Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 170 Empietement sur chaussee rue de lH
Arrêté - Arrete 2026 104 Empietement sur chaussee rue de lH
Arrêté - Arrete 2026 023 Empietement sur chaussee Chemin de
Arrêté - Arrete 2026 047 Empietement sur chaussee 27 rue du
Arrêté - Arrete 2026 039 Empietement sur chaussee Route dEp
Arrêté - Arrete 2026 095 Empietement sur chaussee et vitess
Arrêté - Arrete 2024 112 Empietement sur chaussee et statio
Arrêté - Arrete 2026 053 Permission de voirie Travaux rue d
Arrêté - Arrete 2024 119 Empietement sur chaussee et statio
Arrêté - Arrete 2025 031 Empietement sur chaussee Angle Fau
Arrêté - Arrete 2026 054 Empietement sur chaussee rue des Genets 160326 au 050426
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 054 Empietement sur chaussee rue des Genets 160326 au 050426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A FAT ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
>— _ LA CIRCULATION
| Galla r don RUE DES GENETS
DU LUNDI 16 MARS 2026
AU DIMANCHE 5 AVRIL 2026
POLICE MUNICIPALE
Police.municipale@ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2026-054
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-Iet suivants, R 411-5, R 411-18 et R411-25 à
R411-28 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu'il est nécessaire d’empiéter sur la chaussée, rue des Genêts à GALLARDON (28),
pendant 21 jours à compter du lundi 16 mars 2026 au droit des travaux, en raison de travaux d'installation d’un comptage eau potable, effectués par la société VEOLIA EAU.
ARRETE
ARTICLE 1°: L’empiétement sur la chaussée se fera au droit des travaux, rue des Genêts à GALLARDON (28), du lundi 16 mars 2026 au dimanche 5 avril 2026.
ARTICLE 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société VEOLIA EAU. |
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans | dans le délai de deux mois à compter de sa publication. |
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun | en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 0237 31.40 72.-. @:02 37 31 44 42 —e-mail à nairiergallardon@wansdoo fr
Site internet : www.v ille-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire | ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère eXécutoire de cet acte.
Le 5 mars
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www. ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire