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Déliberation - de 2025 987 demande de subvention feader pour la chapelle
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 987 demande de subvention feader pour la chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du mardi 08 avril 2025
Membres en exercice Date de la convocation: 01/04/2025
215 L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, l'assemblée régulièrement convoquée s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick
COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie FONGARO,
Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alda PENELA, Chantal
Secrétaire de séance: ROLLAND, Claude SANTORO
Edith ESCOURROU
Votants: 14
Représentés: Alexandre PACHOUTINSKY
Excusés: Sylvain RIVIER
Absents:
Objet: Demande de subvention FEADER pour la chapelle - DE_2025 987
Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux leur volonté de valoriser le patrimoine
communal. Une opération d'investissement est fléchée sur la chapelle romane, d'une part pour embellir
le bâtiment, d'autre part pour y créer un parc en lieu et place du cimetière. Cet espace pourra être
aménagé après les reprises administratives des concessions funéraires, dont la procédure doit s'achever
fin septembre 2025.
La chapelle Saint-Michel est un réel atout pour la commune. La programmation culturelle qui est
organisée par la municipalité et sa mise à disposition en faveur des artistes est très appréciée et permet
de faire vivre le lieu. Visant tout public, tant local que de passage, idéalement située, non loin du port et
à proximité de nombreux itinéraires de mobilité douce, sa mise en valeur est très importante. La
création du parc permettra de développer son attractivité et d'augmenter les possibilités d'animations
(expositions en plein air, vernissages, ..). Les avantages sont multiples : offre culturelle diversifiée,
mémoire locale mise en lumière, augmentation de la fréquentation et retombées indirectes grâce aux
visiteurs qui passent plus de temps dans le village et peuvent profiter des commerces.
La valorisation du patrimoine est l'une des actions définies dans la stratégie du GAL Corbières, Salanque,
Fenouillèdes, Minervois notamment sa fiche-action 1 : "consolider la notoriété du territoire en
s'appuyant sur ses atouts et ses spécificités".
Les travaux envisagés sur le bâtiment et le mur d'enceinte sont éligibles aux objectifs opérationnels :
"réalisation, développement, modernisation ou mise en place d'aménagements, de travaux, de
constructions et d'équipements”.
Il s'agit des travaux suivants :
- Réalisation de vitraux par un artisan maître verrier,
= Création mme porte de sfVle,
DépR ER RedutO it Narbonne
- Reprise du mur d'enceinte partiellement éboulé. ontrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/04/2025
011-211101720-20250408-DE 2025 987-DE SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
La commune de Homps peut prétendre au fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER) via le GAL Corbières, Salanque, Fenouillèdes, Minervois. Sur l'action ciblée, le plafond d'aide
est de 16000€.
Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes :
Dépense Montant HT Montant TTC
Reprise du toit 14 495.83 € 17 395.00 €
Création porte 4 800.00 € 5 760.00 €
Reprise du mur d'enceinte 8 265.00 € 9 918.00 €
Création vitraux 2517.38 € 2517.38 €
TOTAL |30078.21€ 35 590.38 €
Le plan de financement proposé est le suivant :
Financeur % Montant
FEADER (plafond) 53.1947 % 16 000 €
Autofinancement MOP 46.8053 % 14 078.21 €
TOTAL 30 078.21 € HT
Ayant oui l'exposé, après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE les dépenses de la demande de subvention pour un montant de 30 078.21 € HT,
DIT que les crédits seront ouverts à l'exercice 2025 au budget de la commune,
SOLLICITE de l'Europe, via le GAL Corbières, Salanque, Fenouillèdes, Minervois, une subvention
d'un montant de 16 000€,
AUTORISE Madame le maire à solliciter les meilleurs financements selon le plan de financement
prévisionnel ci-dessus et à signer tous les documents nécessaire à cette opération.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Date de réception de l'AR: 10/04/2025
011-211101720-20250408-DE 2025 987-DE
Contrôle de légalité