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Déliberation - LOTISSEMENTS 2023 CA scellé
Déliberation - COMMUNE DE MONSEMPRON LIBOS 2023 CA scellé
Déliberation - compte administratif 2013
Déliberation - COMMUNE DE MONSEMPRON LIBOS 2025 BP scellé 01
Déliberation - ca 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsempron-Libos.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
POSTE COMPTABLE : VILLENEUVE SUR LOT
ANNEE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21470179900014
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
X
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
Page 1 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
9 7 1 3 1 3 7 4 COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 066
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 46
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
FUMEL VALLE DU LOT
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 126 787,00 1 968 573,00 687,66 815,72
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 861,23 736,00
Produits des impositions directes/population 2 551,63 415,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 1 104,58 926,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 209,92 301,00
Encours de dette/population 5 676,67 679,00
DGF/population 6 301,37 152,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5615 0,5130
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,8617 0,8790
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,1900 0,3250
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,6126 0,7300
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 877 903,84 2 376 670,70
709 335,78 715 523,29
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
500 505,00
383 335,74
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
2 976 762,87 3 586 511,48
207 444,00 12 942,00
207 444,00 12 942,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
1 306 303,03 722 277,78
1 877 903,84 2 877 175,70
3 184 206,87 3 599 453,48
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 207 444,00 12 942,00
10 TRAVAUX VOIRIE 91 011,00
106 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 101 933,00
12 ACQUISITION DE TERRAINS 14 500,00
15 GROUPE SCOLAIRE EC.PRIM.LIBOS. 12 942,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 490 400,00 410 537,39 79 862,61
012 Charges de personnel et frais assimil 1 017 268,00 999 171,97 18 096,03
014 Atténuations de produits 46 375,00 46 375,00
65 Autres charges de gestion courante 285 399,00 265 375,72 20 023,28
Total des dépenses de gestion courante 1 839 442,00 1 721 460,08 0,00 117 981,92
66 Charges financières 50 040,00 50 068,86 -28,86
67 Charges exceptionnelles 22 000,00 7 783,56 14 216,44
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues 140 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 2 051 482,00 1 779 312,50 0,00 272 169,50
023 Virement à la section d'investissement ( 726 380,00 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 1,00 98 591,34 -98 590,34 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 726 381,00 98 591,34 0,00 627 789,66
TOTAL 2 777 863,00 1 877 903,84 0,00 899 959,16
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges 71 402,00 71 974,38 -572,38
70 Produits des services, domaine et ven 224 193,00 211 126,17 13 066,83
73 Impôts et taxes 1 251 537,00 1 250 097,47 1 439,53
74 Dotations, subventions et participation 664 526,00 665 860,22 -1 334,22
75 Autres produits de gestion courante 65 700,00 76 581,46 -10 881,46
Total des recettes de gestion courante 2 277 358,00 2 275 639,70 0,00 1 718,30
76 Produits financiers 15,82 -15,82
77 Produits exceptionnels 6 423,85 -6 423,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 2 277 358,00 2 282 079,37 0,00 -4 721,37
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 94 591,33 -94 591,33 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 94 591,33 0,00 -94 591,33
TOTAL 2 277 358,00 2 376 670,70 0,00 -99 312,70
500 505,00
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 938 687,00 433 699,71 207 444,00 297 543,29
Total des dépenses d'équipement 938 687,00 433 699,71 207 444,00 297 543,29
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 187 278,00 187 232,25 45,75
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 187 278,00 187 232,25 0,00 45,75
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 125 965,00 620 931,96 207 444,00 297 589,04
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 94 591,33 -94 591,33
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 94 591,33 0,00 -94 591,33
TOTAL 1 125 965,00 715 523,29 207 444,00 202 997,71
383 335,74
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 228 969,00 207 716,32 12 942,00 8 310,68
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 150 000,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 378 969,00 207 716,32 12 942,00 158 310,68
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 84 912,00 83 989,38 922,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 319 039,00 319 038,74 0,26
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 403 951,00 403 028,12 0,00 922,88
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 782 920,00 610 744,44 12 942,00 159 233,56
021 Virement de la section de fonctionnement 726 380,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1,00 98 591,34 -98 590,34
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 726 381,00 98 591,34 0,00 627 789,66
TOTAL 1 509 301,00 709 335,78 12 942,00 787 023,22
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 410 537,39 410 537,39 Charges à caractère général 011
999 171,97 999 171,97 Charges de personnel et frais assimilés 012
