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Déliberation - LOTISSEMENTS 2023 CA scellé
Déliberation - COMMUNE DE MONSEMPRON LIBOS 2023 CA scellé
unknown - CCAS DE FUMEL 2017 CA scellé
unknown - CA 29 03 2017 4H
Déliberation - CA 2017
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
POSTE COMPTABLE : FUMEL
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21470179900014
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
9 7 1 3 1 3 7 4 COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 120
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 49
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
FUMEL VALLE DU LOT
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 070 934,00 1 462 341,00 679,21 840,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 833,91 724,00
Produits des impositions directes/population 2 449,86 400,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 1 004,51 898,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 205,45 258,00
Encours de dette/population 5 953,12 732,00
DGF/population 6 250,65 173,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5746 0,4900
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,9100 0,8920
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,2045 0,2870
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,9488 0,8100
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 903 780,47 2 200 171,69
791 470,70 835 450,58
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
102 484,46
309 272,88
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
3 048 503,93 3 094 126,85
38 345,00 154 120,00
38 345,00 154 120,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
1 183 068,46 945 590,70
1 903 780,47 2 302 656,15
3 086 848,93 3 248 246,85
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 38 345,00 154 120,00
10 TRAVAUX VOIRIE 19 209,00
13 RESTAURATION PRIEURE 11 863,00 79 068,00
15 GROUPE SCOLAIRE EC.PRIM.LIBOS. 7 273,00 75 052,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 434 661,00 391 810,83 42 850,17
012 Charges de personnel et frais assimil 1 048 496,00 1 015 928,13 32 567,87
014 Atténuations de produits 41 974,00 41 974,00
65 Autres charges de gestion courante 285 439,00 243 903,86 41 535,14
Total des dépenses de gestion courante 1 810 570,00 1 693 616,82 0,00 116 953,18
66 Charges financières 72 200,00 71 904,87 295,13
67 Charges exceptionnelles 8 306,00 2 373,73 5 932,27
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues 23 407,00
Total des dépenses réelles de fonct. 1 914 483,00 1 767 895,42 0,00 123 180,58
023 Virement à la section d'investissement ( 256 002,00 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 15 288,00 135 885,05 -120 597,05 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 271 290,00 135 885,05 0,00 -120 597,05
TOTAL 2 185 773,00 1 903 780,47 0,00 2 583,53
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges 87 300,00 85 075,49 2 224,51
70 Produits des services, domaine et ven 219 753,00 221 261,07 -1 508,07
73 Impôts et taxes 1 038 652,00 1 036 553,00 2 099,00
74 Dotations, subventions et participation 668 818,00 666 596,53 2 221,47
75 Autres produits de gestion courante 57 800,00 62 187,26 -4 387,26
Total des recettes de gestion courante 2 072 323,00 2 071 673,35 0,00 649,65
76 Produits financiers 21,04 -21,04
77 Produits exceptionnels 10 965,00 57 879,44 -46 914,44
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 2 083 288,00 2 129 573,83 0,00 -46 285,83
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 70 597,86 -70 597,86 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 70 597,86 0,00 -70 597,86
TOTAL 2 083 288,00 2 200 171,69 0,00 -116 883,69
102 484,46
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 496 098,00 435 565,44 38 345,00 22 187,56
Total des dépenses d'équipement 496 098,00 435 565,44 38 345,00 22 187,56
10 Dotations, fonds divers et reserves 25 000,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 170 500,00 170 147,87 352,13
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 195 500,00 195 147,87 0,00 352,13
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 691 598,00 630 713,31 38 345,00 22 539,69
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 70 597,86 -70 597,86
041 Opérations patrimoniales 134 140,00 134 139,41 0,59
Total des dépenses d'ordre d'invest. 134 140,00 204 737,27 0,00 -70 597,27
TOTAL 825 738,00 835 450,58 38 345,00 -48 057,58
309 272,88
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 178 014,00 19 602,00 154 120,00 4 292,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 178 014,00 19 602,00 154 120,00 4 292,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 96 695,00 96 971,59 -276,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 404 872,00 404 872,65 -0,65
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
Total des recettes financières 551 567,00 501 844,24 0,00 -277,24
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 729 581,00 521 446,24 154 120,00 4 014,76
021 Virement de la section de fonctionnement 256 002,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 15 288,00 135 885,05 -120 597,05
