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Déliberation - COMMUNE DE MONSEMPRON LIBOS 2023 CA scellé
Déliberation - 29 09 2014
Déliberation - CA 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsempron-Libos.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
POSTE COMPTABLE : FUMEL
ANNEE 2014
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21470179900014
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 3
B - Modalités de vote du compte administratif 4
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 8
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes 9
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10 à 12
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 13 à 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 à 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 à 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19 à 29
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 30
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 31 à 34
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 35 à 36
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 37
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 38
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 39 à 40
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X 41
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 42
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X 42
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 43
A4 - Etat des provisions X 43
A5 - Etalement des provisions X 44
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 45
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 46
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X 47
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X 48
A8 - Etat des charges transférées X 49
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 50
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X 51 et 52
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 52
A10.3 - Opérations liées aux cessions X 53
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X 54
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X 55
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 56 à 57
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X 58
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 59
Page 1 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 59
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 59
B1.6 - Etat des engagements reçus X 60
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X 61 à 62
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X 63
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 63
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X 63
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X 64 à 67
C1.2 - Actions de formation des élus X 68
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 69
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X 70
C3.2 - Liste des établissements publics créés X 70
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 70
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 70
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 71
C3.6 - Identification des flux croisés X 72
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 73
D2 - Arrêté et signatures X 74
Page 2 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
9 7 1 3 1 3 7 4 COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 106
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 45
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fumel Communauté
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 071 784,00 1 477 038,00 686,67 822,93
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 883,48 749,00
Produits des impositions directes/population 2 438,43 343,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 945,52 838,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 160,36 650,00
Encours de dette/population 5 1 053,56
DGF/population 6 265,84 206,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5687 0,4550
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 0,5900
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi(2) (4) 8bis 0,9210
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 1,0115 0,9890
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,1600 0,7750
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 1,1142
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 3 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 866 124,69 1 991 277,50
470 023,46 542 642,44
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
409 619,44
76 036,64
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
2 484 803,77 2 870 920,40
193 744,61 21 079,00
193 744,61 21 079,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
812 423,69 491 102,46
1 866 124,69 2 400 896,94
2 678 548,38 2 891 999,40
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 193 744,61 21 079,00
10 TRAVAUX VOIRIE 163 020,34
105 ACQUISITION PLANTATIONS 2 106,43
106 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 2 750,00
107 ACQUISITION MATERIEL 1 879,44
13 RESTAURATION PRIEURE 17 881,80
18 TRAVAUX GYMNASE 6 106,60 21 079,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 480 839,00 399 979,12 4 375,67 76 484,21
012 Charges de personnel et frais assimil 1 121 550,00 1 058 302,00 63 248,00
014 Atténuations de produits 19 113,00 14 334,00 4 779,00
65 Autres charges de gestion courante 384 594,00 282 162,50 102 431,50
Total des dépenses de gestion courante 2 006 096,00 1 754 777,62 9 154,67 0,00 242 163,71
66 Charges financières 87 320,00 86 338,79 981,21
67 Charges exceptionnelles 23 200,00 10 356,54 12 843,46
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 26 501,00
Total des dépenses réelles de fonct. 2 144 117,00 1 851 472,95 9 154,67 0,00 256 988,38
023 Virement à la section d'investissement 176 717,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio 5 498,00 5 497,07 0,93
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo
Total des dépenses d'ordre de fonct. 182 215,00 5 497,07 0,00 0,00 0,93
TOTAL 2 326 332,00 1 856 970,02 9 154,67 0,00 256 989,31
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 94 180,00 99 830,65 -5 650,65
70 Produits des services, domaine et ven 213 150,00 184 505,86 28 644,14
73 Impôts et taxes 988 306,00 978 780,00 9 526,00
74 Dotations, subventions et participatio 707 455,00 698 571,65 3 744,00 5 139,35
75 Autres produits de gestion courante 23 224,00 23 088,62 135,38
Total des recettes de gestion courante 2 026 315,00 1 984 776,78 3 744,00 0,00 37 794,22
76 Produits financiers 61,81 -61,81
77 Produits exceptionnels 4 500,00 2 694,91 1 805,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 2 030 815,00 1 987 533,50 3 744,00 0,00 39 537,50
042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 030 815,00 1 987 533,50 3 744,00 0,00 39 537,50
409 619,44 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 5 316,00 5 316,00
204 Subventions d'équipement versées 27 486,00 27 485,37 0,63
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 567 139,00 304 919,48 193 744,61 68 474,91
Total des dépenses d'équipement 599 941,00 337 720,85 193 744,61 68 475,54
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 47 000,00 47 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 154 500,00 153 746,12 753,88
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip. 120,00 120,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 201 620,00 200 866,12 0,00 753,88
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 801 561,00 538 586,97 193 744,61 69 229,42
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 4 056,00 4 055,47 0,53
Total des dépenses d'ordre d'invest. 4 056,00 4 055,47 0,00 0,53
TOTAL 805 617,00 542 642,44 193 744,61 69 229,95
76 036,64
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 152 399,00 142 014,60 21 079,00 -10 694,60
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 250 336,00 143 520,00 106 816,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 402 735,00 285 534,60 21 079,00 96 121,40
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 104 062,00 100 245,68 3 816,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 188 586,00 74 483,64 114 102,36
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip. 192,00 -192,00
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Autres (19) 15,00 -15,00
Total des recettes financières 292 648,00 174 936,32 0,00 117 711,68
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 695 383,00 460 470,92 21 079,00 213 833,08
021 Virement de la section de fonctionnement 176 717,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 5 498,00 5 497,07 0,93
041 Opérations patrimoniales 4 056,00 4 055,47 0,53
Total des recettes d'ordre d'invest. 186 271,00 9 552,54 0,00 1,46
TOTAL 881 654,00 470 023,46 21 079,00 213 834,54
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
404 354,79 404 354,79 Charges à caractère général 011
1 058 302,00 1 058 302,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
19 113,00 19 113,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
282 162,50 282 162,50 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
86 338,79 86 338,79 Charges financières 66
10 356,54 10 356,54 Charges exceptionnelles 67
5 497,07 5 497,07 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
1 866 124,69 1 860 627,62 5 497,07 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
47 000,00 47 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
153 746,12 153 746,12 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
304 919,48 304 919,48 Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
5 316,00 5 316,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
27 485,37 27 485,37 Subventions d'équipement versées 204
4 055,47 4 055,47 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
120,00 120,00 Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
542 642,44 538 586,97 4 055,47 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 76 036,64
Page 8 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
99 830,65 99 830,65 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
184 505,86 184 505,86 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
978 780,00 978 780,00 Impôts et taxes 73
702 315,65 702 315,65 Dotations, subventions et participations 74
23 088,62 23 088,62 Autres produits de gestion courante 75
61,81 61,81 Produits financiers 76
2 694,91 2 694,91 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
1 991 277,50 1 991 277,50 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 409 619,44
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
100 245,68 100 245,68 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
74 483,64 74 483,64 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
142 014,60 142 014,60 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
147 575,47 143 520,00 4 055,47 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
15,00 15,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
192,00 192,00 Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
5 497,07 5 497,07 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
470 023,46 460 470,92 9 552,54 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 9 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Chap.