46 375,00 46 375,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
265 375,72 265 375,72 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
50 068,86 50 068,86 Charges financières 66
106 374,89 7 783,56 98 591,33 Charges exceptionnelles 67
0,01 0,01 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
1 877 903,84 1 779 312,50 98 591,34 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
187 232,25 187 232,25 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
433 699,71 433 699,71 Total des opérations d'équipement
94 591,33 94 591,33 Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
715 523,29 620 931,96 94 591,33 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 383 335,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 71 974,38 71 974,38 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
211 126,17 211 126,17 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
1 250 097,47 1 250 097,47 Impôts et taxes 73
665 860,22 665 860,22 Dotations, subventions et participations 74
76 581,46 76 581,46 Autres produits de gestion courante 75
15,82 15,82 Produits financiers 76
101 015,18 6 423,85 94 591,33 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 376 670,70 2 282 079,37 94 591,33 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 500 505,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 83 989,38 83 989,38 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
319 038,74 319 038,74 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
207 716,32 207 716,32 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
98 591,33 98 591,33 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
0,01 0,01 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
709 335,78 610 744,44 98 591,34 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 9 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 490 400,00 410 537,39 79 862,61
60611 Eau et assainissement 10 600,00 10 597,89 2,11
60612 Energie - Electricité 85 000,00 57 834,33 27 165,67
60621 Combustibles 2 500,00 1 585,00 915,00
60622 Carburants 19 000,00 17 389,10 1 610,90
60623 Alimentations 2 000,00 1 877,54 122,46
60624 Produits de traitement 2 200,00 554,10 1 645,90
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 197,81 2,19
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 6 696,61 2 303,39
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 16 530,02 3 469,98
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 1 496,85 503,15
60636 Vêtements de travail 2 000,00 1 947,29 52,71
6064 Fournitures administratives 6 500,00 6 082,28 417,72
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 1 100,00 1 059,80 40,20
6067 Fournitures scolaires 10 000,00 7 897,92 2 102,08
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 7 372,10 627,90
611 Contrats de prestations de services 105 000,00 103 270,10 1 729,90
6132 Locations immobilières 300,00 165,60 134,40
6135 Locations mobilières 20 000,00 15 908,17 4 091,83
615221 Bâtiments publics 15 000,00 4 422,74 10 577,26
615228 Autres bâtiments 1 000,00 1 000,00
615231 Voiries 12 000,00 6 255,83 5 744,17
615232 Réseaux 1 500,00 1 500,00
61551 Matériel roulant 9 000,00 8 514,93 485,07
61558 Autres biens mobiliers 3 500,00 3 256,92 243,08
6156 Maintenance 17 100,00 17 146,91 -46,91
6161 Multirisques 16 200,00 16 161,27 38,73
617 Etudes et recherches 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 457,11 42,89
6184 Versements à des organismes de form 2 000,00 1 936,65 63,35
6226 Honoraires 1 500,00 1 500,00
6228 Divers 1 800,00 1 177,45 622,55
6231 Annonces et insertions 1 400,00 1 345,40 54,60
6232 Fêtes et cérémonies 14 500,00 14 068,38 431,62
6237 Publications 3 000,00 2 444,27 555,73
6238 Divers 1 100,00 1 006,28 93,72
6247 Transports collectifs 9 500,00 8 540,00 960,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 340,57 659,43
6256 Missions 700,00 700,00
6257 Réceptions 2 000,00 1 725,46 274,54
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 3 306,04 693,96
6262 Frais de télécommunications 17 000,00 16 459,45 540,55
627 Services bancaires et assimilés 100,00 34,15 65,85
6281 Concours divers (cotisations...) 7 000,00 5 684,04 1 315,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 26 013,95 3 986,05
62876 Au GFP de rattachement 400,00 396,00 4,00
6288 Autres services extérieurs 2 700,00 2 562,08 137,92
63512 Taxes foncières 4 000,00 3 619,00 381,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 1 500,00 1 200,00 300,00
012 Charges de personnel et frais assim 1 017 268,00 999 171,97 18 096,03
6216 Personnel affecté par le GFP de ratta 54 454,00 54 453,31 0,69
6332 Cotisations versées au FNAL 600,00 553,46 46,54
6336 Cotisations au centre national et CNFP 14 300,00 14 106,50 193,50
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CA 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 1 797,00 1 726,29 70,71
6411 Personnel titulaire 557 000,00 553 187,13 3 812,87
6413 Personnel non titulaire 85 446,00 78 339,92 7 106,08
6415 Indemnité inflation 100,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 20 000,00 19 109,01 890,99
6451 Cotisations à l'URSSAF 93 000,00 90 965,03 2 034,97
6453 Cotisations aux caisses de retraite 152 000,00 149 138,31 2 861,69
6454 Cotisations aux ASSEDIC 4 400,00 3 735,78 664,22
6455 Cotisations pour assurance du personne 24 987,00 24 986,73 0,27
6456 Versement au FNC du supplément fam 1 684,00 1 684,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 7 000,00 6 707,00 293,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 379,50 120,50
014 Atténuations de produits 46 375,00 46 375,00
739211 Attributions de compensation 46 375,00 46 375,00
