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Conseil Municipal - CM10 11 11
unknown - presentation annonay agglo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (unknown - presentation annonay agglo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
Annonay Agglo Notre ambition, le territoire Perspectives d’évolution de compétences
Plan 1. Présentation d’Annonay Agglo 2. Projet de territoire (2015-2020) Perspectives d’évolution de compétences
1.
Présentation d’Annonay Agglo
16 communes – le bassin de vie et d’emploi – la gouvernance – l’organisation – les finances - les compétences Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Annonay
36 582 habitants 212.07 km
population
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lez chiffres
publiez
par
l'INSEE
au 31
décembre
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au District Urbaln d'Annonay (1968)
TT
lies
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saint-marcelons
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à la Communauté
de
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Villevocance
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talencieux
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Monestier
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Vocance
Roiffieux
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Vernosc-les-Annonay
Villevocance
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Vocance
591 vocancois
26.42 knf
12.17 km°
Annonay Agglo : 16 communes Nombre
de
navettes
domicile-travail
Nombre
de navettes
domicile-travail
50
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à 150
mn
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Territoires
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Saint-Avit
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Galaure
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Bathernay
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Christophe
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Crépol
Annonay Agglo : le bassin de vie (trajets domicile –travail) 0
5
10
km
Pôles C]
Proximité
uniquement
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Proximité
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MB
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- Gamme
de
proxmute,
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generaliste, mfrmier, pharmacie, boulangerie, boucherie
- Gamme mtermedtaure : dentiste, masseur-kinesitherapeute, ambulance, pompiers.
cendarmerte,
collège, perception,
vetermaire,
notaure, Mbraure-papeterte,
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banque
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caisse
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hypermarché, magasins de vetements, d'electromenagers, de chaussures, de
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= Gamme supérieure : hopital, laboratoire d'analyse, cmema.
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Plats
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Périmètre
du
bassin
d'Annonay
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Annonay Agglo : le bassin de vie (équipements du territoire) DC DC De
T
Annonay Agglo : le bassin d’emploi Excelvision + 90 emplois de 2015 à 2018
2009 à 2014 : + 260 emplois
Evolution annuelle de l’emploi : + 4,7%
420 emplois
IVECO 1260 emplois
+ 350 CDI de 2012
à 2015
MPH
50 à 180 salariés
depuis 1997 15 emplois à créer
en 2016
SILCOMP Installation
en 2015
15 emplois créés ou transférés Annonay Agglo : la gouvernance politique Conseil communautaire : stratégie
Une réunion tous les deux mois environ des 48 membres
Définition de « feuilles de routes », délibérations-cadres, plans, schémas, conventions type
Délibérations budgétaires
Bureau communautaire : espace délibératif
Une réunion toutes les trois semaines
VP, conseillers délégués, maires et des représentants supplémentaires pour les plus grandes communes
Champ d’action important (subventions, RH, conventions, ventes…) Annonay Agglo : la gouvernance politique Exécutif : gestion quotidienne et pré-arbitrage Une réunion tous les jeudis matin Président et vice-présidents, pour une décision collégiale Analyse des dossiers et des scénarios des services
Commissions et groupes de travail : instances de réflexion et de pilotage
Commissions réunissent élus communautaires et municipaux
Groupes de travail en fonction des dossiers (FISAC, Créacœur…)
Comités de pilotage des principaux dossiers (piscine, Via Fluvia…) ORGANIGRAMME DES SERVICES MUTUALISÉS
Olivier
DUSSOPT
.
Simon
PLENET
MAIRE
D'ANNONAY
PRESIDENT
D'ANNONAY
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L
J
- Cabinet et communication
(Agglo)
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DES
SERVICES
Service des affaires Juridiques
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Sophie LOUBET-GASGUY PÔLE
DÉVELOPPEMENT
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DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
Virginie
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- Cellule administrative et financière
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administrative et financière
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- Gestion du parc
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- Equipe technique
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de l'éducation
Centre Intercommunal
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Direction de la commandes
- Action culturelle — UPT
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Thierry BENETEAU
Rémi LHOTELLIER
- Equipe espaces verts @
publique
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+ Conservatoire
+ MAPA Rolffleux
- Ovservatolre du territoire
- Equipe propreté urbaine
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Rachel PALAYER
Loëk MAITRE
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SIG et foncier
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—
Emmanuelle
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+ MAPA
Villevocance
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Service de l'environnement
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—
Christophe BAFFET
générale et de la population
Valéris ROUMEZI
Service du développement
- Déchets
ménagers
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- Tnéâtre
des Cordeliers
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- Régie
de l'eau
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- Elections, état civil et population
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Centre communal
- Régie de l'assainissement @
- Accuell et courrier
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- Entrepdises, offre Immobilière
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—
- Programme
de réussite
et formation
Services
informatique
@
Direction des sports
éducative
- Economie
de
.
Cyril
GOMEZ
Samuel
CREMER
+ Crèche
familiale
commerce et centre ville
- Vie sportive
Marie-Christine SEGERS
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sportifs @
+ Cuisine centrale
- Piscine
et camping de Vaure
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Richard
VALLON
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+ Service
de l'action sociale
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Service des fêtes @
+ Foyer des Jeunes en formation
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Bernard GACHES
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Servics
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d'Annonay
Annonay
* transfert à l'Agglo efectif au 1er janvier 2015
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Perspectives d’évolution de compétences
Annonay Agglo : l’organisation LME,
générale
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Entonnement
gDIS
4h (1,2 M€)
Culture 8% (2,3 M)
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24h (6,9 M€}
Sport
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CIAS
20% (5,9 ME)
DU
DTUNER EE
Annonay Agglo : les finances (CA 2014)
Dépenses de fonctionnement : 29,2 M€ Divers
1%
Equipements
sportifs
9%
Culture
2%
CIAS 28%
AP
Lombardière
8%
Economie/Aménagement
22%
Environnement
29%
Annonay Agglo : les finances (CA 2014)
Dépenses d’investissement : 7,4 M€ Encours
de
dette
de
long
terme
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
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CA
2073
CA
2014
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assainissement
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Annonay,
1,5 ME
1ME location
« verte
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d'insolvabilité
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Autres communes)
(Théatre
et
Vidabony
(0-12 ans)
(2-15ans)
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Agglo
: 3,87 ans
Source : Cabinet M.
KLOPFER
- annexe Il rapport sénatorial 12/11/2014 sur
l'évolution des finances locales à l'échéance 2017
Annonay Agglo : les finances (dette) RC
43
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Annonay Agglo : les finances (fiscalité) Prospective
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situation
financière
actuelle
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CEE
Cadre
financier
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Capacité
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* une capacité d’autofinancement prévisionnelle 2015 de 770 K€.
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*
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*
Un
stock
de
dette
de
843
K€
au
1®' janvier 2015
soit une
très bonne
capacité
de
remboursement
du capital
désendettement
(< 2 ans)
permet
de distinguer
lautofinancement réellement disponible pour le financement
de
ses
RE
eve
+
Une
bonne
situation
financière
qui
a permis
jusqu'à
présent
d'absorber
notamment
le FPIC
et la baisse
des
dotations
d'Etat.
Capacité
dynamique
de
désendettement: Encours
de
dette
/ CAF
brute EX
LTARL
EE
Annonay Agglo : les finances (prospective) Annonay Agglo : les compétences
Compétences obligatoires
Compétences facultatives et optionnelles
Economie
Aménagement de l’espace
communautaire
Equilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie Voirie d’int. communautaire Gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt
communautaire Assainissement »>>
Plus
de
80 entreprises
Industrielles,
artisanales
et
commerciales
du
bassin
ont
bénéficié
de
subventions
au
cours
du
mandat
2008/2014.
>>>
Plus
de
4 ME
investis
pour
l'aménagement
des
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16 ha
commercialisés
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entreprises
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La
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Manufacture
Vidalon,
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Pépinière
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> Espace
économique
Jean
Monnet
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Davézieux
> Site
de
Pupil,
Annonay
> environ
15
000
m?