041 Opérations patrimoniales 134 140,00 134 139,41 0,59
Total des recettes d'ordre d'invest. 405 430,00 270 024,46 0,00 -120 596,46
TOTAL 1 135 011,00 791 470,70 154 120,00 -116 581,70
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 391 810,83 391 810,83 Charges à caractère général 011
1 015 928,13 1 015 928,13 Charges de personnel et frais assimilés 012
41 974,00 41 974,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
243 903,86 243 903,86 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
71 904,87 71 904,87 Charges financières 66
122 971,59 2 373,73 120 597,86 Charges exceptionnelles 67
15 287,19 15 287,19 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
1 903 780,47 1 767 895,42 135 885,05 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 25 000,00 25 000,00 Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
170 147,87 170 147,87 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
435 565,44 435 565,44 Total des opérations d'équipement
70 597,86 70 597,86 Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
2 736,00 2 736,00 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
131 403,41 131 403,41 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
835 450,58 630 713,31 204 737,27 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 309 272,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2017
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 85 075,49 85 075,49 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
221 261,07 221 261,07 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
1 036 553,00 1 036 553,00 Impôts et taxes 73
666 596,53 666 596,53 Dotations, subventions et participations 74
62 187,26 62 187,26 Autres produits de gestion courante 75
21,04 21,04 Produits financiers 76
128 477,30 57 879,44 70 597,86 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 200 171,69 2 129 573,83 70 597,86 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 102 484,46
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 96 971,59 96 971,59 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
404 872,65 404 872,65 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
151 005,41 19 602,00 131 403,41 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
2 736,00 2 736,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
120 597,86 120 597,86 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
15 287,19 15 287,19 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
791 470,70 521 446,24 270 024,46 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
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CA 2017
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2017
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 434 661,00 391 810,83 42 850,17
60611 Eau et assainissement 13 400,00 13 362,34 37,66
60612 Energie - Electricité 78 600,00 62 791,98 15 808,02
60621 Combustibles 100,00 65,00 35,00
60622 Carburants 12 500,00 12 067,60 432,40
60623 Alimentations 3 000,00 2 454,02 545,98
60624 Produits de traitement 1 500,00 1 585,21 -85,21
60631 Fournitures d'entretien 8 500,00 8 182,79 317,21
60632 Fournitures de petit équipement 40 000,00 33 807,94 6 192,06
60633 Fournitures de voirie 7 500,00 6 733,40 766,60
60636 Vêtements de travail 3 100,00 3 288,97 -188,97
6064 Fournitures administratives 4 200,00 4 035,79 164,21
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 500,00 391,00 109,00
6067 Fournitures scolaires 11 000,00 10 884,35 115,65
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 4 474,17 525,83
611 Contrats de prestations de services 78 500,00 72 997,44 5 502,56
6132 Locations immobilières 4 000,00 3 802,70 197,30
6135 Locations mobilières 15 000,00 15 338,97 -338,97
615221 Bâtiments publics 18 611,00 16 572,71 2 038,29
615231 Voiries 19 000,00 18 428,04 571,96
61551 Matériel roulant 13 000,00 13 135,21 -135,21
61558 Autres biens mobiliers 1 600,00 1 500,59 99,41
6156 Maintenance 10 500,00 10 878,68 -378,68
6161 Multirisques 13 500,00 12 983,57 516,43
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 857,95 142,05
6184 Versements à des organismes de form 4 000,00 1 785,00 2 215,00
6188 Autres frais divers 600,00 600,00
6225 Indemnités au comptable et aux régis 1 600,00 1 160,79 439,21
6226 Honoraires 3 400,00 3 344,60 55,40
6228 Divers 600,00 68,60 531,40
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 234,40 265,60
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 9 180,62 -180,62
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 492,46 507,54
6237 Publications 5 200,00 5 196,28 3,72
6238 Divers 800,00 795,00 5,00
6247 Transports collectifs 5 500,00 6 183,60 -683,60
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 458,60 541,40
6256 Missions 84,90 -84,90
6257 Réceptions 2 500,00 348,48 2 151,52
6261 Frais d'affranchissement 4 800,00 4 355,38 444,62
6262 Frais de télécommunications 12 400,00 12 579,83 -179,83
627 Services bancaires et assimilés 150,00 76,77 73,23
6281 Concours divers (cotisations...) 6 500,00 6 441,15 58,85
6288 Autres services extérieurs 700,00 500,95 199,05
63512 Taxes foncières 6 000,00 5 903,00 97,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 150,00 150,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 2 650,00 2 650,00