/
Art. Restes à
réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général 480 839,00 399 979,12 4 375,67 76 484,21
60611 Eau et assainissement 9 000,00 2 979,24 6 020,76
60612 Energie - Electricité 93 000,00 86 743,85 6 256,15
60621 Combustibles 250,00 250,00
60622 Carburants 13 233,00 12 876,39 356,61
60623 Alimentations 5 000,00 4 034,17 965,83
60624 Produits de traitement 3 800,00 3 006,12 793,88
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 905,54 1 094,46
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 6 061,38 1 938,62
60632 Fournitures de petit équipement 53 000,00 44 142,44 8 857,56
60633 Fournitures de voirie 4 300,00 4 252,91 47,09
60636 Vêtements de travail 3 500,00 2 710,75 789,25
6064 Fournitures administratives 5 600,00 5 056,67 543,33
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 1 200,00 763,70 436,30
6067 Fournitures scolaires 11 000,00 9 667,50 1 332,50
6068 Autres matières et fournitures 6 000,00 4 256,46 1 743,54
611 Contrats de prestations de services 70 000,00 64 701,95 5 298,05
6132 Locations immobilières 4 000,00 3 803,90 196,10
6135 Locations mobilières 16 600,00 16 674,09 -74,09
61521 Terrains 500,00 500,00
61522 Bâtiments 15 000,00 2 569,75 12 430,25
61523 Voies et réseaux 16 000,00 8 848,72 7 151,28
61551 Matériel roulant 11 500,00 10 950,48 12,00 537,52
61558 Autres biens mobiliers 7 000,00 4 756,70 2 243,30
6156 Maintenance 11 000,00 10 751,36 248,64
616 Primes d'assurances 25 000,00 23 531,09 1 468,91
6182 Documentation générale et technique 4 000,00 3 486,38 513,62
6184 Versements à des organismes de for 2 000,00 1 265,00 420,00 315,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 1 229,14 270,86
6225 Indemnités au comptable et aux régi 1 600,00 1 516,28 83,72
6226 Honoraires 1 700,00 1 328,92 371,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 800,00 290,27 509,73
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 177,34 322,66
6232 Fêtes et cérémonies 11 500,00 11 682,53 -182,53
6233 Foires et expositions 2 256,00 2 256,00
6236 Catalogues et imprimés 7 300,00 2 351,62 31,20 4 917,18
6237 Publications 3 700,00 3 651,06 48,94
6238 Divers 600,00 530,35 69,65
6247 Transports collectifs 5 000,00 3 704,00 1 296,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 694,75 305,25
6257 Réceptions 2 800,00 1 399,60 1 400,40
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 4 153,71 846,29
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 14 450,27 549,73
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations...) 4 900,00 4 898,44 1,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 364,30 635,70
63512 Taxes foncières 6 500,00 5 504,00 996,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 4 000,00 3 912,47 87,53
012 Charges de personnel et frais assim 1 121 550,00 1 058 302,00 63 248,00
6216 Personnel affecté par le GFP de ratta 56 000,00 56 000,00
6218 Autres personnel extérieur 400,00 400,00
Page 10 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Chap.
/
Art. Restes à
réaliser au 31/12
6332 Cotisations versées au FNAL 3 256,00 3 249,36 6,64
6336 Cotisations au centre national et CNFP 14 067,00 13 931,74 135,26
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 1 954,00 2 020,33 -66,33
6411 Personnel titulaire 576 288,00 573 948,00 2 340,00
6413 Personnel non titulaire 50 729,00 50 649,15 79,85
64168 Autres emplois d'insertion 106 208,00 106 169,48 38,52
6451 Cotisations à l'URSSAF 99 960,00 99 956,01 3,99
6453 Cotisations aux caisses de retraite 162 258,00 159 757,38 2 500,62
6454 Cotisations aux ASSEDIC 10 012,00 10 002,11 9,89
6455 Cotisations pour assurance du personne 30 078,00 30 075,11 2,89
6456 Versement au FNC du supplément fam 126,00 126,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 8 108,00 8 097,73 10,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 319,60 280,40
6478 Autres charges sociales diverses 1 506,00 1 506,00
014 Atténuations de produits 19 113,00 14 334,00 4 779,00
73921 Attributions de compensation 19 113,00 14 334,00 4 779,00
65 Autres charges de gestion courante 384 594,00 282 162,50 102 431,50
6531 Indemnités 47 060,00 47 054,53 5,47
6532 Frais de mission 500,00 500,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 940,00 8 930,91 9,09
6535 Formation 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 90,00 85,90 4,10
6553 Service d'incendie 65 993,00 65 992,15 0,85
6554 Contributions aux organismes de regr 201 172,00 106 590,01 94 581,99
6558 Autres contributions obligatoires 3 150,00 3 150,00
657362 CCAS 32 084,00 29 919,00 2 165,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 25 105,00 20 440,00 4 665,00
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
2 006 096,00 1 754 777,62 9 154,67 0,00 242 163,71
66 Charges financières (b) 87 320,00 86 338,79 981,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 87 000,00 86 038,79 961,21
668 Autres charges financières 320,00 300,00 20,00
67 Charges exceptionnelles (c) 23 200,00 10 356,54 12 843,46
6745 Subventions aux personnes de droit p 19 200,00 7 191,54 12 008,46
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 3 150,00 850,00
676 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 15,00 -15,00
68 Dotations provisions semi-budgétair 1 000,00 1 000,00
6815 Dot.aux prov. pour risques & charges d 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 26 501,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
2 144 117,00 1 851 472,95 9 154,67 0,00 256 988,38
023 Virement à la section d'investisseme 176 717,00
042 Opérations d’ordre de transfert ent 5 498,00 5 497,07 0,93
6862 Dot.aux amort.charges financières à r 5 498,00 5 497,07 0,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
182 215,00 5 497,07 0,00 0,00 0,93
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
Page 11 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Chap.
