Compte-Rendu - 28 mai

Documents similaires

Conseil Municipal - 28.avril

Compte-Rendu - 27 mai

Procès Verbal - 31 mai

Procès Verbal - 20 septembre

Compte-Rendu - n3 11 avril 2022

Procès Verbal - 23 juin 2020 site

Procès Verbal - 12 avril bp

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3

Ordre du Jour - 11 mai

Ordre du Jour - 28 septembre 2012

Compte-Rendu - 28 mai Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mai)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2010

Présents : Les Conseillers Municipaux

Conseillers absents excusés : Emmanuel COUDEL (procuration à Simone VALOT), Emmanuel POUTHIER (Procuration à Colette GUIGNOT) et Denis OLLIER.

Absent non excusé : Jean-Paul MOUREY

Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une demande de location de terrain communal situé à la fontaine de Layé.

˜ ˜ ˜ ˜˜ ˜ ˜ ˜

 Heures supplémentaires

M. Jacques BARDEY a dû effectuer des heures supplémentaires sur son temps de travail pour le déneigement de la commune et celle de Buffard (convention passée). Il faut ajouter une intervention de l’employé communal pour le chauffage de l’école (2 heures) et une heure pour une fuite d’eau chez un particulier, soit 53.50 heures. L’ensemble du Conseil accepte de lui régler ces heures.

 Prestation de déneigement pour la commune de BUFFARD Le tarif horaire proposé se décompose comme suit :

- Main d’œuvre : coût réel

- Location de matériel : 29 €

Le Conseil accepte.

 Poste agent entretien salle des fêtes

Mme Rose-Marie PERREIRA est employée comme agent d’entretien de la salle des fêtes et des classes.

Pour l’entretien de la salle des fêtes, principalement pour le nettoyage avec l’auto laveuse, Mme le Maire propose une augmentation d’une heure sur la durée hebdomadaire. Son temps de travail passerait de 52 heures par mois à 53 heures. L’ensemble du conseil accepte.

 Indemnités des élus

Reporté au prochain conseil municipal

 Logements école et bail de chasse

- Révision de loyer des deux logements de l’école

Le Conseil accepte d’augmenter les loyers au 1er juillet prochain : . Logement de Mme VINCENT : 250 € (au lieu de 237 €)

. Logement de Mr MICHAUD et Mme GUINET : 340 € (au lieu de 330 €) Le Conseil accepte cette révision par 8 voix pour et 4 voix contre. (Les contre proposent une augmentation plus importante)Le Maire précise que ces deux logements sont destinés en priorité aux instituteurs. Si ils ne les occupent pas, la commune peut les louer mais uniquement sous forme de convention d’occupation précaire et non de bail ordinaire.

Avec leur nouveau statut, les professeurs des écoles n’ont plus droit au logement. Par conséquent, de moins en moins d’enseignants pourront prétendre aux logements.

La commune peut donc envisager une procédure de désaffectation des locaux après avis du Préfet.

La question sera discutée lors d’un prochain conseil.

- Révision du loyer de chasse.

Il est constaté que les lignes de chasse ne sont pas correctement faites dans la forêt. Lors de la prochaine assemblée générale de l’association, il sera rappelé les termes du contrat de bail sur ce point. En cas de non réalisation des travaux, ceux-ci seront effectués par la commune qui se fera remboursée ensuite auprès de l’association de chasse.

Il est proposé une augmentation de location.

Prix actuel 750 € par an, proposition à 800 €. Le Conseil accepte à la majorité

- Location terrain communal

Suite au décès de Mr Jean-Louis MOYNE, exploitant agricole, une demande de location est faite par Mr Frédéric HUMBERTJEAN, exploitant agricole, sur la parcelle C 735 (23,50 ares) à la fontaine Layé. Les parcelles 736 et 737 (total 2,01 ares) sont actuellement à la charge d’entretien de la commune. Le Conseil à l’unanimité accepte de louer, dès résiliation du bail par l’Indivision MOYNE Jean-Louis, à Mr HUMBERTJEAN la parcelle 735 et d’ajouter à son bail les parcelles 736 et 737.