65 Autres charges de gestion courante 285 399,00 265 375,72 20 023,28
6531 Indemnités 57 000,00 56 512,62 487,38
6532 Frais de mission 1 500,00 1 500,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 9 500,00 9 028,52 471,48
6535 Formation 500,00 500,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 50,00 49,01 0,99
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 4 000,00
6553 Service d'incendie 71 720,00 69 863,26 1 856,74
65548 Autres contributions 70 000,00 56 961,71 13 038,29
6558 Autres contributions obligatoires 10 500,00 10 500,00
657351 GFP de rattachement 5 600,00 5 529,82 70,18
657362 CCAS 31 399,00 33 399,00 -2 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 23 530,00 23 530,00
65888 Autres 100,00 1,78 98,22
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 839 442,00 1 721 460,08 0,00 117 981,92
66 Charges financières (b) 50 040,00 50 068,86 -28,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 040,00 50 068,86 -28,86
67 Charges exceptionnelles (c) 22 000,00 7 783,56 14 216,44
6718 Autres charges exceptionnelles sur op 900,00 807,56 92,44
6745 Subventions aux personnes de droit p 20 000,00 5 876,00 14 124,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 100,00 1 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e) 140 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
2 051 482,00 1 779 312,50 0,00 272 169,50
023 Virement à la section d'investisseme 726 380,00
042 Opérations d’ordre de transfert ent 1,00 98 591,34 -98 590,34 (4,5,6)
675 Valeurs comptables des immobilisati 98 591,33 -98 591,33
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 1,00 0,01 0,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
726 381,00 98 591,34 0,00 627 789,66
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
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CA 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 726 381,00 98 591,34 0,00 627 789,66
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 777 863,00 1 877 903,84 0,00 899 959,16
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2022
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 71 402,00 71 974,38 -572,38
6419 Remboursements sur rémunérations d 71 402,00 71 563,23 -161,23
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et 411,15 -411,15
70 Produits des services, domaine et v 224 193,00 211 126,17 13 066,83
70311 Concession dans les cimetières (prod 1 000,00 1 473,34 -473,34
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 40 800,00 44 978,09 -4 178,09
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 138 000,00 118 646,30 19 353,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 430,00 -430,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic., 22 000,00 22 925,76 -925,76
70846 au GFP de rattachement 22 393,00 22 393,31 -0,31
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ven 279,37 -279,37
73 Impôts et taxes 1 251 537,00 1 250 097,47 1 439,53
73111 Impôts directs locaux 1 139 817,00 1 138 284,00 1 533,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 398,00 1 398,00
73221 FNGIR 8 769,00 8 769,00
73223 Fds de péréquation des ress com et i 36 693,00 36 693,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 64 860,00 64 953,47 -93,47
74 Dotations, subventions et participa 664 526,00 665 860,22 -1 334,22
7411 Dotation forfaitaire 300 885,00 300 885,00
74121 Dotation de solidarité rurale 270 952,00 270 952,00
74127 Dotation nationale de péréquation 50 805,00 50 805,00
744 FCTVA 9 353,00 9 353,30 -0,30
74718 Autres 1 500,00 1 014,84 485,16
7472 Régions 3 500,00 4 650,00 -1 150,00
7473 Départements 7 500,00 8 064,00 -564,00
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 35,34 -35,34
74832 Attribution du fonds départ. péréquatio 5 600,00 5 673,74 -73,74
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 10 335,00 10 335,00
7484 Dotation de recensement 4 096,00 4 092,00 4,00
75 Autres produits de gestion courante 65 700,00 76 581,46 -10 881,46
752 Revenus des immeubles 7 200,00 7 059,00 141,00
7588 Autres produits divers de gestion coura 58 500,00 69 522,46 -11 022,46
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 277 358,00 2 275 639,70 0,00 1 718,30
76 Produits financiers (b) 15,82 -15,82
761 Produits de participations 13,00 -13,00
7688 Autres 2,82 -2,82
77 Produits exceptionnels (c) 6 423,85 -6 423,85
7713 Libéralités reçues 1 805,00 -1 805,00
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 7,05 -7,05
775 Produits des cessions d'immobilisatio 4 000,00 -4 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 611,80 -611,80
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 277 358,00 2 282 079,37 0,00 -4 721,37
042 Opérations d’ordre de transfert ent 94 591,33 -94 591,33 (3, 4, 5) 7761 Diff.sur réalisations (+) transférées en i 94 591,33 -94 591,33
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
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CA 2022
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 94 591,33 0,00 -94 591,33
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 277 358,00 2 376 670,70 0,00 -99 312,70
500 505,00 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2022
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°10 TRAVAUX VOIRIE 270 104,00 114 306,78 91 011,00 64 786,22 (2)
Op. Eq. n°105 ACQUISITION PLANTAT 2 500,00 2 500,00 (2)
Op. Eq. n°106 TRAVAUX BATIMENT 350 479,00 63 666,87 101 933,00 184 879,13 (2)
Op. Eq. n°107 ACQUISITION MATERIE 90 059,00 85 916,04 4 142,96 (2)
Op. Eq. n°12 ACQUISITION DE TERR 51 000,00 14 500,00 36 500,00 (2)
Op. Eq. n°13 RESTAURATION PRIEU 38 231,00 38 075,75 155,25 (2)