/
Art. Restes à
réaliser au 31/12
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 182 215,00 5 497,07 0,00 0,00 0,93
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 326 332,00 1 856 970,02 9 154,67 0,00 256 989,31
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Chap.
/
Art. Restes à
réaliser au 31/12
013 Atténuations de charges 94 180,00 99 830,65 -5 650,65
6419 Remboursements sur rémunérations d 94 180,00 99 830,65 -5 650,65
70 Produits des services, domaine et v 213 150,00 184 505,86 28 644,14
70311 Concession dans les cimetières (pro 2 500,00 2 633,35 -133,35
70312 Redevances funéraires 100,00 100,50 -0,50
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 70 000,00 68 667,60 1 332,40
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 94 000,00 94 013,73 -13,73
70688 Autres prestations de service 54,75 -54,75
7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 1 800,00 1 530,00 270,00
70841 aux budgets annexes, régies munic.,C 17 000,00 17 255,76 -255,76
70846 au GFP de rattachement 27 400,00 27 400,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ven 350,00 250,17 99,83
73 Impôts et taxes 988 306,00 978 780,00 9 526,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 932 872,00 923 346,00 9 526,00
7323 FNGIR 8 771,00 8 771,00
7325 Fonds péréquation des ressources in 11 564,00 11 564,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 35 099,00 35 099,00
74 Dotations, subventions et participa 707 455,00 698 571,65 3 744,00 5 139,35
7411 Dotation forfaitaire 395 995,00 395 995,00
74121 Dotation de solidarité rurale 122 771,00 122 771,00
74127 Dotation nationale de péréquation 41 099,00 41 099,00
74711 Emplois jeunes 6 000,00 4 000,00 2 000,00
74718 Autres 2 000,00 1 625,07 374,93
7473 Départements 7 200,00 10 730,82 -3 530,82
7478 Autres organismes 29 000,00 18 904,83 3 744,00 6 351,17
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 55,00 -55,00
748314 Dotation unique compensations spécif 4 832,00 4 832,00
74832 Attribution du Fonds départemental de 5 065,00 5 065,93 -0,93
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 18 718,00 18 718,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 74 775,00 74 775,00
75 Autres produits de gestion courante 23 224,00 23 088,62 135,38
752 Revenus des immeubles 7 224,00 7 084,16 139,84
758 Produits divers de gestion courante 16 000,00 16 004,46 -4,46
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 026 315,00 1 984 776,78 3 744,00 0,00 37 794,22
76 Produits financiers (b) 61,81 -61,81
761 Produits de participations 26,00 -26,00
7621 Produits des autres immob. fin. - enca 27,81 -27,81
7688 Autres 8,00 -8,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 500,00 2 694,91 1 805,09
775 Produits des cessions d'immobilisatio 15,00 -15,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 500,00 2 679,91 1 820,09
78 Reprises provisions semi-budgétair
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 030 815,00 1 987 533,50 3 744,00 0,00 39 537,50
042 Opérations d’ordre de transfert ent
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 13 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Chap.