> Abattoirs,
Annonay
Des compétences : l’économie Des compétences : l’économie, le pôle entrepreneurial de Vidalon Plus de 1 000 personnes reçues sur le site de Vidalon en 2014
(permanences des partenaires, formations, manifestations
économiques et prospects accueillis pour hébergement sur le site) 13 entreprises sont installées sur le site. En 2015, doublement de la fréquentation:
plus de 976 personnes
déjà recensées à fin juin 2015 D, srdèche Gr and
ar
office
de
Tourisme
Des compétences : l’économie, le tourisme Création avec Vivarhône de l’Office de Tourisme « Ardèche Grand Air » le 1
er
janvier 2014 Des compétences : l’aménagement et l’habitat L'instruction des actes du droit des sols Annonay Agglo a créé un service commun d'urbanisme réglementaire. La cellule ADS assure l'instruction de tous les actes d'application du droit des sols des 16 communes soit en moyenne 1000 actes par an. Un accompagnement pour la rénovation de l'habitat Un accompagnement dans le cadre du projet Coeur de ville historique d'Annonay et dans le cadre du PIG Ardèche Verte
CHIFFRES CLÉS 4 agents travaillant pour la cellule ADS • Des aides aux propriétaires qui atteignent 50% du montant des travaux dans le cadre du projet de rénovation du coeur de ville historique d’Annonay • 1 lieu ressource inauguré : l’Atelier du projet, rue Boissy d’Anglas Des compétences : les transports Transports, 2014, année de la prise de compétence Avec le passage en communauté d'agglomération, l'EPCI s'est enrichi d'une nouvelle compétence. Le nouveau réseau verra le jour en 2016
Un futur réseau de transport qui sillonnera 293 00 km par an • 12 véhicules dont une navette urbaine • 10 conducteurs, 8 lignes régulières, 1 navette urbaine, 4 lignes de transport à la demande • 1er janvier 2016 date de lancement du réseau avec la navette urbaine • Septembre 2016 mise en place des autres lignes du réseau CHIFFRES CLÉS VÉLOROUTE
ENTRE
LOIRE
&
RHÔNE
Des compétences : le développement durable Via Fluvia, un nom pour la Véloroute Un projet d'aménagement d'un nouvel itinéraire vélo de 100 km reliant les trois départements de la Loire, Haute-Loire et Ardèche Neuf axes prioritaires pour la politique agricole Une délibération cadre qui réaffirmer la place de l'agriculture comme source de richesse et d'attractivité
1 convention signée avec la chambre d’agriculture • 200 exploitations dont environ 100 professionnelles • 11 exploitations bio soit 10 % des exploitations pro de l’agglo • 14 candidats à l’installation dont 6 en maraîchage bio, à la recherche de foncier. • en moyenne, 24 ha de surface agricole utile par exploitation CHIFFRES CLÉS ”
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des
communes
d'Annonay,
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Clair,
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partie),
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> STEP
de
Vernosc-lès-Annonay,
2 500EH
> 8 unités
de
traitement
par filtre plantés
de
roseaux
à Saint-
Julien-Vocance,
Savas,
Talencieux
(2),
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(2) et 2 lits bactériens
(Monestier
et Savas)
> 1 lagune,
Saint-Cyr
ABS
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>>> 31 000
usagers
desservis
Soit environ
12 500
abonnés.
>>>
Plus
de
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km
de
réseaux
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à exploiter.
>>>
Plus
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Sur
Acantla
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rendement,
> 3 000
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produites,
> environ
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Industriels
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Des compétences : l’assainissement AU
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Déchéterie
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Déchèterie
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Vernosc-lès-Annonay
>
Décheterie
annexe
du
pre
Peloux,
Villevocance
Des compétences : les déchets des ménages
• 25 000 hab. desservis par le nouveau mode de collecte des déchets : ilots propreté • 8 485 tonnes de déchets ménagers collectées • 2 298 tonnes de déchets sélectifs enlevées • 111 points d’apport volontaire • 200 conteneurs semi- enterrés • En déchèteries en 2014 : 10 861 tonnes déposées soit une augmentation de 19,5% par rapport à 2012 CHIFFRES CLÉS SEC
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pour 350
lits dont 84 médicalisés.