Op. Eq. n°15 GROUPE SCOLAIRE E 121 620,00 117 866,38 3 753,62 (2)
Op. Eq. n°22 ACQ.MATERIEL INFOR 14 694,00 13 867,89 826,11 (2)
Total des dépenses d'équipement 938 687,00 433 699,71 207 444,00 297 543,29
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 187 278,00 187 232,25 45,75
1641 Emprunts en euros 184 960,00 184 914,25 45,75
1678 Autres emprunts et dettes 2 318,00 2 318,00
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 187 278,00 187 232,25 0,00 45,75
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 125 965,00 620 931,96 207 444,00 297 589,04
040 Opération d'ordre transfert entre se 94 591,33 -94 591,33
Charges transférées 94 591,33 -94 591,33
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 94 591,33 -94 591,33
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 94 591,33 0,00 -94 591,33
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 125 965,00 715 523,29 207 444,00 202 997,71
383 335,74 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 16 CA 2022
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 228 969,00 207 716,32 12 942,00 8 310,68
1321 Etats et établissements nationaux 168 292,00 155 689,61 12 942,00 -339,61
1322 Régions 25 628,00 25 763,97 -135,97
1323 Départements 18 464,00 7 484,74 10 979,26
1328 Autres 9 200,00 11 393,00 -2 193,00
1342 Amendes de Police 7 385,00 7 385,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 150 000,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 378 969,00 207 716,32 12 942,00 158 310,68
10 Dotations, fonds divers et reserves 403 951,00 403 028,12 922,88
10222 FCTVA 78 187,00 78 187,52 -0,52
10226 Taxe d'aménagement 6 725,00 5 801,86 923,14
1068 Excédents de fonctionnement capita 319 039,00 319 038,74 0,26
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 403 951,00 403 028,12 0,00 922,88
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 782 920,00 610 744,44 12 942,00 159 233,56
021 Virement de la section de fonctionn 726 380,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 1,00 98 591,34 -98 590,34 (3, 4)
21578 Autre matériel et outillage de voirie 90 991,32 -90 991,32
2182 Matériel de transport 7 600,01 -7 600,01
28041582 Bâtiments et installations 1,00 0,01 0,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
726 381,00 98 591,34 0,00 627 789,66
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 726 381,00 98 591,34 0,00 627 789,66
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 509 301,00 709 335,78 12 942,00 787 023,22
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 270 104,00 3 504 510,02 91 011,00 114 306,78 64 786,22 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 37 029,12 0,00
Autres (2031) 37 029,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 786,22 114 306,78 91 011,00 1 425 720,86 270 104,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement -7 425,16 7 425,16 762 592,38
2151 Réseaux de voirie 60 764,20 21 622,80 53 941,00 423 309,41 136 328,00
21533 Réseaux câblés 4 187,76 73 716,24 32 463,00 138 849,18 110 367,00
21534 Réseaux d'électrification 0,32 4 801,68 4 607,00 23 716,44 9 409,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défens 7 259,10 6 740,90 14 840,19 14 000,00
Autres (2121,2152,2188) 62 413,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 041 760,04 0,00
Autres (2313,2315,238) 2 041 760,04
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 815,00 2 557 152,58 0,00 0,00 16 815,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 16 815,00 0,00 0,00 966 646,87 16 815,00
1323 Départements 9 430,00 501 362,75 9 430,00
1342 Amendes de Police 7 385,00 67 729,23 7 385,00
Autres (1321,1322,1325,13258,1327,1328 397 554,89
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 1 530 930,70 0,00
Autres (1641,16412) 1 530 930,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 59 575,01 0,00
Autres (238) 59 575,01
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-114 306,78 -947 357,44 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : ACQUISITION PLANTATIONS
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 500,00 19 600,34 0,00 0,00 2 500,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 19 600,34 2 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 500,00 17 555,54 2 500,00
Autres (2128) 2 044,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00
Autres (1323) 360,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -19 240,34 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 350 479,00 853 061,84 101 933,00 63 666,87 184 879,13 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 14 850,00 0,00
Autres (2031) 14 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 879,13 63 666,87 101 933,00 505 834,51 350 479,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 184 879,13 63 666,87 101 933,00 499 039,77 350 479,00
Autres (21312,21568,2184) 6 794,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 332 377,33 0,00
Autres (2313) 332 377,33
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 263 939,00 475 056,16 0,00 121 083,90 142 855,10 C D
13 Subventions d'investissement reçues -7 144,90 121 083,90 0,00 352 610,87 113 939,00
1321 Etats et établissements nationaux -5 546,64 91 276,64 91 276,64 85 730,00
1322 Régions 1 094,74 17 914,26 84 126,36 19 009,00
1323 Départements -500,00 500,00 109 037,38
1328 Autres -2 193,00 11 393,00 17 817,75 9 200,00
Autres (1327,1341) 50 352,74
16 Emprunts et dettes assimilés 150 000,00 0,00 0,00 122 445,29 150 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 77 001,00 150 000,00
Autres (16412) 45 444,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