012 Charges de personnel et frais assim 1 048 496,00 1 015 928,13 32 567,87
6216 Personnel affecté par le GFP de ratta 66 074,00 66 073,55 0,45
6332 Cotisations versées au FNAL 3 009,00 2 893,44 115,56
6336 Cotisations au centre national et CNFP 12 588,00 12 552,71 35,29
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 1 864,00 1 794,95 69,05
6411 Personnel titulaire 538 131,00 538 001,20 129,80
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CA 2017
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6413 Personnel non titulaire 25 888,00 24 131,46 1 756,54
64168 Autres emplois d'insertion 113 835,00 86 035,05 27 799,95
6451 Cotisations à l'URSSAF 87 683,00 87 293,72 389,28
6453 Cotisations aux caisses de retraite 151 618,00 151 605,96 12,04
6454 Cotisations aux ASSEDIC 8 718,00 6 933,09 1 784,91
6455 Cotisations pour assurance du personne 30 441,00 30 440,90 0,10
6458 Cotisations aux organismes sociaux 8 147,00 8 132,00 15,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 40,10 459,90
014 Atténuations de produits 41 974,00 41 974,00
739211 Attributions de compensation 41 974,00 41 974,00
65 Autres charges de gestion courante 285 439,00 243 903,86 41 535,14
6531 Indemnités 50 629,00 50 602,96 26,04
6532 Frais de mission 500,00 500,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 134,00 8 126,99 7,01
6535 Formation 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 739,00 638,50 100,50
6553 Service d'incendie 67 888,00 67 887,60 0,40
65548 Autres contributions 80 000,00 53 639,99 26 360,01
6558 Autres contributions obligatoires 8 300,00 8 300,00
657351 GFP de rattachement 19 440,00 5 529,82 13 910,18
657362 CCAS 23 925,00 23 925,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 25 384,00 25 253,00 131,00
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 810 570,00 1 693 616,82 0,00 116 953,18
66 Charges financières (b) 72 200,00 71 904,87 295,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 72 200,00 71 904,87 295,13
67 Charges exceptionnelles (c) 8 306,00 2 373,73 5 932,27
6718 Autres charges exceptionnelles sur op 267,73 -267,73
673 Titres annulés (sur excercices antérieu 306,00 306,00
6745 Subventions aux personnes de droit p 6 000,00 6 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 1 800,00 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e) 23 407,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 914 483,00 1 767 895,42 0,00 123 180,58
023 Virement à la section d'investisseme 256 002,00
042 Opérations d’ordre de transfert ent 15 288,00 135 885,05 -120 597,05 (4,5,6)
675 Valeurs comptables des immobilisati 120 597,86 -120 597,86
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 15 288,00 15 287,19 0,81
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
271 290,00 135 885,05 0,00 -120 597,05
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 271 290,00 135 885,05 0,00 -120 597,05
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 185 773,00 1 903 780,47 0,00 2 583,53
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CA 2017
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2017
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 87 300,00 85 075,49 2 224,51
6419 Remboursements sur rémunérations d 87 300,00 85 075,49 2 224,51
70 Produits des services, domaine et v 219 753,00 221 261,07 -1 508,07
70311 Concession dans les cimetières (prod 1 260,00 1 574,66 -314,66
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 65 000,00 61 665,50 3 334,50
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 108 000,00 113 298,50 -5 298,50
70688 Autres prestations de service 38,10 -38,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 1 600,00 1 520,00 80,00
70841 aux budgets annexes, régies munic.,C 18 400,00 17 719,70 680,30
70846 au GFP de rattachement 25 243,00 25 243,83 -0,83
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ven 250,00 200,78 49,22
73 Impôts et taxes 1 038 652,00 1 036 553,00 2 099,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 952 437,00 953 708,00 -1 271,00
73221 FNGIR 8 771,00 -8 771,00
73223 Fds de péréquation des ress com et i 39 637,00 35 596,00 4 041,00
7323 Revers. du prélèv de l'Etat sur le prod 8 771,00 8 771,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 37 807,00 38 478,00 -671,00
74 Dotations, subventions et participa 668 818,00 666 596,53 2 221,47
7411 Dotation forfaitaire 305 924,00 305 924,00
74121 Dotation de solidarité rurale 180 478,00 180 478,00
74127 Dotation nationale de péréquation 44 997,00 44 997,00
74718 Autres 600,00 961,04 -361,04
7472 Régions 1 460,47 -1 460,47
7473 Départements 12 191,00 13 716,48 -1 525,48
7478 Autres organismes 22 500,00 16 470,00 6 030,00
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 49,00 -49,00
748314 Dotation unique compensations spécif 843,00 843,00
74832 Attribution du Fonds départemental de 7 435,00 7 847,54 -412,54
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 6 454,00 6 454,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 87 396,00 87 396,00
75 Autres produits de gestion courante 57 800,00 62 187,26 -4 387,26