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>>> 129 agents
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> médecins, psychologues, Infirmières, aides
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MAPA
Les
troubadours,
Vocance
Des compétences : les personnes âgées et l’action sociale Des compétences : la petite enfance Ouverture du RAM en avril 2014 Un lieu d'information d'orientation et d'accès aux droits pour les enfants, les parents, les professionnels
•232 professionnels de la Petite enfance recensés sur le territoire • Près de 500 enfants sont accueillis chaque année au domicile d’assistantes maternelles • 150 permanences du RAM • 117 temps d’animation collectifs CHIFFRES CLÉS >»
2 538h
/an
d'ouverture
(en moyenne)
des
gymnases
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Déomas.
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Piscine
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associations
> 8%
animations
> 5%
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>»>»> Camping
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Gymnase
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dont
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Musée
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Vanosc
saison
2011-2012
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2012-2013
RER
EST
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Des compétences : la culture Des compétences : les TIC Couverture d’Annonay Agglo par la fibre (FTTH) Orange mène son projet de déploiement de la fibre optique : d’ici 2020, toutes les communes de l’Agglomération auront accès au très haut débit. Perspectives d’évolution de compétences
2. Projet de territoire (2015- 2020) « Notre ambition, le territoire » la méthode – le PPI – les projets structurants – les évolutions de compétences Champs du « projet de territoire » ?
Objectifs politiques
Prospective financière et
fiscale
Projet de territoire RH et GPEC
= PPI et pacte financier et
fiscal
= nouveaux statuts et « feuille de route »
= schéma de mutualisation Prises de compétence : avec quels objectifs ? Deux critères cumulatifs doivent être remplis nouvelle compétence =
nouveau service
aux habitants,
aux entreprises, aux usagers en général nouvelle compétence =
amélioration de l’équité
territoriale
Nécessité de prendre en compte les attentes des élus
des communes et des habitants Projet de territoire : la démarche Des rencontres avec l'ensemble des conseillers municipaux Cinq séminaires du bureau et toutes les communes représentées La présentation du pilier GPEEC lors du conseil du 5 fév. 2015 Conseil du 17 septembre 2015
:
présentation de la prospective financière et du projet de territoire délibération sur les nouveaux statuts : 40 pour et 7 abstentions EURE")
DTUNER
EE
Un projet pour le territoire 6 projets structurants
Association de commer
ç ants
de bassin/ p
é pini
è re d'art et
d'artisanat
PLUI
Petite enfance
Déchets verts
Gestion des Abribus et de la gare routière
Extension des zones d'activit
é s
Via Fluvia - du Rhône à la Loire
Centre aquatique de Vaure
Gymnase de Marmaty
Unité d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes
Création de deux casernes de pompiers
5 évolutions des compétences Prospective
financière
Budget
principal
Le
projet
de
territoire
2015-2020
Opérations
Coût
HT
Subventions
ter
El
Centre
aquatique
12
400
K€
1 625
K€
10
775
K€
Via
Fluvia
/ Tranches
1 et 2
3 400
K€
820
K€
2 580
K€
Nouveau
Gymnase
2 200
K€
950
K€
1 250
K€
Caserne
pompiers
(secteur
Annonay)
505
K€
505
K€
Caserne
pompier
(secteur Vocance)
300
K€
300
K€
PLUI
300
K€
300
K€
Locaux
pour
archives
250
K€
250
K€
Accessibilité
334
K€
334
K€
Aménagement
annexes
Lombardière
635
K€
337
K€
298
K€
Travaux
rocade
- sub
Département
1
100
K€
1
100
K€
Lombardière
100
K€
100
K€
Pépinière
et artisanat
d'art
400
K€
360
K€
40
K€
Investissements
courants
1812
K€
1812K€
TOTAL
PXN
EC
4 092
K€
19
644
K€
DUT
DSTE EE Plan pluriannuel d’investissement (PPI 2015- 2020) ai
a
&
De , RS |
1.
#1
ZAE de Marenton
Extension Phase 1 ~15 ha
Extension Phase 2 ~18ha
Projet structurant :
extension de la ZA
de Marenton Projet structurant :
Via Fluvia
Du Rhône à la Loire, une véloroute sur deux Départements et deux Régions
La coopération de 7 intercommunalités Projet structurant : gymnase de Marmaty Une construction dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement partagé concerté avec l'Education nationale, la Région et le Département Projet structurant :
Centre aquatique
de Vaure Retenir un projet qui corresponde aux attentes du grand public, des associations, des scolaires et qui soit en adéquation avec les nouveaux usages Une concertation menée en préambule à travers une enquête d’usagers, des échanges avec les agents, les associations et scolaires, la réalisation d’une étude de territoire Projet structurant :
Centre aquatique
de Vaure Le concept retenu - Un scénario vise à étudier un projet d’équipement couvert proposant un bassin extérieur et un espace bien-être - Une halle bassin couverte avec un bassin sportif 6 couloirs (375 m2), un bassin détente-loisirs-apprentissage (180 m2) et une pataugeoire (20 m2) - Un espace extérieur avec un bassin de loisirs (150 m2), un pentaglisse 4 pistes (40 ml), une terrasse, une pelouse-solarium et bar-grignoterie - Un espace bien-être avec 50 m2 de bassin balnéo, 1 hammam, 1 sauna, douches massantes, 1 coin tisanerie et 1 terrasse extérieure Projet structurant : c réation d’une unité PHV Une réponse aux besoins soulignés par l'Analyse des besoins sociaux Une unité PHV de huit lits intégrée dans le nouvel Ehpad qui permet une mutualisation des compétences et des moyens Un projet d'établissement construit par le CIAS, le Département, l'ARS en concertation avec les acteurs locaux du monde du handicap Une ouverture prévue en 2016 Re Cure
maése
- Settions
AAet-
BB
__
Photos
du
site
EEE
LE
ALES
CU
1
0
PTT
Æ
187
Projet structurant :
deux nouvelles
casernes sur le territoire Une réorganisation du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche sur le territoire de l'Agglomération avec la construction de deux casernes intercommunales à Vidalon et dans la vallée de la Vocance Budget prévisionnel de l’opération 3,7 millions d’euros _
WE PEPINTÈRE D'ART
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIONT,
DU
BASSIN
D'ANNONAY
Le”
LA
LOMBARDIÈRE
RE
07430
DAVÉZIEUX
| 04 75 67 55 57
ui
sd
à f À x 1 x À 4 1 4 M À x 4 À M f N x LL
Evolution de compétence :
volet
développement économique Favoriser l'émergence d'une association de commerçants à l'échelle du bassin Poursuivre le projet de pépinière des métiers d'art et de la création Evolution des compétences : Petite enfance/Parentalité Des besoins exprimés dans l’Analyse des besoins sociaux tels que l'accès à un guichet unique et le développement d'une offre pour les horaires atypiques – Un travail mené en concertation avec la Caf – La volonté d'améliorer l'équité territoriale et plus globalement le service à la population Evolution de compétence :
PLUI
Elaborer une vision de l'aménagement du territoire en matière de développement économique, d'agriculture, d'habitat, de déplacements... Des compétences sur lesquelles la communauté d'agglomération agit déjà Une gouvernance dans l'élaboration du PLUI qui
garantit la place des communes et confère un rôle actif aux maires Evolution de compétence :
déchets
verts 3000 tonnes de déchets verts collectés chaque année en déchetterie Une augmentation de 20% du volume collecté entre 2013 et 2014 Faire des déchets verts une ressource du territoire Une volonté d'associer les partenaires locaux à cette
démarche de valorisation Evolution de compétence :
gestion des
abribus et de la gare routière Un corollaire indispensable à l'exercice de la compétence transports de l'agglomération qui prévoit une extension du réseau urbain à l'ensemble de communes de l'agglo EURE")
DTUNER
EE
Un projet pour le territoire 6 projets structurants
Association de commer
ç ants
de bassin/ p
é pini
è re d'art et
d'artisanat
PLUI
Petite enfance
Déchets verts
Gestion des Abribus et de la gare routière
Extension des zones d'activit
é s
Via Fluvia - du Rhône à la Loire
Centre aquatique de Vaure
Gymnase de Marmaty
Unité d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes
Création de deux casernes de pompiers
5 évolutions des compétences