57 417,03 -378 005,68 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 90 059,00 873 307,18 0,00 85 916,04 4 142,96 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 142,96 85 916,04 0,00 873 307,18 90 059,00
2152 Installations de voirie 2 517,90 5 682,10 96 647,74 8 200,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 70,54 2 429,46 194 809,79 2 500,00
2182 Matériel de transport 0,19 44 964,81 203 493,33 44 965,00
2184 Mobilier 1 545,01 12 148,99 186 520,09 13 694,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9,32 20 690,68 131 339,20 20 700,00
Autres (2135,21568,2158,2183) 60 497,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 279,00 145 480,52 0,00 760,87 518,13 C D
13 Subventions d'investissement reçues 518,13 760,87 0,00 27 218,52 1 279,00
1321 Etats et établissements nationaux -0,87 760,87 3 437,70 760,00
1323 Départements 519,00 16 171,73 519,00
Autres (1322,1326,1328) 7 609,09
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 118 262,00 0,00
Autres (1641) 118 262,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-85 155,17 -727 826,66 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 51 000,00 105 180,91 14 500,00 0,00 36 500,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 500,00 0,00 14 500,00 105 180,91 51 000,00
2111 Terrains nus 36 500,00 14 500,00 105 180,91 51 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
Autres (1641) 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -60 180,91 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : RESTAURATION PRIEURE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 38 231,00 593 417,30 0,00 38 075,75 155,25 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155,25 38 075,75 0,00 161 846,92 38 231,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 155,25 38 075,75 158 762,66 38 231,00
Autres (2188) 3 084,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 431 570,38 0,00
Autres (2313) 431 570,38
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 64 558,00 340 752,69 0,00 64 258,58 299,42 C D
13 Subventions d'investissement reçues 299,42 64 258,58 0,00 340 752,69 64 558,00
1321 Etats et établissements nationaux -0,13 49 424,13 191 873,77 49 424,00
1322 Régions -1 230,71 7 849,71 62 174,65 6 619,00
1323 Départements 1 530,26 6 984,74 86 704,27 8 515,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
26 182,83 -252 664,61 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 15
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE EC.PRIM.LIBOS.
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 121 620,00 440 550,60 0,00 117 866,38 3 753,62 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 436,72 0,00
Autres (2031) 7 436,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 753,62 117 866,38 0,00 359 406,25 121 620,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 3 753,62 117 866,38 359 406,25 121 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 73 707,63 0,00
Autres (2313) 73 707,63
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 488,00 173 252,14 12 942,00 0,00 5 546,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 5 546,00 0,00 12 942,00 127 480,14 18 488,00
1321 Etats et établissements nationaux 5 546,00 12 942,00 50 746,12 18 488,00
Autres (1323,1328,1341) 76 734,02
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 45 772,00 0,00
Autres (1641,1678) 45 772,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-117 866,38 -267 298,46 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : ACQ.MATERIEL INFORMATIQUE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 14 694,00 179 559,29 0,00 13 867,89 826,11 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 345,60 0,00
Autres (2051) 345,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 826,11 13 867,89 0,00 178 766,39 14 694,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 826,11 13 867,89 178 766,39 14 694,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 447,30 0,00
Autres (2313) 447,30
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 890,00 86 554,57 0,00 14 227,97 -337,97 C D
13 Subventions d'investissement reçues -337,97 14 227,97 0,00 23 079,06 13 890,00
1321 Etats et établissements nationaux -337,97 14 227,97 14 227,97 13 890,00
Autres (1323) 8 851,09
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 63 475,51 0,00
Autres (1641,16412) 63 475,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
360,08 -93 004,72 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2022
Encours restant
dû au
31/12/2022
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2022
Montant des remboursements 2022
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 28 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 3 152 445,61
1641 Emprunts en euros 3 152 445,61
CRCAM DE LOT ET GARONNE 00083644379 18/11/2011 15/12/2012 460 000,00 F 5,35 EUR A P A-1 N 5,35
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07051650 23/10/2010 03/12/2011 200 000,00 F 3,13 EUR A P A-1 N 3,13
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07085145 02/07/2014 07/08/2015 143 520,00 F 3,15 EUR A P A-1 N 3,15
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 098674EUR 28/11/1997 01/09/1999 152 449,02 C EURIBOR 2,90 EUR T P A-1 N 2,90
LOCAL
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 238441 20/02/2006 01/04/2007 425 676,59 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
LOCAL
CRCAM DE LOT ET GARONNE 422421201 01/03/2004 05/05/2005 70 000,00 C 3,95 EUR A P A-1 N 3,95
CRCAM DE LOT ET GARONNE 448655401 22/06/2005 20/06/2007 460 000,00 V 3,47 EUR S P A-1 N 3,47
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 5768875 16/07/2019 25/07/2020 269 600,00 F 1,15 EUR A P A-1 N 1,15
CHARENTES 3