752 Revenus des immeubles 6 800,00 6 868,00 -68,00
758 Produits divers de gestion courante 51 000,00 55 319,26 -4 319,26
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 072 323,00 2 071 673,35 0,00 649,65
76 Produits financiers (b) 21,04 -21,04
761 Produits de participations 16,00 -16,00
7688 Autres 5,04 -5,04
77 Produits exceptionnels (c) 10 965,00 57 879,44 -46 914,44
7713 Libéralités reçues 4 965,00 1 965,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisatio 50 000,00 -50 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 5 914,44 85,56
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 083 288,00 2 129 573,83 0,00 -46 285,83
042 Opérations d’ordre de transfert ent 70 597,86 -70 597,86 (3, 4, 5) 7761 Diff.sur réalisations (positives) transféré 70 597,86 -70 597,86
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
Page 14 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 70 597,86 0,00 -70 597,86
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 083 288,00 2 200 171,69 0,00 -116 883,69
102 484,46 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2017
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°10 TRAVAUX VOIRIE 143 425,00 116 207,06 19 209,00 8 008,94 (2)
Op. Eq. n°105 ACQUISITION PLANTAT 2 500,00 922,39 1 577,61 (2)
Op. Eq. n°106 TRAVAUX BATIMENT 4 140,00 4 140,00 (2)
Op. Eq. n°107 ACQUISITION MATERIE 14 631,00 13 661,51 969,49 (2)
Op. Eq. n°12 ACQUISITION DE TERR 3 751,00 1 941,48 1 809,52 (2)
Op. Eq. n°13 RESTAURATION PRIEU 146 173,00 130 922,07 11 863,00 3 387,93 (2)
Op. Eq. n°15 GROUPE SCOLAIRE E 164 978,00 156 837,73 7 273,00 867,27 (2)
Op. Eq. n°22 ACQ.MATERIEL INFOR 16 500,00 10 933,20 5 566,80 (2)
Total des dépenses d'équipement 496 098,00 435 565,44 38 345,00 22 187,56
10 Dotations, fonds divers et reserves 25 000,00 25 000,00
103 Plan de relance FCTVA 25 000,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 170 500,00 170 147,87 352,13
1641 Emprunts en euros 170 500,00 170 147,87 352,13
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 195 500,00 195 147,87 0,00 352,13
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 691 598,00 630 713,31 38 345,00 22 539,69
040 Opération d'ordre transfert entre se 70 597,86 -70 597,86
Charges transférées 70 597,86 -70 597,86
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 70 597,86 -70 597,86
041 Opérations patrimoniales 134 140,00 134 139,41 0,59 (7)
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 2 736,00 2 736,00
2315 Installation, matériel et outillage techniq 131 404,00 131 403,41 0,59
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 134 140,00 204 737,27 0,00 -70 597,27
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
825 738,00 835 450,58 38 345,00 -48 057,58
309 272,88 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 178 014,00 19 602,00 154 120,00 4 292,00
1321 Etats et établissements nationaux 91 554,00 91 824,00 -270,00
1322 Régions 20 133,00 14 144,00 5 989,00
1323 Départements 56 307,00 56 307,00
1328 Autres 4 000,00 4 000,00
1342 Amendes de Police 6 020,00 5 458,00 562,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 178 014,00 19 602,00 154 120,00 4 292,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 501 567,00 501 844,24 -277,24
10222 FCTVA 92 580,00 92 580,69 -0,69
10226 Taxe d'aménagement 4 115,00 4 390,90 -275,90
1068 Excédents de fonctionnement capita 404 872,00 404 872,65 -0,65
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 50 000,00
Total des recettes financières 551 567,00 501 844,24 0,00 -277,24
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 729 581,00 521 446,24 154 120,00 4 014,76
021 Virement de la section de fonctionn 256 002,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 15 288,00 135 885,05 -120 597,05 (3, 4)
21312 Bâtiments scolaires 117 253,84 -117 253,84
2184 Mobilier 3 344,02 -3 344,02
28041582 Bâtiments et installations 15 288,00 15 287,19 0,81
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
271 290,00 135 885,05 0,00 -120 597,05
041 Opérations patrimoniales 134 140,00 134 139,41 0,59 (5)
1321 Etats et établissements nationaux 9 302,00 9 301,41 0,59
1322 Régions 45 000,00 45 000,00
1323 Départements 77 102,00 77 102,00
2031 Frais d'études 2 736,00 2 736,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 405 430,00 270 024,46 0,00 -120 596,46
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 135 011,00 791 470,70 154 120,00 -116 581,70
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 143 425,00 2 445 113,56 19 209,00 116 207,06 8 008,94 A B
20 Immobilisations incorporelles 3 600,00 0,00 7 200,00 30 429,12 10 800,00
2031 Frais d'études 3 600,00 7 200,00 30 429,12 10 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 408,94 116 207,06 12 009,00 372 924,40 132 625,00
2151 Réseaux de voirie 4 408,94 116 207,06 12 009,00 237 374,80 132 625,00
Autres (2121,2152,21533,21534,2188) 135 549,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 041 760,04 0,00
Autres (2313,2315,238) 2 041 760,04
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 020,00 1 918 330,33 0,00 5 458,00 562,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 562,00 5 458,00 0,00 597 424,62 6 020,00
