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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 017 travaux en foret communale pour l annee 2020 demande de subvention afferente au titre du feader)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affiché le 12/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020 CRETE
CU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 073-217303064-20200305-20_03_017-DE
V PRE
#4 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : 0
Date de convocation : 28 février 2020
Date d'affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-017
Objet : Travaux en forêt communale pour l’année 2020 - Demande de subvention afférente au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Pour 2020, les services de l'ONF ont proposé à la Commune un avant-projet relatif à la création d’une piste forestière, desservant la parcelle forestière n°30 de la forêt communale de Valloire (entre Mougin et le Col du Télégraphe).
Cette piste d’une longueur de 850 mètres sur 3.5 m de large, serait destinée à l’usage des tracteurs de débusquage.
Cet équipement sera complété par la réalisation de 2 places de retournement.
Le projet a son emprise sur la parcelle cadastrée section À n°614 qui relève du régime forestier. La Commune sera donc le maître d'ouvrage du projet.
Le montant des travaux est estimé à 24 250.00 € HT.
Une subvention au titre du FEADER d’un montant de 14 550 € pourrait être obtenue dans le cadre de ces travaux. Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
Il est précisé que ces travaux ne seront réalisés que si la sub in : 073-217303064-20200305.20_03_017-DE
si tel est le cas, ils pourraient débuter à l’automne 2020.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
d'approuver l’avant-projet tel que proposé ci-dessus par l'ONF et de solliciter son
concours technique,
d’attester du caractère fonctionnel de l'opération envisagée,
d’adopter le plan de financement suivant :
- Subvention FEADER (Etat + Europe) : la plus élevée possible (attendue pour
14 550 €)
- Emprunt auprès d’une caisse prêteuse : OÙ 0 NON
- Autofinancement : pour le complément
- Autres : Conseil départemental de la Savoie, PSADER
de s'engager à entretenir en bon état d'entretien les ouvrages qui seront
subventionnés,
de certifier que les travaux relatifs à l'opération subventionnable dont fait l'objet la
présente délibération n'ont reçu aucun commencement d'exécution à ce jour,
de s'engager à ne pas commercer l'exécution du projet en cause avant que le
dossier de demande de subvention ne soit pas déclaré ou réputé complet par le
Service Instructeur,
de s'engager à fermer la piste à la circulation publique,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à
ce projet.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
a ie Transmission en Préfecture: _ {2 [2 LS
Le Maire, Affichage: 1? (SL(TOLS
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le {7 (GS TOO
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.