A compter de
sa date de
notification au
titulaire.
Lot n°2 “autres bâtiments” CEDI (Centre d'information), LA
FOURRIERE, Site ARKEOS (Le Musée, Le Cube, La Salle,
La Taverne, La Maison du Parc), ORIONIS, LEGENDORIA
et BOULODROME
DA-25BG046
Autorisation de signature du marché - Achat de VP
(Véhicule Particuliers) et VU (Véhicules Utilitaires) neufs
(12 véhicules) avec reprises (10 véhicules)
Le délai
d’exécution du
marché est de
24 semaines
maximum. Le
délai d’exécution
du marché
correspond au
délai de
livraison. Pour
l’ensemble des
lots, le délai
d’exécution du
marché
commence à
courir à partir de
la notification.
LOT N°1 - VP – Achat 5 Véhicules – Reprise 4 Véhicules
LOT N°2 - VU – Achat 7 Véhicules – Reprise 6 Véhicules Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces marchés/accords-cadres est la suivante :
N° du
marché/accord-
cadre
Type de procédure Imputation budgétaire
DA-24BG036
Appel d’Offre Ouvert
Budget général et annexe développement
économique – Art 6283
DA-25BG046 Budget général – Art 2182
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’adopter les propositions de délégations d’attributions présentées ci-dessus, - D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 05/01/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 05/01/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20251218-18-12-2025-64-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