1342 Amendes de Police 562,00 5 458,00 46 083,23 6 020,00
Autres (1321,1323,1325,13258,1328,1341 551 341,39
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 1 261 330,70 0,00
Autres (1641,16412) 1 261 330,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 59 575,01 0,00
Autres (238) 59 575,01
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-110 749,06 -526 783,23 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
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CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : ACQUISITION PLANTATIONS
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 500,00 14 082,68 0,00 922,39 1 577,61 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 577,61 922,39 0,00 14 082,68 2 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 577,61 922,39 12 037,88 2 500,00
Autres (2128) 2 044,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00
Autres (1323) 360,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-922,39 -13 722,68 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 4 140,00 358 105,13 0,00 4 140,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 14 850,00 0,00
Autres (2031) 14 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 140,00 0,00 10 877,80 4 140,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 4 140,00 5 778,52 4 140,00
Autres (21312,2184) 5 099,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 332 377,33 0,00
Autres (2313) 332 377,33
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 212 910,69 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 90 465,40 0,00
Autres (1323,1328,1341) 90 465,40
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 122 445,29 0,00
Autres (1641,16412) 122 445,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 140,00 -145 194,44 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 14 631,00 559 054,86 0,00 13 661,51 969,49 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 969,49 13 661,51 0,00 559 054,86 14 631,00
2152 Installations de voirie 212,00 4 009,00 48 435,00 4 221,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 308,45 5 077,55 186 078,18 5 386,00
2184 Mobilier 80,00 1 920,00 166 419,91 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 369,04 2 654,96 80 618,51 3 024,00
Autres (2135,21568,2158,2182,2183) 77 503,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 269,00 141 554,14 0,00 3 269,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 3 269,00 0,00 23 292,14 3 269,00
1322 Régions 3 269,00 3 269,00 3 269,00
Autres (1323,1326,1328) 20 023,14
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 118 262,00 0,00
Autres (1641) 118 262,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-10 392,51 -417 500,72 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 3 751,00 77 405,05 0,00 1 941,48 1 809,52 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 809,52 1 941,48 0,00 77 405,05 3 751,00
2111 Terrains nus 1 809,52 1 941,48 77 405,05 3 751,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
Autres (1641) 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 941,48 -32 405,05 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : RESTAURATION PRIEURE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 146 173,00 188 354,55 11 863,00 130 922,07 3 387,93 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 084,26 0,00
Autres (2188) 3 084,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 387,93 130 922,07 11 863,00 185 270,29 146 173,00
2313 Constructions 3 387,93 130 922,07 11 863,00 185 270,29 146 173,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 89 943,00 24 841,44 79 068,00 10 875,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 10 875,00 79 068,00 24 841,44 89 943,00
1321 Etats et établissements nationaux 44 972,00 13 966,44 44 972,00
1322 Régions 10 875,00 5 989,00 10 875,00 16 864,00
1323 Départements 28 107,00 28 107,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-120 047,07 -163 513,11 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 15
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE EC.PRIM.LIBOS.
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 164 978,00 232 364,83 7 273,00 156 837,73 867,27 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 436,72 0,00
Autres (2031) 7 436,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 867,27 156 837,73 0,00 158 824,93 157 705,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 867,27 156 837,73 158 824,93 157 705,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 7 273,00 66 103,18 7 273,00
2313 Constructions 0,00 0,00 7 273,00 66 103,18 7 273,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 78 782,00 67 205,02 75 052,00 0,00 3 730,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 3 730,00 0,00 75 052,00 30 705,02 78 782,00
1321 Etats et établissements nationaux -270,00 46 852,00 46 582,00
1323 Départements 28 200,00 18 555,38 28 200,00
1328 Autres 4 000,00 4 000,00
Autres (1341) 12 149,64
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00
