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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 58 Election membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS DOMAINE :
Désignation des
représentants
OBJET :
Election des
membres du CCAS
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 23.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
15/09/2023
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 ER
E4 ID :011-211101167-20230921-2023_58-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2023/58
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme TIXIER Sandrine, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme DONAT Laura, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. TOMAS Eric.
M. MAUGARD Martial.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory.
M. ROQUES Alain, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme REY Céline.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. POCIELLO Jacques.
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 29/01/2022 le Conseil avait fixé à 6 le nombre de membres élus au Conseil d'administration du CCAS. Une seule liste, Cuxac 2020, avait été déposée et l'intégralité de la liste avait été
élue.
M. le Maire indique aux membres du Conseil que suite à la démission de Mme AZEVEDO de ses fonctions de conseillère municipale il convient de renouveler les membres élus par le Conseil au CCAS.
En effet, l’article R123-9 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que : «Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour
quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »
Il convient de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration du C.C.AS.
Sont candidats pour le groupe Cuxac 2020 :
Peggy MEILLIERE, Virginie LESCURE, Mireille BONHOMME, Martial MAUGARD, Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
Céline REY, Romain COMBES. ID :011-211101167-20230921-2023_58-DE
M. le Maire fait procéder à l'élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 17 (M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy ne
prennent pas part au vote).
A obtenu :
Liste Cuxac 2020 : 17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le résultat du vote,
Déclare élus au Conseil d'administration du CCAS :
Peggy MEILLIERE, Virginie LESCURE, Mireille BONHOMME, Martial MAUGARD, Céline REY, Romain COMBES.
Le Secrétaire