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Document publié le Mercredi 23 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 23 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 23 – MARS 2022
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022
DDTM
- SPRISR-USR
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr SOMMAIRE
DDTM
SPRISR
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-044 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-044
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud
de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et
ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,
30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de
l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à lexploitation sous chantier,
VU l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
VU l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation
provisoire de police sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-082 en date du 20 septembre 2021 du Préfet de l’Aude
donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de l'Aude,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2021-014 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du 20 septembre 2021 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer , Sous-direction de
la gestion ct du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 29 mars 2022
VU l’avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’ Aude en date du 30 mars 2022
VU l'avis du Conseil Départemental de 1”Aude en date du 29 mars 2022 CONSIDERANT qu’il est nécessaire suite, à un accident, de réaliser des travaux de réparation d’urgence de la
chaussée de la bretelle qui mène de l’échangeur de Narbonne Sud à l’autoroute A9 en direction de Montpellier
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité
des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée
des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réparation d’urgence sur la chaussée de la bretelle qui mène de
l’échangeur de Narbonne Sud à l’autoroute A9 en direction de Montpellier, la société du Sud de la France est
autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
ARTICLE 3
Les travaux débuteront le 31 mars 2022 à 21h00 pour se terminer le 01 avril 2022 à 06h00.
Les travaux nécessitent la fermeture de la bretelle qui mène de l’échangeur de Narbonne Sud n°38 à l’autoroute
A9 en direction de Montpellier.
Les usagers souhaitant emprunter A9 en direction de Montpellier seront orientés vers l’échangeur
de Narbonne Est n°37. Ils suivront l'itinéraire S31 pour rejoindre Narbonne Est.
Les usagers seront informés de ces travaux par une signalisation verticale.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux
conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 peuvent être
reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du
département de l’Aude,
La bretelle qui mène de l’échangeur de Narbonne Sud à l’autoroute A9 en direction de Montpellier est fermée
du 31 mars 2022 de 21h00 à 06h00 le 01 avril 2022.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux d’exploita-
tion peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d’urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de
type KSa, .....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la
réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend les
mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de
la France.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6
rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Aude. ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude,
le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de
l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et
du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 31 mars 2022
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude
et par subdélégation
Le Chef du Service
Prévention des Risques
et Sécurité Routière
Thierry SABATHIER
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