Autres (1641) 36 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-156 837,73 -165 159,81 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : ACQ.MATERIEL INFORMATIQUE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 16 500,00 139 908,55 0,00 10 933,20 5 566,80 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 345,60 0,00
Autres (2051) 345,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 566,80 10 933,20 0,00 139 115,65 16 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 5 566,80 10 933,20 139 115,65 16 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 447,30 0,00
Autres (2313) 447,30
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 72 326,60 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 8 851,09 0,00
Autres (1323) 8 851,09
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 63 475,51 0,00
Autres (1641,16412) 63 475,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-10 933,20 -67 581,95 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2017
Encours restant
dû au
31/12/2017
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2017
Montant des remboursements 2017
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 28 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 288 360,00
1641 Emprunts en euros 3 288 360,00
CRCAM DE LOT ET GARONNE 00083644379 18/11/2011 15/12/2012 460 000,00 F 5,35 EUR A P A-1 N 5,35
CRCAM D AQUITAINE 00096430674 15/04/2013 21/10/2014 250 000,00 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07051650 23/10/2010 03/12/2011 200 000,00 F 3,13 EUR A P A-1 N 3,13
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07085145 02/07/2014 07/08/2015 143 520,00 F 3,15 EUR A P A-1 N 3,15
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 098674EUR 28/11/1997 01/09/1999 152 449,02 C EURIBOR 2,90 EUR T P A-1 N 2,90
LOCAL
CRCAM DE LOT ET GARONNE 114323897 28/11/1997 10/10/2000 76 224,51 C 4,10 EUR A C A-1 N 4,10
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 238441 20/02/2006 01/04/2007 425 676,59 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
LOCAL
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 29900220 28/11/1997 25/07/1999 76 224,51 F 4,75 EUR S P A-1 N 4,75
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 422421201 01/03/2004 05/05/2005 70 000,00 C 3,95 EUR A P A-1 N 3,95
CRCAM DE LOT ET GARONNE 448655401 22/06/2005 20/06/2007 460 000,00 V 3,47 EUR S P A-1 N 3,47
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 5050023 28/11/1997 15/02/2001 88 420,43 C TAM 4,77 EUR A P A-1 N 4,77
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 600720401/114336064 28/11/1997 05/08/2000 88 420,43 F 6,05 EUR A P A-1 N 6,05
CRCAM DE LOT ET GARONNE 76529401 27/12/2010 15/09/2011 105 200,00 F 3,97 EUR A P A-1 N 3,97
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9209924 15/04/2013 05/06/2014 250 000,00 F 3,77 EUR A P A-1 N 3,77
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9590831 30/06/2015 23/07/2016 300 000,00 F 2,13 EUR A P A-1 N 2,13
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9950132 28/11/1997 10/03/2000 76 224,51 C 5,20 EUR S P A-1 N 5,20
CHARENTES
Page 29 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3307303 28/11/2007 05/08/2008 66 000,00 F 4,33 EUR A P A-1 N 4,33
CHARENTES
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 288 360,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 30 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2017
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 171 002,37 71 050,26 2 019 780,11
1641 Emprunts en euros 171 002,37 71 050,26 2 019 780,11
00083644379 11 915,93 21 876,45 396 989,66 5,35 19,95 F N
00096430674 14 018,71 8 529,50 197 107,62 4,04 11,80 F N
07051650 12 814,75 4 096,49 118 063,40 3,13 8,92 F N
07085145 8 120,51 4 032,48 119 894,86 3,15 12,60 F N
098674EUR 6 981,60 50 547,99 0,23 6,65 C EURIBOR N
114323897 3 811,22 177,22 7 622,45 4,35 2,76 C N
238441 22 008,16 9 424,91 232 435,29 4,04 9,24 F N
29900220 5 155,06 501,36 5 399,99 4,75 1,55 F N
422421201 3 978,64 503,27 29 572,58 1,50 7,33 C N
448655401 26 257,30 1 444,42 242 919,74 0,55 9,46 V N
5050023 5 331,39 3,51 17 033,17 0,43 3,12 C TAM N
600720401/114336064 6 081,61 1 171,94 13 289,28 6,05 2,58 F N
76529401 4 386,76 3 333,33 76 519,20 3,97 13,70 F N
9209924 14 191,38 7 933,78 196 253,70 3,77 11,42 F N
9590831 17 551,37 6 023,95 265 263,31 2,13 13,56 F N
9950132 5 363,06 34,27 11 588,50 0,53 2,18 C N
A3307303 3 034,92 1 963,38 39 279,37 4,33 10,59 F N
Page 31 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2017
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 171 002,37 71 050,26 2 019 780,11
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2017
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
17(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 33 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2017
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
17(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2017 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
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CA 2017
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
17
100,00
2 020 634,72
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2017 après opérations de couverture éventuelles.
Page 35 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2017
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 36 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2017
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 37 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 38 CA 2017
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2017
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 39 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2017 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 40 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 30/11/2015
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
études non suivies de travaux 5 Linéaire
subventions d'équiêment versées 5 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2017
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
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CA 2017
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2017
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 42 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
195 500,00 I 195 147,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 170 500,00 170 147,87
Emprunts en euros 1641 170 500,00 170 147,87
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
25 000,00 25 000,00
Plan de relance FCTVA 103 25 000,00 25 000,00
542 765,75 309 272,88 38 345,00 195 147,87
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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CA 2017
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 417 985,00 III 112 258,78
Ressources propres externes de l'année (a) 96 695,00 96 971,59
FCTVA 10222 92 580,00 92 580,69
Taxe d'aménagement 10226 4 115,00 4 390,90
Ressources propres internes (b)(2) 321 290,00 15 287,19
Bâtiments et installations 2804158 15 288,00 15 287,19
Produits des cessions d'immobilisations 024 50 000,00
Virement de la section de fonctionnement 021 256 002,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
112 258,78 154 120,00 671 251,43
Affectation
R1068 de l'exercice
404 872,65
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
542 765,75
671 251,43
128 485,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 44 CA 2017
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 45 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 46 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 47 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 48 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 49 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 50 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 51 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2017
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 52 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
serveur mairie HP proliant ML350 Gen9 10 933,20
Acquisition Hangar Beausoleil 4 140,00
Acquisition Illuminations de Noêl 1 000,00
acquisition parcelles AB 240 - 547 - AL 25 1 941,48
AMENAGEMENT ILOT EX-QUINCAILLERIE 513,76 15
Aménagt Groupe Scolaire Libos 158 410,02
Chaises pour Cantine Ec.Prim.Libos
Réf:BC du 16/0
985,20
chariot vaisselle cantine Ecole Moulin 934,80
Divers Panneaux de Signalisation 628,23
Ecole Jean Moulin 1 163,71
fourniture aspirateur feuilles honda 2 406,01
fourniture souffleur 629,10
Lave-linge ecole maternelle de Monsempron 430,00
Mobilier urbain 2 496,90
Opération Urbaine Collective FUMEL-LIBOS -Acpt n°1 204 830,78
Outillage pour Service Voirie 1 685,44
Plantations 922,39
Pose Signalétique extérieure sur Voirie Communale 1 224,96
Souffleur à Dos pour Service Voirie 357,00
Travaux d'Aménagt Rue Beausoleil/Carrefour 883,87
Travaux de voirie 2015-2017 42 265,93
Travaux restauration église Saint Géraud 130 922,07
Acquisitions à titre gratuit
éclairage stade 26 674,09
parking stade 20 461,59
portail stade 5 328,06 15
portique accès parking stade 1 320,99
tube enrouleur stade 960,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 624 449,58
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Matériel pour Construction Palissade 1 536,06 1 536,06 1 536,06
Revêtement de Sol pour Jeu Ec.Maternelle.Libos 3 344,02 3 344,02 3 344,02
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
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CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL 4 880,08
Page 54 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
50 000,00 Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
50 000,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675 120 597,86
Réalisations
Page 55 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.4
A10.5
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
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CA 2017
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A11 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (2)
Libellé
(2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
2 129 573,83
0,00
0,00
%
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
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CA 2017
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2017
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 476 604,00 461 701,16
travaux résidence du Mas 2016 P CILIOPEE HABITAT CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 476 604,00 461 701,16
Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 84 045,00 63 742,38
La Réhabilitation de 20 Logements C 2009 P Sa Ciliopee Habitat CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 84 045,00 63 742,38
Totaux généraux 560 649,00 525 443,54
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 59 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
6 700,42 14 902,84
25 Annuelle C LIVA 0,23 C LIVA 0,23 F-6 6 700,42 14 902,84
1 231,35 2 817,12
18 Annuelle C LIVA 3,10 C LIVA 1,85 A-1 1 231,35 2 817,12
17 719,96 7 931,77
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 60 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
4 048,47
21 603,26
242 052,63
267 704,36
2 129 573,83
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
12,57 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 61 CA 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2018 2019 2020 2021
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2017