CRCAM DE LOT ET GARONNE 765294010 27/12/2010 15/09/2011 105 200,00 F 4,12 EUR A P A-1 N 4,12
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 92099240 15/04/2013 05/06/2014 250 000,00 F 3,77 EUR A P A-1 N 3,77
CHARENTES 3
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 95908310 30/06/2015 23/07/2016 300 000,00 F 2,13 EUR A P A-1 N 2,13
CHARENTES 3
CRCAM D AQUITAINE 96430674 15/04/2013 21/10/2014 250 000,00 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3307303 28/11/2007 05/08/2008 66 000,00 F 4,33 EUR A P A-1 N 4,33
CHARENTES 3
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
Page 29 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 9 272,00
1678 Autres emprunts et dettes 9 272,00
CAF DE LOT ET GARONNE 2020-001 28/08/2018 01/06/2021 9 272,00 F 0,00 EUR A C A-1 N 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 161 717,61
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 30 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2022
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 184 914,25 50 068,86 1 393 373,18
1641 Emprunts en euros 184 914,25 50 068,86 1 393 373,18
00083644379 15 463,25 18 329,13 327 137,39 5,35 14,95 F N
07051650 14 949,80 1 961,44 47 716,04 3,13 3,92 F N
07085145 9 482,64 2 670,35 75 290,38 3,15 7,59 F N
098674EUR 8 046,76 34,91 12 504,91 0,95 1,65 C EURIBOR N
238441 25 786,07 5 647,00 113 136,67 4,04 4,24 F N
422421201 4 293,00 130,08 8 715,22 1,00 2,33 C N
448655401 27 096,79 453,83 109 339,63 0,35 4,46 V N
5768875 16 953,89 2 717,09 219 314,39 1,15 12,56 F N
765294010 5 368,03 2 352,06 51 720,76 4,12 8,70 F N
92099240 17 075,91 5 049,25 116 856,58 3,77 6,42 F N
95908310 19 501,93 4 073,39 171 736,99 2,13 8,56 F N
96430674 17 088,72 5 459,49 118 047,05 4,04 6,80 F N
A3307303 3 807,46 1 190,84 21 857,17 4,33 5,59 F N
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 2 318,00 4 636,00
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CA 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2022
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
1678 Autres emprunts et dettes 2 318,00 4 636,00
2020-001 2 318,00 4 636,00 0,00 2,42 F N
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 187 232,25 50 068,86 1 398 009,18
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 32 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2022
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
22(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 33 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2022
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
22(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2022 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 34 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
14
100,00
1 398 009,18
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
Page 35 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2022
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 36 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2022
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 37 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 38 CA 2022
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2022
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 39 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2022 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 40 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 31/12/2015
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
études non suivies de travaux 5 Linéaire
subventions d'équipement 5 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2022
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
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CA 2022
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2022
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 42 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
187 278,00 I 187 232,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 187 278,00 187 232,25
Emprunts en euros 1641 184 960,00 184 914,25
Autres emprunts et dettes 1678 2 318,00 2 318,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
778 011,99 383 335,74 207 444,00 187 232,25
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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CA 2022
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 811 293,00 III 83 989,39
Ressources propres externes de l'année (a) 84 912,00 83 989,38
FCTVA 10222 78 187,00 78 187,52
Taxe d'aménagement 10226 6 725,00 5 801,86
Ressources propres internes (b)(2) 726 381,00 0,01
Bâtiments et installations 2804158 1,00 0,01
Virement de la section de fonctionnement 021 726 380,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
83 989,39 12 942,00 415 970,13
Affectation
R1068 de l'exercice
319 038,74
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
778 011,99
415 970,13
-362 041,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 44 CA 2022
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 45 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 46 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 47 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 48 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 49 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 50 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.4.1 ETAT DE LA VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA
CRISE SANITAIRE DU COVID-19 - A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant Article (1) Libellé (1)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 51 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.4.2 ETAT DE LA VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA
