Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 16 13mars15recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 16 13mars15recueil Document publié le Vendredi 13 mars 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 16 13mars15recueil)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Logement, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 16 - MARS 2015

http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale

Secrétariat général

Arrêté N °2015072-0038 - subdélégation de signature du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale chargé de l'interim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute- Savoie .................................... 1

74_préfecture de la Haute- Savoie

DRHB direction des ressources humaines et du budget

Arrêté N °2015069-0036 - Arrêté chargeant M. Thierry POTHET de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute- Savoie .................................... 6

Arrêté N °2015071-0015 - Arrêté de délégation de signature à M. le directeur départemental adjoint chargé de l'intérim du directeur départemental de la

cohésion sociale de la Haute- Savoie .................................... 8A

1 berté « lralité . Fratrrmité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2015072-0038

signé par

voir le signataire dans le document

le 13 Mars 2015

74 DDCS direction départementale de la cohésion sociale

Secrétariat général

Ressources humaines

subdélégation de signature du directeur

départemental adjoint de la cohésion sociale

chargé de l'interim du directeur départemental

de la cohésion socaile de la Haute- Savoie

Arrêté N°2015072-0056 - 15/05/2015 Page 1Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale de la cohésion sociale

Annecy, le 13 mars 2015 Secrétariat général

Affaire suivie par Sylviane DUBRULLE

04 50 88 41 10

sylviane.dubrulle@haute-savoie.gouv.fr

ARRETE N° DDCS- 2015072-0038

Portant subdélègation de signature du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale chargé de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la

République et en particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 et 44 ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015071-0015 du 12 mars 2015 portant délégation de signature à M. le directeur départemental adjoint chargé de l’intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n°DDCS-2014276-0010 du 3 octobre 2014 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

ÿŸ En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry POTHET, directeur adjoint chargé de l’intérim du directeur départemental de la cohésion sociale, la délégation de signature est exercée par :

Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex

téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddes(&haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http. www.haute-savoie gouv.fr

Page 2 Arrêté N°2015072-00358 - 13/03/2015ÿ” pour le secrétariat général : pour l'ensemble des affaires concernant le secrétariat général : M. Jean ROBERT, inspecteur principal des affaires sociales et sanitaires, secrétaire général, et Mme Sylviane DUBRULLE, attachée d’administration de l’Etat, secrétaire générale adjointe.

“pour le pôle « sport » :

e pour les affaires concernant le service «développement des pratiques sportives » : M. Laurent LACASA, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel du service ;

e pour les affaires concernant le service « réglementation des pratiques sportives » : M. Romain PALLUD, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel du service ;

e pour les affaires concernant le service « qualifications et métiers du sport » : Mme Odile BAIL, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel du service ;

ÿ”_ pour le pôle « politiques solidaires et de jeunesse » :

e pour l'ensemble des affaires concernant le pôle « politiques solidaires et de jeunesse » : M. Fabien BASSET, inspecteur jeunesse et sports, chef de pôle ;

e pour les affaires concernant le conseil de famille uniquement : Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.

Ÿ” pour le pôle «logement hébergement » : pour l'ensemble des affaires concernant le pôle « accès au logement » : Mme Marie-Antoinette FORAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du pôle, et Mme Catherine MERCKX, attachée principale de l’Etat, adjointe à la cheffe de pôle.

Ÿ pour la cellule « demande d’asile » : pour l'ensemble des affaires concernant le pôle « demande d’asile » : Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, coordonnatrice de la cellule.

Ÿ”_ pour la mission d’appui :

e pour l'ensemble des affaires concernant la mission d’appui : M. Jean-François ROSSET, attaché principal de l’Etat ;

e pour les affaires concernant les commissions de réforme et le comité médical uniquement : M. Sylvain LAINE, médecin secrétaire ;

e pour les affaires concernant les commissions de réforme uniquement : M. Jean ROBERT, inspecteur principal des affaires sociales et sanitaires et Mme Sylviane DUBRULLE, attachée d’admimistration de l’Etat.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°DDCS-2014276-0010 du 3 octobre 2014

portant subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de

Haute-Savoie.

Arrêté N°2015072-0038 - 13/03/2015 Page 5ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation

le directeur adjoint de la cohésion sociale chargé de l’intérim

du directeur départemental de la cohésion sociale

Thierry POTHET

Page 4 Arrêté N°2015072-00358 - 13/03/2015Arrêté N°2015072-0038 - 13/03/2015 Page 5A

Liberté » Fenlité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n 2015069-0036

signé par

voir le signataire dans le document

le 10 Mars 2015

74 _ préfecture de la Haute- Savoie

DRHE direction des ressources humaines et du budget

BOA bureau de l'organisation administrative

Arrêté chargeant M. Thierry POTHET de

l'intérim du directeur départemental de la

cohésion sociale de la Haute- Savoie

Page 6 Arrêté N°2015069-0056 - 13/03/2015EE 5 en

bee » Équisv à Frarreuité RÉMUELIQUE FRANCAIS

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture Annecy, le Î 0 MARS 205

Direction des ressources humaines et

du budget

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Bureau de l'organisation administrative

Références : BOES {interimDDCS)

Arrêté n° 2015959.003C | .- chargeant M. Thierry POTHET de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savole

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU le décret n° 2009.1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014364-007 du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

VU farrêté du prernier ministre du 25 février 2015 affectant M. Jean-Paul ULTSCH en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lernploi de Rhône-Alpes chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Haute-Savoie,

VU l'arrêté du prernier ministre du 1% juillet 2011 portant nomination de M. Thierry POTHET, en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie ,

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 : M. Thierry POTHET, Inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie est chargé d'assurer l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie.