/
Art. Restes à
réaliser au 31/12
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 030 815,00 1 987 533,50 3 744,00 0,00 39 537,50
409 619,44 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 CA 2014
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 5 316,00 5 316,00
2031 Frais d'études 5 316,00 5 316,00
204 Subventions d'équipement versées ( 27 486,00 27 485,37 0,63
2041582 Bâtiments et installations 27 486,00 27 485,37 0,63
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°10 TRAVAUX VOIRIE 401 168,00 200 544,54 163 020,34 37 603,12
Op. Eq. n°105 ACQUISITION PLANTAT 7 724,00 5 391,55 2 106,43 226,02
Op. Eq. n°106 TRAVAUX BATIMENT 11 822,00 9 071,85 2 750,00 0,15
Op. Eq. n°107 ACQUISITION MATERIE 43 375,00 33 717,98 1 879,44 7 777,58
Op. Eq. n°12 ACQUISITION DE TERR 7 000,00 587,52 6 412,48
Op. Eq. n°13 RESTAURATION PRIEU 23 000,00 17 881,80 5 118,20
Op. Eq. n°14 ACQUISITION D'IMMEUB 9 000,00 8 976,44 23,56
Op. Eq. n°15 GROUPE SCOLAIRE E 3 700,00 3 700,00
Op. Eq. n°18 TRAVAUX GYMNASE 60 000,00 46 284,00 6 106,60 7 609,40
Op. Eq. n°22 ACQ.MATERIEL INFOR 350,00 345,60 4,40
Total des dépenses d'équipement 599 941,00 337 720,85 193 744,61 68 475,54
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu 47 000,00 47 000,00
1323 Départements 47 000,00 47 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 154 500,00 153 746,12 753,88
1641 Emprunts en euros 154 500,00 153 746,12 753,88
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de 120,00 120,00
261 Titres de participation 120,00 120,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 201 620,00 200 866,12 0,00 753,88
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 801 561,00 538 586,97 193 744,61 69 229,42
040 Opération d'ordre transfert entre se
041 Opérations patrimoniales 4 056,00 4 055,47 0,53
21534 Réseaux d'électrification 4 056,00 4 055,47 0,53
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 056,00 4 055,47 0,00 0,53
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
805 617,00 542 642,44 193 744,61 69 229,95
Page 15 CA 2014
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
76 036,64 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 16 CA 2014
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 152 399,00 142 014,60 21 079,00 -10 694,60
1321 Etats et établissements nationaux 17 132,00 5 194,60 8 892,00 3 045,40
1323 Départements 129 187,00 129 820,00 12 187,00 -12 820,00
1342 Amendes de Police 6 080,00 7 000,00 -920,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 250 336,00 143 520,00 106 816,00
1641 Emprunts en euros 250 336,00 143 520,00 106 816,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 402 735,00 285 534,60 21 079,00 96 121,40
10 Dotations, fonds divers et reserves 292 648,00 174 729,32 117 918,68
10222 FCTVA 99 000,00 95 435,79 3 564,21
10226 Taxe d'aménagement 5 062,00 4 809,89 252,11
1068 Excédents de fonctionnement capita 188 586,00 74 483,64 114 102,36
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de 192,00 -192,00
261 Titres de participation 192,00 -192,00
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
Autres (19) 15,00 -15,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 15,00 -15,00
Total des recettes financières 292 648,00 174 936,32 0,00 117 711,68
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 695 383,00 460 470,92 21 079,00 213 833,08
021 Virement de la section de fonctionn 176 717,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 5 498,00 5 497,07 0,93
28041582 Bâtiments et installations 5 498,00 5 497,07 0,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
182 215,00 5 497,07 0,00 0,93
041 Opérations patrimoniales 4 056,00 4 055,47 0,53
16878 Autres organismes et particuliers 4 056,00 4 055,47 0,53
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 186 271,00 9 552,54 0,00 1,46
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
881 654,00 470 023,46 21 079,00 213 834,54
Page 17 CA 2014
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 401 168,00 2 032 892,90 163 020,34 200 544,54 37 603,12 A B
20 Immobilisations incorporelles 12 163,00 0,00 0,00 30 429,12 12 163,00
2031 Frais d'études 12 163,00 30 429,12 12 163,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 069,28 38 486,38 19 500,34 110 703,74 65 056,00
2152 Installations de voirie 6 568,53 12 892,47 25 535,88 19 461,00
21533 Réseaux câblés 18 937,66 19 500,34 25 315,00 38 438,00
2188 Autres immobilisations corporelles 500,75 6 656,25 30 426,16 7 157,00
Autres (2121,2151,21534) 29 426,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 370,84 162 058,16 143 520,00 1 891 760,04 323 949,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 18 370,84 162 058,16 143 520,00 1 661 202,98 323 949,00
Autres (2313,238) 230 557,06
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 373 416,00 1 902 824,33 0,00 280 340,00 93 076,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -13 740,00 136 820,00 0,00 581 918,62 123 080,00
1323 Départements -12 820,00 129 820,00 450 512,35 117 000,00
1342 Amendes de Police -920,00 7 000,00 30 577,23 6 080,00
Autres (1321,1325,13258,1328,1341) 100 829,04
16 Emprunts et dettes assimilés 106 816,00 143 520,00 0,00 1 261 330,70 250 336,00
1641 Emprunts en euros 106 816,00 143 520,00 1 246 085,80 250 336,00
Autres (16412) 15 244,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 59 575,01 0,00
Autres (238) 59 575,01
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
79 795,46 -130 068,57 C-A D-B
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 210 008,12 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 197 267,72 0,00
Autres (21534) 197 267,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 12 740,40 0,00
Autres (2313,2315) 12 740,40
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 88 126,83 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 32 126,83 0,00
Autres (1325,13258) 32 126,83
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00
Autres (1641) 56 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -121 881,29 C-A D-B
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : ACQUISITION PLANTATIONS
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 7 724,00 11 638,58 2 106,43 5 391,55 226,02 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 226,02 5 391,55 2 106,43 11 638,58 7 724,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 220,82 3 346,75 2 106,43 9 593,78 5 674,00
2128 Autres agencements et aménagements d 5,20 2 044,80 2 044,80 2 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-5 391,55 -11 638,58 C-A D-B
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 11 822,00 348 077,68 2 750,00 9 071,85 0,15 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 14 850,00 0,00
Autres (2031) 14 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 734,35 0,00
Autres (2135,2184) 5 734,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,15 9 071,85 2 750,00 327 493,33 11 822,00
2313 Constructions 0,15 9 071,85 2 750,00 327 493,33 11 822,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 212 910,69 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 90 465,40 0,00
Autres (1323,1328,1341) 90 465,40
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 122 445,29 0,00
Autres (1641,16412) 122 445,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-9 071,85 -135 166,99 C-A D-B
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 43 375,00 493 896,39 1 879,44 33 717,98 7 777,58 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 777,58 33 717,98 1 879,44 493 896,39 43 375,00
2152 Installations de voirie 516,52 13 445,04 1 879,44 32 583,06 15 841,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 931,22 7 270,78 172 701,39 11 202,00
2158 Autres install., matériel et outillage techni 622,00 936,00 1 984,89 1 558,00
2184 Mobilier 2 153,80 3 206,20 159 832,74 5 360,00
2188 Autres immobilisations corporelles 554,04 8 859,96 75 182,17 9 414,00
Autres (2135,21568,2183) 51 612,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 136 698,73 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 18 436,73 0,00
Autres (1323,1328) 18 436,73
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 118 262,00 0,00
Autres (1641) 118 262,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-33 717,98 -357 197,66 C-A D-B
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 7 000,00 71 829,04 0,00 587,52 6 412,48 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 412,48 587,52 0,00 71 829,04 7 000,00
2111 Terrains nus 6 412,48 587,52 71 829,04 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
Autres (1641) 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-587,52 -26 829,04 C-A D-B
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : RESTAURATION PRIEURE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 23 000,00 3 084,26 17 881,80 0,00 5 118,20 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 084,26 0,00
Autres (2188) 3 084,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 118,20 0,00 17 881,80 0,00 23 000,00
2313 Constructions 5 118,20 17 881,80 23 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 240,00 5 194,60 0,00 5 194,60 3 045,40 C D
13 Subventions d'investissement reçues 3 045,40 5 194,60 0,00 5 194,60 8 240,00
1321 Etats et établissements nationaux 3 045,40 5 194,60 5 194,60 8 240,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
5 194,60 2 110,34 C-A D-B
Page 25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14
LIBELLE : ACQUISITION D'IMMEUBLES
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 9 000,00 125 319,23 0,00 8 976,44 23,56 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23,56 8 976,44 0,00 109 184,29 9 000,00
2138 Autres constructions 23,56 8 976,44 8 976,44 9 000,00
Autres (2132) 100 207,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 16 134,94 0,00
Autres (2318) 16 134,94
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 105 200,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 105 200,00 0,00
Autres (1641) 105 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-8 976,44 -20 119,23 C-A D-B
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 15
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE EC.PRIM.LIBOS.
