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Déliberation - 2023 0044 Demande de Subvention Dans le Cadre de Travaux en Foret Communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à
Champagny..Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°
2023
0044
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mai
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 3 mai
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
excusés,
Denis
TATOUD
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
09
Votes
pour :
09
Votes
contre :
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0
KHK
K
K
HK
KR
HKK
H
K OK
A
KR
KO
KE
KE K
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
travaux
en forêt
communale
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
municipaux
qu'il
y a lieu
de
programmer
les travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2023.
La
nature
des
travaux
est
la suivante
: Coupe
de
bois
perpendiculairement
à la pente
contre
les chutes
de
blocs,
itinéraire
technique
2,
renouvellement
difficile
(nature,
itinéraire
sylvicole).
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
: 6
031,88€
HT
Le
dispositif
de
financement
relatif au
projet
en
forêt
communale
serait
le suivant :
©
Dépenses
subventionnables
6 031,88€
(nature
et
montant
total)
* Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
SylV'ACCTES
:
3 015,94€
* Montant
total
des
aides :
3 015,94€
©
Montant
total
du
l’autofinancement
communal
des
travaux
aidés
:
3
015,94€
H.T
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.com
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230044-DE Reçu le 17/05/2023 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus ;
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
;
-
SOLLICITE
l’aide
de
SyIV'ACCTES
pour
la réalisation
des
travaux
concernés ;
-
DEMANDE
à SyIV'ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
la décision
d'octroi
de
l’aide.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230044-DE Reçu le 17/05/2023