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 62 CA 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2017" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2017. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2017
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 63 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 25 184,00
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 25 184,00
400,00 AAGE PERSONNEL COMMUNAL MONSEMPRON LIBOS
100,00 ADOT 47
50,00 AFSEP SCLEROSES EN PLAQUES
100,00 ALLIANCE 47
150,00 AMICALE BOULISTE MONSEMPRON
400,00 AMICALE LAIQUE MONSEMPRON-LIBOS
120,00 ANACR DE FUMEL MONSEMPRON
80,00 ANCIENS ALGERIE F N A C A
80,00 ANCIENS MARINS FUMEL LIBOS
100,00 AQUATONIC
1 000,00 Ass BASKET CUZORN FUMEL LIBOS
50,00 ASS CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE
512,00 Asso AGGLOMERATION FUMEL BURGHAUSEN
512,00 Asso AGGLOMERATION FUMELOISE VEGA BAJA
100,00 Asso ALARME
500,00 Asso des parents d'élèves écoles Monsempron-Libos
100,00 Asso Passion fitness
250,00 ASSO SPORT COLLEGE LIBOS
100,00 ASSOCIATION DES 4 CANTONS - RADIO 4
2 000,00 BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON LIBOS
80,00 CLUB DE L AMITIE DE LIBOS
80,00 COLLECTIF DEFENSE S N C F
3 750,00 COMITE DES FÊTES DE MONSEMPRON LIBOS
1 000,00 COOP SCOLAIRE EC GARCONS LIBOS
250,00 DONNEURS SANG MONSEMPRON LIBOS
80,00 FNATH DE FUMEL
500,00 FOOTBALL CLUB FUMEL LIBOS
50,00 LA PREVENTION ROUTIERE
400,00 LES AMIS DU PRIEURE DE MONSEMPRON
350,00 LES RESTAURANTS DU COEUR
150,00 MAISON DES FEMMES
1 200,00 OCCE Ecole Maternelle de Monsempron
100,00 PÊCHE PISCICULTURE AAPPMA
130,00 PEEP du Fumélois
150,00 PELOTE BASQUE FUMEL LIBOS
100,00 SAINT VINCENT DE PAUL DE FUMEL
100,00 SECOURS CATHOLIQUE
1 500,00 SECOURS POPULAIRE Monsempron Libos
100,00 SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DES MEDAILLES
300,00 SOLIHA
180,00 SOS Surendettement
100,00 SPORTS LOISIRS DE MONSEMPRON-LIBOS
150,00 STE CHASSE Monsempron Libos Condezaygues
1 000,00 UNION DES COMMERçANTS
6 500,00 UNION SPORTIVE FUMEL LIBOS
180,00 VTT CLUB DES ROCHERS
Personnes de droit public 29 454,82
Etat
Page 64 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...) 29 454,82
5 529,82 CC FUMEL VALLEE DU LOT
23 925,00 CCAS DE MONSEMPRON-LIBOS
Autres
NEANT
Indéterminé 121 527,59
2 814,75 CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE
50 825,24 SDEE 47
67 887,60 SDIS de Lot et Garonne
TOTAL GENERAL 176 166,41
Page 65 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2017)
Révision
de l'exercice
2017
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2017
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2017)
Révision
de l'exercice
2017
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2017
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2017 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2017 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2017 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2017 :
Page 66 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 4,00 4,00 4,00 4,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE C 2,00 2,00 2,00 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 1,00 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 11,00 3,00 13,52 13,52 14,00
C ADJOINT TECHNIQUE 5,00 1,00 5,86 5,86 6,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 6,00 2,00 7,66 7,66 8,00
SOCIAL 1,00 3,00 3,30 3,30 4,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DE 1,00 1,00 1,00 1,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DE 3,00 2,30 2,30 3,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 16,00 6,00 20,82 20,82 22,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 67 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2017
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7) 28 020,00
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE TECH A 17 714,00 A / Autres
ASSITANT DE COMMUNICATION ADM A 10 306,00 A / Autres
TOTAL GENERAL 28 020,00
Page 68 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 69 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2017 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 70 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CILIOPEE HABITAT (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
CILIOPEE HABITAT SA HLM 65 437,79 26/02/2010
CILIOPEE HABITAT SA HLM 185 650,00 30/06/2017
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 71 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE CONTRIBUTION 2 814,75
SDEE 47 CONTRIBUTION 50 825,24
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS CCAS DE MONSEMPRON-LIBOS
AIDE
SOCIALE
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 72 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 135 011,00 1 144 723,46 38 345,00 -48 057,46
RECETTES 1 135 011,00 791 470,70 154 120,00 189 420,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 185 773,00 1 903 780,47 281 992,53
RECETTES 2 185 773,00 2 302 656,15 -116 883,15
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 135 011,00 1 144 723,46 38 345,00 -48 057,46
RECETTES 1 135 011,00 791 470,70 154 120,00 189 420,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 185 773,00 1 903 780,47 281 992,53
RECETTES 2 185 773,00 2 302 656,15 -116 883,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 320 784,00 3 048 503,93 38 345,00 233 935,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 320 784,00 3 094 126,85 154 120,00 72 537,15
(1) Y compris les rattachements
Page 73 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
127 488,00
25 243,00
0,00
0,00
113 577,37
25 243,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 910,63
-0,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 74 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2017
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2016
Variation
des taux
/
2016
(%)
Variation
des
produits
/
2016 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 2 466 000,000 0,000 16,690 0,000 411 575,000 0,000
% % % % TFPB 1 890 000,000 0,000 27,270 0,000 515 403,000 0,000
% % % % TFPNB 30 800,000 0,000 82,660 0,000 25 459,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 4 386 800,000 0,000 952 437,000 0,000
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