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Arrêté - Arrete 2026 023 Empietement sur chaussee Chemin des Bois 060226 au 100326
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 023 Empietement sur chaussee Chemin des Bois 060226 au 100326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N Ut ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION
— &Gallardon CHEMIN DES BOIS
DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026
AU MARDI 10 MARS 2026 POLICE MUNICIPALE
Police. muni eaville ardon.fr
N Réf: YM/CF 2026-023
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4:
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-let suivants, R 41 I-5,R411-18 et R411-25 à
R411-28 :
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-$ :
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu'il est nécessaire d’empiéter sur la chaussée, Chemin des Bois à GALLARDON (28). au droit des travaux, pendant 30 jours à compter du vendredi 6 février 2026, en raison de travaux de branchement individuel neuf en soutirage, effectués par la société SAS TEAM RESEAUX. La réfection sera réalisée par la société JULIEN TP.
ARRETE
ARTICLE 1”: L'empiétement sur la chaussée se fera au droit des travaux. Chemin des Bois à GALLARDON (28), du vendredi 6 février 2026 au mardi 10 mars 2026.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les sociétés SAS TEAM RESEAUX ET JULIEN TP.
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours, au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE $ : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026-020 du 29 janvier 2026.
ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 51 40 72 - 4 02 37 31 44 412 = e-mail & wa salt
Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Le Maire. la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caract
Le 2 févr!
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
|
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : Wuwville
l'oute correspondance doit être adressée de man impersonnelle à Monsieur le Maire