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 3 700,00 65 710,82 0,00 0,00 3 700,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 436,72 0,00
Autres (2031) 7 436,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 700,00 0,00 0,00 58 274,10 3 700,00
2313 Constructions 3 700,00 58 274,10 3 700,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 67 205,02 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 30 705,02 0,00
Autres (1323,1341) 30 705,02
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00
Autres (1641) 36 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 1 494,20 C-A D-B
Page 27 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18
LIBELLE : TRAVAUX GYMNASE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 60 000,00 235 616,97 6 106,60 46 284,00 7 609,40 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 426,30 0,00
Autres (2188) 1 426,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 609,40 46 284,00 6 106,60 234 190,67 60 000,00
2313 Constructions 7 609,40 46 284,00 6 106,60 234 190,67 60 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 21 079,00 154 489,00 21 079,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 21 079,00 47 290,00 21 079,00
1321 Etats et établissements nationaux 8 892,00 20 000,00 8 892,00
1323 Départements 12 187,00 17 290,00 12 187,00
Autres (1328) 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 107 199,00 0,00
Autres (1641,16411) 107 199,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-46 284,00 -81 127,97 C-A D-B
Page 28 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : ACQ.MATERIEL INFORMATIQUE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire
DEPENSES 350,00 118 624,15 0,00 345,60 4,40 A B
20 Immobilisations incorporelles 4,40 345,60 0,00 345,60 350,00
2051 Concessions et droits similaires 4,40 345,60 345,60 350,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 117 831,25 0,00
Autres (2183) 117 831,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 447,30 0,00
Autres (2313) 447,30
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2014
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 72 326,60 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 8 851,09 0,00
Autres (1323) 8 851,09
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 63 475,51 0,00
Autres (1641,16412) 63 475,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-345,60 -46 297,55 C-A D-B
Page 29 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2014
Encours restant
dû au
31/12/2014
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2014
Montant des remboursements 2014
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 30 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 222 274,47
1641 Emprunts en euros 3 222 274,47
CRCAM DE LOT ET GARONNE 00083644379 18/11/2011 15/12/2012 460 000,00 F 5,35 EUR A P A-1 N 5,35
CRCAM D AQUITAINE 00096430674 15/04/2013 21/10/2014 250 000,00 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07051650 23/10/2010 03/12/2011 200 000,00 F 3,13 EUR A P A-1 N 3,13
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07085145 02/07/2014 07/08/2015 143 520,00 F 3,15 EUR A P A-1 N 3,15
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 098674EUR 28/11/1997 01/09/1999 152 449,02 C EURIBOR 2,90 EUR T P A-1 N 2,90
LOCAL
CRCAM DE LOT ET GARONNE 114323897 28/11/1997 10/10/2000 76 224,51 C 4,10 EUR A C A-1 N 4,10
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 197026EUR 05/04/2002 01/07/2004 62 277,73 C EURIBOR 2,31 EUR T P A-1 N 2,31
LOCAL
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 238441 20/02/2006 01/04/2007 425 676,59 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
LOCAL
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 29900220 28/11/1997 25/07/1999 76 224,51 F 4,75 EUR S P A-1 N 4,75
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 29900632/SJ 28/11/1997 25/01/2000 39 636,74 F 5,25 EUR A P A-1 N 5,25
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 422421201 01/03/2004 05/05/2005 70 000,00 C 3,95 EUR A P A-1 N 3,95
CRCAM DE LOT ET GARONNE 443192701 21/11/2005 01/04/2006 52 000,00 F 3,49 EUR A P A-1 N 3,49
CRCAM DE LOT ET GARONNE 448655401 22/06/2006 20/06/2007 460 000,00 V 3,47 EUR S P A-1 N 3,47
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 5050023 28/11/1997 15/02/2001 88 420,43 C TAM 4,77 EUR A P A-1 N 4,77
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 600720401/114336064 28/11/1997 05/08/2000 88 420,43 F 6,05 EUR A P A-1 N 6,05
CRCAM DE LOT ET GARONNE 76529401 27/12/2010 15/09/2011 105 200,00 F 3,97 EUR A P A-1 N 3,97
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 8512711 10/12/2008 15/03/2009 80 000,00 F 4,30 EUR T P A-1 N 4,30
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CA 2014
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9209924 15/04/2013 05/06/2014 250 000,00 F 3,77 EUR A P A-1 N 3,77
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9950132 28/11/1997 10/03/2000 76 224,51 C 5,20 EUR S P A-1 N 5,20
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3307303 28/11/2007 05/08/2008 66 000,00 F 4,33 EUR A P A-1 N 4,33
CHARENTES
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 222 274,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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CA 2014
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2014
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2014
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 153 746,12 86 038,79 0,00 0,00 2 218 799,43 0,00
1641 Emprunts en euros 153 746,12 86 038,79 0,00 0,00 2 218 799,43 0,00
00083644379 10 191,18 23 601,20 0,00 0,00 430 952,80 0,00 5,35 23,00 F N
00096430674 12 448,21 10 100,00 0,00 0,00 237 551,79 0,00 4,04 15,00 F N
07051650 11 683,02 5 228,22 0,00 0,00 155 352,68 0,00 3,13 12,00 F N
07085145 0,00 0,00 0,00 0,00 143 520,00 0,00 3,15 16,00 F N
098674EUR 6 411,48 370,98 0,00 0,00 70 911,86 0,00 0,40 10,00 C EURIBOR N
114323897 3 811,23 823,22 0,00 0,00 19 056,11 0,00 4,35 6,00 C N