CRISE SANITAIRE DU COVID-19 - A7.4.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.4.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant Article (1) Libellé (1)
10 Dotations, fonds divers et reserves
16 Emprunts et dettes assimilés
13 Subventions d'investissement reçues
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 52 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 53 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2022
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 54 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
100 chaises pour salle de la Pergola 2 504,40
Acquisition Hangar Beausoleil 3 480,00
Acquisition Illuminations de Noêl 1 652,40
aménagement Mairie 1 978,68
bâche incendie Lajinjouade 6 740,90
changement chauffe-eau école maternelle 1 218,42
chariot élévateur MSI 25 24 964,81
chaudière presbytère 4 576,14
coffrets électriques 6 083,40
columbarium 7 cases cimetière Monsempron 5 928,00
construction boulodrome 10 617,32
construction boulodrome 1 234,80
copieur mairie 7 176,00
création cheminement piétonnier avenue du Mas 4 833,60
création fossé rue de Crouzies 1 320,00
création self cantine école Jean Moulin 117 866,38
équipement création self Jean moulin 2 325,36
FORD TRANSIT 20 000,00
informatique école Ste Marie - projets numériques 4 493,01
jeux extérieurs école maternelle 5 580,00
Matériel de bureau et matériel informatique MDF 2 198,88 2
Matériel pour Cantine du Foirail 183,12
mobilier création maison des familles 1 688,25
petit matériel technique 2022 330,46 10
pose mobilier urbain résidence de Cussac 930,00
pots mobilier urbain halle 889,40
raccordement électrique 18 rue Beauséjour 4 801,68
rayonnages école Jasmin 647,20
Réhabilitation Halle du Marché 780,00
réseau wifi public communal 18 834,84
Sécurisation du gymnase 3 037,00
signalétique voirie 2022-2023 4 792,70
tables et tableau pour halle 3 945,96
tabourets ergonomiques école maternelle 854,70
TONDEUSE HONDA IZY 466 SKEP 599,00
tondeuse KAAZ 1 500,00 6
travaux création maison des familles 24 733,11
travaux de voirie 2022 5 035,20
Travaux Eglise Saint Géraud 38 075,75
travaux ilot ex-quincaillerie 7 425,16 15
travaux place Centrale et place du marché 5 760,00
travaux réseau vidéosurveillance 57 450,60
travaux rue Pont Neuf - étude faisabilité 3 744,00
vitrines halle marché 13 458,28
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Page 55 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 436 268,91
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Acquisition Camionnette Opel 7 600,01 7 600,01 -7 000,01 600,00
Acquisition d'une Balayeuse pour Service Voirie. 88 479,72 90 991,32 -84 591,32 6 400,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL 96 079,73 -91 591,33
Page 56 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
4 000,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675 98 591,33
Réalisations
Page 57 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.4
A10.5
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 58 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A11 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (2)
Libellé
(2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
2 282 079,37
0,00
0,00
%
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 59 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 60 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2022
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 476 604,00 382 474,12
travaux résidence du Mas 2016 P CILIOPEE HABITAT CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 476 604,00 382 474,12
Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 84 045,00 48 291,40
La Réhabilitation de 20 Logements C 2009 P Sa Ciliopee Habitat CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 84 045,00 48 291,40
Totaux généraux 560 649,00 430 765,52
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 61 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
5 386,01 16 489,76
20 Annuelle C LIVA 0,23 C LIVA 1,35 F-6 5 386,01 16 489,76
954,10 3 281,70
13 Annuelle C LIVA 3,10 C LIVA 1,85 A-1 954,10 3 281,70
19 771,46 6 340,11
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 62 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
26 111,57
237 301,11
263 412,68
2 282 079,37
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
11,54 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 63 CA 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2023 2024 2025 2026
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2022
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 64 CA 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2022" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2022. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2022
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 65 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 21 880,00
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 21 880,00
400,00 AAGE PERSONNEL COMMUNAL MONSEMPRON LIBOS
50,00 ADOT 47
100,00 AFM Téléthon
50,00 AFSEP SCLEROSES EN PLAQUES
100,00 ALLIANCE 47
500,00 AMICALE BOULISTE MONSEMPRON
100,00 AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES
400,00 AMICALE LAIQUE MONSEMPRON-LIBOS
120,00 ANACR DE FUMEL MONSEMPRON
80,00 ANCIENS ALGERIE F N A C A
100,00 ANCIENS MARINS FUMEL LIBOS
200,00 AS GYM FUMEL
100,00 Asso 4 CANTONS - RADIO 4
100,00 Asso ALARME
1 000,00 Asso BASKET CUZORN FUMEL LIBOS
50,00 Asso CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE
500,00 Asso des parents d'élèves écoles Monsempron-Libos
600,00 Asso VEGA BAJA jumelage
2 000,00 BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON LIBOS