 Création d’une nouvelle association

Une association de parents d’élèves des classes de Liesle-Buffard est créée sous le nom APE LIESLE. La présidente est Mme Marilyne FONTANIER. L’association sollicite une subvention de la commune de 100 euros dont 40 euros de frais d’inscriptions au journal officiel et 60 euros de frais d’assurance.

Le Conseil constate qu’à ce jour aucune association du village n’a jamais demandé de subvention pour ces frais ci-détaillés et se montre surpris de cette démarche. Aussi, l’ensemble du Conseil refuse cette demande compte tenu également des aides déjà accordées à l’école : frais scolaires, subvention à la coopérative et prise en charge des transports lors des sorties scolaires.

 Modification budgétaire

Le prélèvement de la PVA (plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée), au titre de l’année 2010, s’élève à 158 euros pour Liesle. Cette somme devra être imputée sur le compte de dépense 7391173 qu’il y a lieu de créer. Le Conseil accepte à l’unanimité.

 Inscriptions à l’école

Pour la rentrée scolaire, l’effectif scolaire est en sérieuse baisse. Trois demandes de Fourg d’enfants scolarisés en première année de maternelle sont faites et une demande d’un enfant domicilié à Samson (la nourrice est à Liesle ) est en cours d’inscription.

Pour maintenir ses 3 classes, le Conseil accepte, comme les années précédentes, les inscriptions d’enfants extérieurs à la commune. Il y aura lieu d’être vigilants pour maintenir les enfants du village dans l’école du village. Divers

- Maison d’accueil rurale pour personnes âgées

Une réunion d’information au eu lieu le 20 mai concernant la création d’une MARPA à Arc et Senans.

Une étude de besoins gérontologistes pilotée par la MSA va être réalisée. Cette étude se déroulera dans les 37 communes environnantes concernant les personnes âgées de 70 à 90 ans. Il est fait appel à des bénévoles pour réaliser cette enquête. Sont désignées : Pierre DAUDEY, binôme Gérard MOREL et Nicole AUBEL, Christine HUMBERTJEAN et Simone VALOT.

Les personnes enquêtrices devront se déplacer hors de leur commune de résidence.

- Repas de fin d’année

Il a été diffusé auprès des personnes âgées de plus de 70 ans un courrier les invitant à répondre sur leur choix de préférence un cadeau ou un repas. Le repas aura lieu le samedi 15 janvier à la salle des fêtes. Comme l’année dernière, le repas sera servi par les conseillers.

- CCAS

Suite au départ de Mme Stéphanie PERRIN (commerce Gottelmann) un nouveau membre doit être désigné. M. Pascal SERVOLLE, nouveau commerçant, a été présenté et a accepté. La désignation se fera par arrêté du Maire.

- Course cycliste

L’étoile cycliste quingeoise organise le dimanche 27 juin le grand prix de LIESLE, course inscrite au Comité Régional de Cyclisme de Franche-Comté. Pour accueillir les coureurs et les commissaires de course, l’association demande l’usage des vestiaires et de la salle de réunion du local de football. Le Conseil accepte.

- L’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre organise une remise de diplôme d’honneur aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale. Pour Liesle, Mr COUSIN et Mr PIQUEREZ se verront remettre ce diplôme. La cérémonie se déroulera le jeudi 18 juin à 15 heures à Liesle au monument aux morts.

- Emplois saisonniers

Trois jeunes du village ont postulé pour l’emploi saisonnier concernant l’entretien du village. Emmanuel FATTELAY, Damien et Julien DOMATTI seront embauchés durant la période d’été.

- Logements communaux

Mr MOREL demande que ce point fasse l’objet d’un prochain conseil pour définir clairement la politique de la commune sur les locations des logements communaux. Au préalable, devra être établi pour chaque logement : l’état du bâtiment , l’état du logement et sa composition ainsi que les caractéristiques du contrat de location.

Levée de séance à 23h10.