197026EUR 6 158,72 84,09 0,00 0,00 9 786,10 0,00 0,56 2,00 C EURIBOR N
238441 18 783,75 12 649,32 0,00 0,00 294 318,20 0,00 4,04 13,00 F N
29900220 4 485,09 1 171,33 0,00 0,00 20 174,47 0,00 4,75 5,00 F N
29900632/SJ 3 526,75 185,09 0,00 0,00 0,00 0,00 5,25 1,00 F N
422421201 3 666,61 941,76 0,00 0,00 41 179,28 0,00 2,10 11,00 C N
443192701 5 695,92 404,51 0,00 0,00 5 894,72 0,00 3,49 2,00 F N
448655401 20 694,95 11 393,09 0,00 0,00 312 765,34 0,00 3,47 13,00 V N
5050023 4 853,49 169,65 0,00 0,00 32 539,47 0,00 0,45 7,00 C TAM N
600720401/114336064 5 099,02 2 154,53 0,00 0,00 30 513,06 0,00 6,05 6,00 F N
76529401 3 886,35 3 833,74 0,00 0,00 89 165,61 0,00 3,97 17,00 F N
8512711 12 403,79 891,81 0,00 0,00 12 945,74 0,00 4,30 2,00 F N
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CA 2014
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2014
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2014
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
9209924 12 700,16 9 425,00 0,00 0,00 237 299,84 0,00 3,77 15,00 F N
9950132 4 597,57 261,78 0,00 0,00 26 886,00 0,00 0,85 6,00 C N
A3307303 2 648,83 2 349,47 0,00 0,00 47 986,36 0,00 4,33 14,00 F N
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 153 746,12 86 038,79 0,00 0,00 2 218 799,43 0,00
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2014
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
14(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
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CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2014
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
14(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
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CA 2014
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
19
100,00
2 218 799,43
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles.
Page 37 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2014
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2014
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 39 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 40 CA 2014
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2014
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 41 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2014 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 42 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2014
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 43 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2014
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 44 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (hors RAR)
(BP + BS + DM)
Réalisations
(hors RAR)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =
A+B
201 620,00 I 200 866,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 154 500,00 153 746,12
Emprunts en euros 1641 154 500,00 153 746,12
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 120,00 47 120,00
Dépenses imprévues 020
276 902,76 76 036,64 200 866,12
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser en
dépenses de
l'exercice précédent
(N-1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 45 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (hors RAR)
(BP + BS + DM)
Réalisations
(hors RAR)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 474 863,00 III 180 433,39
Ressources propres externes de l'année (a) 292 648,00 174 936,32
FCTVA 10222 99 000,00 95 435,79
Taxe d'aménagement 10226 5 062,00 4 809,89
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 188 586,00 74 483,64
Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 192 15,00
Titres de participation 261 192,00
Ressources propres internes (b)(2) 182 215,00 5 497,07
Virement de la section de fonctionnement 021 176 717,00
Bâtiments et installations 2804158
2
5 498,00 5 497,07
Produits des cessions d'immobilisations 024
Virement de la section d'exploitation 021 176 717,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
180 433,39 254 917,03
Affectation
R1068 de l'exercice
74 483,64
Restes à réaliser en
recettes de
l'exercice précédent
276 902,76
254 917,03
-21 985,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 46 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 47 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 48 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 49 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2014
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 50 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acq Bâtiment 1,Rue de L'Egalité Vente CALASSOU/Cmm 8 976,44
Acquisition Illuminations de Noêl 1 061,76
Acquisition Isoloirs pour Elections 1 593,96
Acquisition Matériel pour Service Voirie 1 004,69
Aménagt Rampe Voie Verte & Chemin du Foulon 14 484,00
Aménagt Rue Beausoleil -Ecluse 1 et 2- 9 504,28
Aménagt Rue Beausoleil-Secteur Sodepac- 68 483,36
Aménagt Voirie Ec.Mat. Libos et 4,Rue Beauséjour 24,16
Appliques Murales pour Ornement 1 152,00
Arbustes et Plantations pour Massifs 766,00
Arbustes pour Pots Prieuré -Mois d'Octobre- 771,05
Arrosage Intégré des Parterres suite Travx RD276 8 637,98
Borne anti-stationnement Rue Beausoleil 227,40
Borne de Propreté Canine 314,16
Bureau pour Service Communication 917,92
Clôture Cluib de Pétanque 600,41
Construction Nouveau Centre d'Incendie 27 485,37
Corbeilles pour Voie Verte 1 616,02
Cordons Lumineux pour Fêtes de Fin d'Année 1 020,36
Couteaux pour Broyeur Service Voirie 566,76
Engazonnement Parterres suite Travx RD 276 2 044,80
Etude Dossier Ecole Maternelle JASMIN 1 500,00 15
Etude Dossier Ecole Maternelle Les Coccinelles 1 080,00 15
Etude pour Dossier Ecole Primaire Jean MOULIN 2 736,00 15
Fourniture et Pose Point Lumineux-Château Prieural 4 055,47
Honoraires et Acquisition Parcelle -AD n°338/340- 587,52
Insertion Appel d'Offres Bordures Trottoirs RD276 22 638,00
Lave Vaisselle pour Cantine Ec Prim Libos 3 546,00
Licence Office 2013 Académique 345,60
Mobilier Urbain pour Voie Verte 432,00