100,00 CLUB DE L AMITIE DE LIBOS
50,00 CLUB La TUKO
500,00 CLUB NAUTIQUE LIBOS FUMEL
100,00 COLLECTIF DEFENSE S N C F
3 500,00 COMITE DES FÊTES DE MONSEMPRON LIBOS
1 000,00 COOP SCOLAIRE EC GARCONS LIBOS
250,00 DONNEURS SANG MONSEMPRON LIBOS
500,00 FOOTBALL CLUB FUMEL LIBOS
80,00 FOYER SOCIO EDUCATIF Monsempron-Libos
150,00 GEM la sauce du lien
100,00 IMAGE ET SON EN FUMELOIS
100,00 L'OUTIL EN MAIN DU FUMELOIS
50,00 LA PREVENTION ROUTIERE
500,00 LES AMIS DU PRIEURE DE MONSEMPRON
400,00 LES RESTAURANTS DU COEUR
250,00 MAISON DES FEMMES
1 200,00 OCCE Ecole Maternelle de Monsempron
200,00 PAYS HISTOIRE ET PATRIMOINE
100,00 PÊCHE PISCICULTURE AAPPMA
100,00 SAINT VINCENT DE PAUL DE FUMEL
100,00 SECOURS CATHOLIQUE
1 500,00 SECOURS POPULAIRE Monsempron Libos
150,00 SOS Surendettement
200,00 STE CHASSE Monsempron Libos Condezaygues
4 000,00 UNION SPORTIVE VALLEE DU LOT
150,00 VTT CLUB DES ROCHERS
Personnes de droit public 5 529,82
Etat
NEANT
Page 66 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...) 5 529,82
5 529,82 CC FUMEL VALLEE DU LOT
Autres
NEANT
Indéterminé 57 461,71
500,00 BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON LIBOS
2 744,55 CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE
54 217,16 TERRITOIRE D ENERGIE
TOTAL GENERAL 84 871,53
Page 67 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2022)
Révision
de l'exercice
2022
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2023)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2022
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2022)
Révision
de l'exercice
2022
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2023)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2022
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2022 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2022 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2022 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2022 :
Page 68 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 6,00 4,00 4,00 6,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE C 2,00 0,50 0,50 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 0,67 0,67 1,00
B REDACTEUR 1,00 0,83 0,83 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 1,00 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 12,00 5,00 11,29 11,91 0,62 17,00
C ADJOINT TECHNIQUE 4,00 1,71 2,33 0,62 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 2,00 0,58 0,58 2,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 4,00 3,00 6,00 6,00 7,00
C AGENT DE MAITRISE 3,00 2,67 2,67 3,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1,00 0,33 0,33 1,00
SOCIAL 2,00 1,60 1,60 2,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DE 2,00 1,60 1,60 2,00
ANIMATION 1,00 1,00 1,91 1,91 2,00
C ADJOINT D'ANIMATION 1,00 0,91 0,91 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 19,00 8,00 18,80 19,42 0,62 27,00
Page 69 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 70 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2022
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 3-1 CDD 387
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 38 CDD 387
Agents occupant un emploi non permanent (7)
AGENT DE SERVICE TECH A A / Autres
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE TECH A A / Autres
TOTAL GENERAL
Page 71 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 72 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2022
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2022 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
NOM DE L'ORGANISME
DE FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 73 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 74 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE CONTRIBUTION 2 744,55
TERRITOIRE D'ENERGIE CONTRIBUTION 54 217,16
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 75 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 509 301,00 1 098 859,03 207 444,00 202 997,97
RECETTES 1 509 301,00 709 335,78 12 942,00 787 023,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 777 863,00 1 877 903,84 899 959,16
RECETTES 2 777 863,00 2 877 175,70 -99 312,70
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 509 301,00 1 098 859,03 207 444,00 202 997,97
RECETTES 1 509 301,00 709 335,78 12 942,00 787 023,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 777 863,00 1 877 903,84 899 959,16
RECETTES 2 777 863,00 2 877 175,70 -99 312,70
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 287 164,00 2 976 762,87 207 444,00 1 102 957,13
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 287 164,00 3 586 511,48 12 942,00 687 710,52
(1) Y compris les rattachements
Page 76 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 77 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2021
Variation
des taux
/
2021
(%)
Variation
des
produits
/
2021 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % TFPB 2 072 000,000 4,646 54,600 0,000 1 131 312,000 4,646
% % % % TFPNB 32 800,000 1,863 82,660 0,000 27 112,000 1,864
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 2 104 800,000 4,602 1 158 424,000 4,580
Page 78 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2022
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents: 14
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES - Pour : 18
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par le Maire ,
A MONSEMPRON-LIBOS, le 07/04/2023
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A MONSEMPRON-LIBOS, le 07/04/2023
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2023, et de la publication le 11/04/2023
A MONSEMPRON-LIBOS, le 11/04/2023
Page 79