Article 2: Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 16 mars 2015. Toutes dispositions antérieures à cette date sont abrogées.

Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Georges-François LECLERC

rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 UM Annecy cedex

téléphones : 04 50 33 65 00 Fax :04 56 52 SG DS

wwwhaute-savoie. gouv.fr

Arrêté N°2015069-0056 - 13/05/2015 Page 7A

Liberté » Fenlité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2015071-0015

signé par

voir le signataire dans le document

le 12 Mars 2015

74 préfecture de la Haute- Savoie

DRHE direction des ressources humaines et du budget

BOA bureau de l'organisation administrative

Arrêté de délégation de signature à M. le

directeur départemental adjoint chargé de

l'intérim du directeur départemental de la

cohésion sociale de la Haute- Savoie

Page 6 Arrêté N°2015071-0015 - 15/05/2015EE = 4

Ésbeoue a Église « Fresemx

Nivomionu FEUGLETSE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction des ressources humaines

du budget et des mutaalisations

Bureau de l'organisation administrative Annecy, le 12 mars 2015 Références : BOA/ES (DDCS)

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE N° 2015071-0015

de délégation de signature à M. le directeur départemental adjoint chargé de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie

VU le code de l'action sociale et des familles :

VU le code du sport

VU le code de la santé publique ;

VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre portant codification de l'ordonnance n° 59.69 du 7 janvier 1959 sur la réorganisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et des décrets pris pour son application, et la loi n° 67.1114 du 21 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, article 77, ainsi que les textes pris pour son application ;

VU !e code de la construction et de habitation :

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44;

VU le décret n° 2009.360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

VU le décret n° 2009.1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministériciles :

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté préfectoral n° 2014364-0007 du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

Arrêté N°2015071-0015 - 13/03/2015 Page 9VU l'arrêté n° 2015069-0036 du 10 mars 2015 chargeant M. Thierry POTHET, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directeur adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale, de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : Délégation est donnée à M. Thierry POTHET , directeur départemental adjoint chargé de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie, à l'effet de signer les décisions, les conventions et les documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité énumérés ci-après, à l'exception des correspondances avec les administrations centrales, Îles parlementaires et le Président du Conseil Général :

>

”

>

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

l'octroi de congés et autorisations d'absence des personnels dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel dont les changements d'affectation n’entraînent pas de changement de résidence administrative,

la fixation du règlement intérieur d'aménagement local temps de travail et de l’organisation, le recrutement des personnels temporaires vacataires dans la limite des crédits délégués à cet effet,

la commande des matériels, fournitures, véhicules et prestations,

la signature des marchés, ordres de service et toutes pièces contractuelles relatives aux travaux

d’aménagement et d’entretien des biens immobiliers

commission départementale de réforme compétente pour les agents de la fonction publique de l'Etat, des agents de la fonction publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière [décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 88.199 du 29 février 1988 (article 12 et suivants) et arrêté du 7 août 2004 (article 3)1.

SPORT

Actes administratifs et mesures de police administrative pris en application du code du sport, à l’exclusion :

- des mesures exigeant la saisine préalable de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport,

- des mesures de fermeture temporaire ou définitive des établissements d’activités physiques et sportives.

Agrément des associations et groupements sportifs.

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

- organisation et présidence du jury d’examen

- délivrance des diplômes

POLITIQUES SOLIDAIRES ET DE JEUNESSE

> Actes administratifs et mesures de police administrative pris en application du code de l’action sociale et des familles dans le cadre des accueils de mineurs mentionnés à l'article L227- 4 du dit code, à l’exclusion de celles exigeant la saisine préalable de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport,

Arrêté N°2015071-0015 - 15/03/2015y établissements et services médico-sociaux, notamment en matière de protection des majeurs : mise en œuvre des procédures énoncées par la loi 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

y Agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

aide et législation sociale relevant de la compétence de l’Etat, notamment en ce qui concerne l'exercice de la tutelle sur les pupilles de l'État et le conseil de famille

> LOGEMENT ET HEBERGEMENT

y aide et législation sociale relevant de la compétence de l'État au titre du logement et de l’hébergement, notamment en ce qui concerne l'admission à l'aide sociale en matière d'hébergement, l'accueil des solliciteurs d'asile, les décisions concernant la perception des revenus des personnes placées en établissement au titre de l'aide sociale et la réservation sociale, et à l'exclusion de l'octroi du concours de la force publique dans le domaine des expulsions locatives

” Contrôle de l'application des lois et règlements relatifs à l’aide sociale en matière d'hébergement

/ Instruction et transmission au ministre chargé de l'action sociale des demandes d'aide médicale des étrangers ne résidant pas en France, mais présents sur le territoire et dont l'état de santé le justifie

Dérogation locale et temporaire aux conditions de ressources mentionnées à l'articie R 441.1 du Code de la construction et de l'habitation

” Aide personnalisée au logement - Décisions de maintien, suspension et rétablissement du versement de l’aide personnalisée au logement lorsque le bénéficiaire ne règle pas La part de logement restant à sa charge.

Article 2 : M. Thierry POTHET, directeur départemental adjoint chargé de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale , peut subdéléguer tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, - A cet effet, un arrêté sera pris par M. Thierry POTHET, chargé de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale , et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 16 mars 2015, Toutes dispositions antérieures à cette date sont abrogées.

Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. Thierry POTHET, directeur départemental adjoint chargé de l’intérim du directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Georges-François LECLERC

Arrêté N°2015071-0015 - 13/03/2015 Page 11