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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 82 special 02decembre15recueil
Document publié le Jeudi 20 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 82 special 02decembre15recueil)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
EE = Liberté » Égalité » Frairraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
Recueil des Actes
Administratifs
spécial
n° 82 du 02 décembre
2015 www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté
001 DIRECCTE 2015-0081 modifiant l’arrêté n° 2015-0006 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATON PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité territoriale de la Haute-Savoie DIRECCTE de RHÔNE-ALPES
Arrêté n° 2015-0081 modifiant l'arrêté n° 2015 - 0006
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Le responsable de l'Unité territoriale de la Haute-Savoie de la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de RHÔNE-ALPES :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants :
Vu le décret n° 2014-3590 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail :
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et la répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu Parrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 mars 2013 portant nomination de Monsieur Philippe NICOLAS en qualité
de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
la région RHÔNE-ALPES ;
Vu la décision n° 14-039 du 12 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d’inspection du travail pour le département de la Haute-Savoie :
Vu l’arrêté n° 15-033 du 5 mai 2015 de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de
là concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région RHÔNE-ALPES, portant
subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à Monsieur Jean-Paul
UETSCH, responsable de l’unité territoriale du département de la Haute-Savoie :
Vu la décision du 6 novembre 2015 de monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région RHÔNE-ALPES, affectant
Monsieur Pascal MARTIN, inspecteur du travail, au poste de responsable de l’unité n°1 à l’unité territoriale
de la Haute-Savoie à compter du 9 novembre 2015 :
ARRÊTE L'ARTICLE 1 de l'arrêté du 30 juin 2015 est modifié comme suit :
Affectation des agents
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département.
UT74 de la DIRECCTE RHÔNE-ALPES,
48 avenue de la République 74960 CRAN-GEVRIER -— B.P. 9001 74990 ANNECY Cedex 9
“Unité de contrôle : BASSIN DU LÉMANIQUE — UC 1
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur pascal MARTIN, inspecteur du travail
1° section : Monsieur Patrick HERVÉ, contrôleur du travail
2° section : Madame Françoise DEHARVENG, contrôleur du travail
3° section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail
4° section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail
5° section : Madame Stéphanie FRANCHET, inspectrice du travail
6° section : Madame Marie SARDANDO, contrôleur du travail
7° section : Madame Martine GEVERTZ, contrôleur du travail
8° section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail
= Unité de contrôle : BASSIN ANNECIEN — UC 2
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Éliane CHADUIRON, directrice adjointe du travail
9° section : Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail
10° section: Madame Florence PICHEL.. CHAUVIN, inspectrice du travail
11° section: Madame Pauline TESSEVRE, inspectrice du travail
12° section: Madame Laura PFEIFFER, inspectrice du travail
13° section: Monsieur David CHAUVIN, inspecteur du travail
14° section : Madame Stéphanie CAVIER, inspectrice du travail
15° section: Monsieur Frédéric BALMONT, contrôleur du travail
16° section: Poste vacant
= Unité de contrôle : BASSIN DE LA VALLÉE DE L’ARVE — UC 3
Responsable de l'unité de contrôle : M. François BADET, directeur adjoint du travail
17° section : Madame Sao FROTTIER, contrôleur du travail
18° section: Madame Gaëlle ALLIX, contrôleur du travail
19° section: Monsieur Denis CZARNIAK, contrôleur du travail
20° section : Monsieur Johann ÉLIZÉON, inspecteur du travail
21*section: Madame Christiane BORDIN, inspectrice du travail
22° section : * Poste vacant
23° section: Madame Fatma BOUZAIANE, inspectrice du travail
24° section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail L'ARTICLE 4_est modifié comme suit: Intérims
Unité de contrôle :
L'intérim sur la 16° section vacante est assuré par l’inspecteur de la 13° section
Unité de contrôle 3 :
L’intérim sur la 22° section vacante est assuré par les contrôleurs des 17°, 18e et 19° sections par roulement.
En cas d'absence ou d’empêchement des inspecteurs ou contrôleurs mentionnés ci-dessus, l'intérim est
assuré selon les modalités définies à l’article 4 de l’arrêt 6 du 30 juin 2015.
En cas d'absence où d’empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail ou de tous Les contrôleurs
du travail d’une unité de contrôle résultant de circonstances exceptionnelles, l'intérim est assuré par un des
inspecteurs ou contrôleurs d’une autre unité de contrôle, à défaut par le responsable de l’unité de contrôle.
ARTICLE 5 :
Les autres dispositions de l’arrêté N° 2015-0006 du 30 juin 2015 demeurent sans changement.
ARTICLE7 :
Le responsable de l'Unité territoriale de la Haute-Savoie de la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, du travail et de l’emploi de la région RHONE-ALPES est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-SAVOIE.
Fait à Cran-Gevrier, le OI décembre 2015
Le responsable de l'Unité territoriale de la Haute-Savoie
de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de ia consommation, du travail et de l’emploi de la région
Jean-Paul ULTSCH