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Arrêté - cms 201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GE/IT/YD/NC
2025-201
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
à
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
chemin
des
Moutiers.
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-
Î et suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-I
et suivants,
Vu
lParrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
COLAS
d’occuper
le domaine
public,
chemin
des
Moutiers,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
Colas
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
chemin
des
Moutiers
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
entre
le boulevard
Albert
1°
et le boulevard
Ferdinand
Buisson
du
30 juin
au
07 juillet
2025
et le 31
juillet
2025.
Article
2
:
Les
travaux
de
réfection
de
voirie
chemin
des
Moutiers
exécutés
par
l’entreprise
Colas,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
chemin
des
Moutiers
se
fera
en
chaussée
rétrécie
du
30
juin
au
07 juillet.
e
La
circulation
chemin
des
Moutier
sera
fermé
à la circulation
le
31
juillet
2025.
e+
Déviation
par
le
boulevard
Albert
ler,
avenue
Générale
de
Gaulle,
avenue
Joachim
Estrade,
boulevard
Ferdinand
Buisson.
Article
4
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.Article
5
:
L'entreprise
colas
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article 7
:
L'entreprise
Colas
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Colas
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 23 juin
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA