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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 mars 2023
Document publié le Dimanche 19 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
2023 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 19 - MARS 2023
PUBLIÉ LE 23 MARS 2023 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2023-0051 du 23 mars 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 et l’A61 :
- pour la libre circulation des usagers en toute sécurité, autorisation d’effectuer temporairement des fermetures d’échangeurs impactés par les manifestations pour la journée du jeudi 23 mars 2023 entre 07h00 et 21h00
sur les communes de CASTELNAUDARY, BRAM, CARCASSONNE, TREBES, LEZIGNAN-CORBIERES, NARBONNE, SIGEAN, CAVES PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2023-051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et l'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
le code de la route et notamment les articles R. 411-9,
é
4
€
le code de la voirie routière
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, & partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans sa partie concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l’Aude,
VU l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-050 en date du 22 mars 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A61
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-087 en date du 17 novembre 2021 du Préfet de l’Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2023-04 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date du 01 mars 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 22 mars 2023 VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude en date du 22 mars
2023
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l’Aude en date du 22 mars 2023du 22 mars 2023
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de sécuriser les flux de circulation sur l’ensemble du réseau autoroutier sur l’A9 et l’A61 du département de l’Aude dans le cadre de l’appel à manifestation déclaré pour le jeudi 23 mars 2023.
CONSIDÉRANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits manifestations,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n°DD'TM/SPRISR/USR/2023-050 est annulé
ARTICLE 2
Pour permettre la libre circulation des usagers en toute sécurité sur le réseau autoroutier du
département de l’Aude, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, temporairement, des fermetures sur les échangeurs concernés par des manifestations sur les
communes de Castelnaudary, Bram, Carcassonne, Trèbes, Lézignan-corbières, Narbonne,
Sigean, Caves.
ARTICLE 3
Cette autorisation est valable uniquement pour la journée du jeudi 23 mars 2023 entre 07h00 et
21h00
ARTICLE 4
A la demande de la préfecture, en coordination avec les services des Autoroutes du Sud de la France et les forces de l’ordre, les sorties et entrées des échangeurs impactés par les
manifestations seront fermés par mesure de sécurité.
Les forces de l’ordre seront présentent sur site afin de sécuriser et fluidifié le trafic si
nécessaire.
La procédure d’intervention de la fermeture des échangeurs sera conforme aux préconisations
de la réglementation en vigueur.
Les usagers seront informés de ces fermetures :
+__ par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles, + par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz,
ARTICLE 5
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute. ARTICLE 6
La présente décision peut être contestée :
+ par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
*_ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude, le déali de recours
gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens accessible à l’adresse internet htips://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 7
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l’Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le
Directeur Régional des Services d’exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée
au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 23 mars 2023
Pour le préfet et par
délégation. Pour le Directeur
Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude et par
subdélégation.
Le Chef du Service
Prévention des Risques
et Sécurité Routière
Thierry SABATHJER
Lez