Mobilier Urbain pour Voie Verte 936,00
Mobilier Urbain pour Voie Verte 360,00
Opération Urbaine Collective FUMEL-LIBOS -Acpt n°1
Panneaux pour Parking La Pergola 1 020,14
Panneaux suite réalisation Voie Verte 570,49
Passerelle suite Aménagement Voie Verte 5 166,00
Perceuse pour Service Voirie 234,89
Plantation d'Arbres suite aux Travaux de la RD276 1 534,18
Plantations pour Massif devant Ecole Jasmin 275,52
Pose Mobilier Urbain Avenue de Villeneuve 1 404,00
Pose Signalétique extérieure sur Voirie Communale 1 596,00
Poteaux pour Barrière devant Ecole 662,44
Potelets suite Travaux Avenue de Villeneuve 2 280,00
Pots Ronds pour Ornement Place de la Mairie 688,80
Raccordement Electrique pour Feux Tricolores 1 146,96
Raccordement Electrique situé Place du Lot. 1 198,08
Réfection Sol du Gymnase 46 284,00
Renfort Chemin au Lieu dit "Lafon" 1 449,90
Rénovation Cloches Eglise de Libos -Echange des Mo 3 720,00
Rénovation Local Tennis 1 320,00
Page 51 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Rénovation Local Tennis 2 191,23
Rénovation Plafond Local Tennis 5 560,62
Signalétique extérieure sur Voirie Communale 1 879,44
Signalétique extérieure sur Voirie Communale 8 128,80
Souscription de 30 Actions Nouvelles 120,00
Tables et Chaises pour Festivités Communales 1 928,28
Travaux Aménagement Pluvial Rue de Jarrou 4 492,65
Travaux Cimetière de Monsempron & Complément 161,83
Travaux d'Aménagement de Voirie 739,10
Travaux d'Aménagement de Voirie Rue Beausoleil 8 994,00
Travaux d'Aménagt Rue Beausoleil/Carrefour 28 741,84
Travx de Dissimulation Réseau Téléphonique 18 937,66
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 341 896,32
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 52 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
15,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 53 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Art. (1)
Libellé
(1)
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par immobilisation créée ou par opération.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 042 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 042 / Recettes réelles de fonctionnement
1 991 277,50
0,00
0,00
%
Page 54 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 55 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2014
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 84 045,00 71 167,99
La Réhabilitation de 20 Logements C 2009 P Sa CILIopee Habitat CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 84 045,00 71 167,99
Totaux généraux 84 045,00 71 167,99
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 56 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
1 737,39 2 763,40
21 Annuelle C 3,10 C 2,12 A-1 1 737,39 2 763,40
2 763,40 1 737,39
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 57 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
4 500,79
239 784,91
244 285,70
1 991 277,50
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
12,27 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 58 CA 2014
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2015 2016 2017 2018
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2014
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés
NEANT
Total
Page 59 CA 2014
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2014
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
Total
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Page 60 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 20 440,00
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 20 440,00
100,00 A D O T 47
500,00 AAGE PERSONNEL COMMUNAL MONSEMPRON LIB
100,00 ALLIANCE 47
80,00 AMIC SAP POMPIERS FUMEL
50,00 AMICALE ANCIENS USFL
150,00 AMICALE BOULISTE MONSEMPRON
100,00 AMICALE LAIQUE DE LIBOS
600,00 AMICALE LAIQUE MONSEMPRON
120,00 ANACR DE FUMEL MONSEMPRON
100,00 ANCIENS ALGERIE F N A C A
100,00 ANCIENS COMBATTANTS RESISTANTS
100,00 ANCIENS MARINS FUMEL LIBOS
150,00 AQUATONIC
50,00 ASS CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE
100,00 Asso ALARME
150,00 Asso APE de MONSEMPRON
50,00 Asso C E R A D E R
150,00 Asso ZUMBA Passion
100,00 ASSOCIATION DES 4 CANTONS - RADIO 4
100,00 ASSOCIATION VAL LEMANCE
100,00 ATELIER B
1 500,00 BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON LIBOS
100,00 CLUB DE L AMITIE DE LIBOS
100,00 COLLECTIF DEFENSE S N C F
700,00 COMITE DES FÊTES DE MONSEMPRON LIBOS
100,00 COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS DE FUME
50,00 COMITE FEMININ 47
80,00 CONJOINTS SURVIVANTS du LOT-ET-GARONNE
500,00 COOP SCOLAIRE EC GARCONS LIBOS
600,00 COOP SCOLAIRE EC MAT LIBOS
250,00 DONNEURS SANG MONSEMPRON LIBOS
300,00 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES
100,00 FNATH DE FUMEL
500,00 FOOTBALL CLUB FUMEL LIBOS
100,00 FOYER SOCIO EDUCATIF Monsempron-Libos
150,00 GR.ARCHEO SPELEO MONSEMPRON LIBOS
50,00 IMAGE ET SON EN FUMELOIS
50,00 LA PREVENTION ROUTIERE
400,00 LES AMIS DU PRIEURE DE MONSEMPRON
350,00 LES RESTAURANTS DU COEUR
200,00 MAISON DES FEMMES
50,00 NAFSEP SCLEROSES EN PLAQUES
500,00 OCCE 47 COOP SCOLAIRE Ecole Primaire Monsempron
600,00 OCCE Ecole Maternelle de Monsempron
160,00 P A C T de Lot et Garonne
150,00 PÊCHE PISCICULTURE AAPPMA
Page 61 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
150,00 PELOTE BASQUE FUMEL LIBOS
100,00 SAINT VINCENT DE PAUL DE FUMEL
100,00 SECOURS CATHOLIQUE
1 500,00 SECOURS POPULAIRE Monsempron Libos
50,00 SEPANLOG
200,00 SOS Surendettement
250,00 SPORTS LOISIRS DE MONSEMPRON-LIBOS
200,00 STE CHASSE Monsempron Libos Condezaygues
7 000,00 UNION SPORTIVE FUMEL LIBOS
200,00 VTT CLUB DES ROCHERS
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
Indéterminé 172 582,16
2 249,50 CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE
16 927,02 FUMEL COMMUNAUTE
72 496,49 SDEE 47
65 992,15 SDIS de Lot et Garonne
2 250,00 Synd Aménagt & Gestion Bassins Versants Lémance
12 667,00 SYNDICAT DES SPORTS
TOTAL GENERAL 193 022,16
Page 62 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2014) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2014)
Révision
de l'exercice
2014
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2014 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2015)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2014
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2014) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2014)
Révision
de l'exercice
2014
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2014 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2015)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2014
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2014 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2014 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2014 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2014 :
Page 63 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 6,00 6,00 6,00 6,00
C ADJOINT ADM. PR. 1ERE CL. (AV. JANV 2015) 1,83 1,83 1,83 1,83
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL (AV. JANV. 2 2,00 2,00 2,00 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. (AV. JANV.2 2,00 2,00 2,00 2,00
B REDACTEUR (AV. JANV. 2015) 0,17 0,17 0,17 0,17
TECHNIQUE 13,00 5,01 15,51 22,10 6,59 18,01
C ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. (AV. JANV. 2015) 3,00 1,07 4,07 4,07 4,07
C ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. JANV. 2015) 6,00 3,51 7,01 9,51 2,50 9,51
C ADJOINT TECHNIQUE PR. 2EME CL. (AV. JANV. 2 2,00 0,43 2,43 2,43 2,43
C AGENT DE MAITRISE (AV. JANV. 2015) 1,00 1,00 1,00 1,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AV JANV 2015) 1,00 1,00 1,00 1,00
AGENT DE SERVICE 1,81 1,81
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE 2,28 2,28
SOCIAL 3,50 3,50 3,50 3,50
C AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M (AV. JANV. 2015) 1,30 1,30 1,30 1,30
C AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (AV. JANV 2 2,20 2,20 2,20 2,20
ANIMATION 2,00 2,00
AGENT D'ANIMATION 2,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 22,50 5,01 25,01 33,60 8,59 27,51
Page 64 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 65 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2014
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. JANV. 2015) C TECH 3-1 CDD 340
Agents occupant un emploi non permanent (7) 106 497,50
AGENT D'ANIMATION ANIM horaire 34 689,50 contrat aidé
AGENT DE SERVICE TECH horaire 18 212,50 contrat aidé
AGENT DE SERVICE TECH horaire 14 049,50 contrat aidé
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE TECH horaire 39 546,00 contrat aidé
TOTAL GENERAL 106 497,50
Page 66 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 67 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 68 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CILIOPEE HABITAT - AGEN - (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
CILIOPEE HABITAT Société Anonyme 84 045,00 05/12/2008
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 69 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2014
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Fumel Communauté 27/12/1993 Contribution 16 927,02
S.I.V.U.Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne 24/06/2005 Contribution 2 249,50
SDIS de Lot-et-Garonne 19/07/1995 Contribution 65 992,15
Synd pour l'Aménagt et Gest des Bassins Versants 16/07/2003 Contribution 2 250,00
Syndicat des Collectivités Electrifiées 01/06/1953 Contribution 72 496,49
Syndicat Intercommunal des Sports 07/11/1969 Contribution 12 667,00
Autres organismes de regroupement
NEANT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
"(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement."
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
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CA 2014
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 881 654,00 618 679,08 193 744,61 69 230,31
RECETTES 881 654,00 470 023,46 21 079,00 390 551,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 326 332,00 1 866 124,69 460 207,31
RECETTES 2 326 332,00 2 400 896,94 -74 564,94
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 881 654,00 618 679,08 193 744,61 69 230,31
RECETTES 881 654,00 470 023,46 21 079,00 390 551,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 326 332,00 1 866 124,69 460 207,31
RECETTES 2 326 332,00 2 400 896,94 -74 564,94
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 207 986,00 2 484 803,77 193 744,61 529 437,62
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 207 986,00 2 870 920,40 21 079,00 315 986,60
(1) Y compris les rattachements
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CA 2014
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
75 113,00
27 400,00
0,00
0,00
19 113,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
27 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement pour les groupements à fiscalité propre.
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CA 2014
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2013
Variation
des taux
/
2013
(%)
Variation
des
produits
/
2013 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 2 458 000,000 0,000 16,160 0,000 397 213,000 0,000
% % % % TFPB 1 829 000,000 0,000 27,860 0,000 509 559,000 0,000
% % % % TFPNB 29 300,000 0,000 89,080 0,000 26 100,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 4 316 300,000 0,000 932 872,000 0,000
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CA 2014
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombres de membres en exercice : 19
Nombres de membres présents: ............
Nombres de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 23/03/2015
Présenté par Le Maire ,
A Monsempron-Libos, le 31/03/2015
Le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Monsempron-Libos, le 31/03/2015
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 03/04/2015, et de la publication le 03/04/2015
A Monsempron-Libos, le 03/04/2015
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