Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 11 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 11 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 11 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Grandes et moyennes entreprises, VILLE DE SEZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil vingt, le 26 novembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, cours d’Orléans, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 20 novembre 2020.

Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mmes LEPONT, DE SOUSA, LEMAIRE, CHARPENTIER, MM. THUILLIER, GERLOT, Mme DANTON-GALLOT, M. BACHELIER, Mme BARCELO, MM. MILLOT, QUINCHE, DE ALMEIDA, LÉGLANTIER et ADNOT.

Etaient absents et excusés : MM. COAT, PERRIN, LAJOINIE, Mme DA SILVA, M. MONTIER, Mme BLED, M. LOUIS, Mme MALECKY, Mmes PICOT, BASSELIER ; M. COAT et Mme MALECKY ayant donné pouvoir à M. HEWAK, M. PERRIN à Mme LEPONT et Mmes BASSELIER et PICOT à M. QUINCHE.

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire fait le point sur la crise sanitaire ; il rappelle que les services de la mairie sont restés ouverts, mais qu’il est recommandé de prendre rendez-vous ; la continuité des service a été assurée, y compris pour les demandes de carte d’identité et de passeport ; la mairie met à la disposition du public des formulaires d’attestation de déplacement dérogatoire, et en a également déposé chez plusieurs commerçants qui ont accepté de rendre ce service à leur clientèle ; la médiathèque rouvrira ses portes le 28 novembre, et, à la même date, les équipements sportifs de plein air pourront accueillir les mineurs ; par contre, la piscine restera fermée pour le moment ; enfin, M. le Maire précise que, à la date du 26 novembre, la Ville a dépensé un peu plus de 131 000 € en raison du coronavirus, pour l’achat de masques jetables, gants, lingettes, gel hydroalcoolique, et de masques en tissu pour adultes et pour enfants, pour la désinfection de locaux, pour la communication, et notamment le magazine spécial COVID, ainsi que pour l’opération Sézachèques ; M. le Maire ajoute que l’État a versé une subvention de 20 000 € pour l’achat des masques

- M. le Maire indique que l’opération Sézachèques s’achèvera le 30 novembre ; il ne sera ensuite plus possible d’en acheter, mais on pourra continuer à les utiliser. Pour le moment, 56 416 €, soit près de 87 % de l’enveloppe ouverte par la Ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne, ont été consommés, ce qui représente près de 200 000 € qui ont été injectés dans le commerce local ou le seront dans les semaines à venir, sans compter les « dépenses supplémentaires » c’est-à-dire ce que les clients achètent en plus quand ils utilisent leurs Sézachèques. Par ailleurs, la date de validité des chèques-cadeaux offerts par la Ville et la CCI sera prolongée de trois mois, notamment pour qu’ils puissent être utilisés après le 20 janvier 2021 quand, on peut l’espérer, les restaurants auront pu rouvrir. M. le Maire précise qu’il a consulté de nombreux commerçants, qui seraient intéressés par une nouvelle opération, mais plutôt à la fin du 1er trimestre 2021. - M. le Maire annonce que la Ville, en partenariat avec la CCI et l’UCIA, va accompagner financièrement les commerçants qui souhaitent s’engager dans le commerce en ligne (« e-commerce »), sur la plateforme jacheteenlocal.fr, en finançant une formation personnalisée, assurée par une équipe dédiée, y compris pour la prise de photos. Il s’agit là non seulement de répondre aux conséquences de la situation actuelle, mais aussi de s’adapter à une mutation profonde en terme d’offre commerciale, qui s’étendra bien au-delà de la crise sanitaire. - M. le Maire explique qu’une distribution de masques en tissu vient d’être faite dans les écoles de Sézanne ; chaque élève des classes primaires, domicilié à Sézanne, a reçu deux masques en tissu, lavables et réutilisables 50 fois.

- M. le Maire confirme que les guirlandes de Noël seront allumées demain, mais sans rassemblement ni cérémonie ; par ailleurs, il a été décidé, malgré l’annulation des festivités de fin d’année, de préparer l’album de Noël, qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres à la mi-décembre.

- M. le Maire donne lecture de lettres de remerciements de la part de plusieurs associations pour l’attribution d’une subvention municipale.

- M. le Maire invite les conseillers municipaux à se rendre au marché des producteurs locaux, qui se tiendra le 29 novembre sous et autour de la Halle.Vincent Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Léglantier s’étonne de ne pas avoir été averti en tant que conseiller municipal de la distribution de masques dans les écoles, et de la façon dont cette distribution a été organisée, devant les enfants habitant dans les autres communes. Il demande également si l’IME a été destinataire des masques. M. le Maire répond que, à l’IME, tous les élèves ont plus de 11 ans et ont déjà reçu des masques offerts par le Département de la Marne ; par ailleurs, aucun d’entre eux n’est domicilié à Sézanne.

Quant au fait que les conseillers municipaux n’aient pas été informés en amont, M. le Maire reconnaît que l’opération s’est décidée et faite très vite, et qu’il pensera, la prochaine fois, à informer les membres du conseil municipal.

M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Adnot demande si cette opération a fait l’objet d’une concertation avec les maires des autres communes.

M. le Maire répond que cette distribution a été évoquée deux fois avec les responsables de la CCSSOM, qui n’ont pas souhaité mener cette action.

M. Léglantier demande si M. le Maire a eu l’accord de la CCSSOM et des services préfectoraux, et pourquoi la distribution ne s’est pas faite dans les boîtes aux lettres, comme à St-Just-Sauvage. M. le Maire répond qu’il en a informé le président de la CCSSOM, et suggère à M. Léglantier de contacter M. le Maire de St-Just-Sauvage pour lui dire qu’il approuve sa démarche ; en tout état de cause, le choix des modalités de distribution a été différent à Sézanne.

Compte-rendu de décisions du Maire

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre les décisions suivantes :

- 6 déclarations préalables à des travaux pour :

. changement de volets et fenêtre de toit dans le logement communal de l’école maternelle du Centre . changement de volets dans le logement communal du 5 Le Clos Martin

. travaux sur la toiture des logements communaux des 11 et 13 place du Champ Benoist . travaux sur la toiture de l’inspection primaire de l’Éducation Nationale

. changement de menuiseries dans le logement communal de la responsable du camping . remplacement de menuiseries et réfection de l’enduit de la façade du pignon de la Mairie (suite à un incendie)

- décision de confier au Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Landes et mares de Sézanne et Vindey » pour la période allant jusqu’en 2023, pour un montant de 32 680 € TTC

Approbation des nouveaux statuts du SMIS (Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire) (N° 2020 - 11 – 01)

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 5711-1 et suivants ainsi que L. 5211-18 et suivants,

Vu les statuts du SMIS de Sézanne, déposés en sous-préfecture le 30 décembre 2008, modifiés par les statuts déposés en sous-préfecture le 30/10/2020,

Vu la délibération n° 2020-31 du comité syndical du SMIS de Sézanne du 29 octobre 2020 portant approbation de la modification des statuts du SMIS de Sézanne,

Considérant que la Ville de Sézanne est membre du SMIS de Sézanne,

Considérant que les évolutions du cadre normatif ainsi que du cadre conventionnel régissant les relations entre le SMIS et la Région Grand-Est nécessitent une modification des statuts du SMIS qui avaient été approuvés par son comité syndical le 10 décembre 2008,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur toutes les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales,Considérant dès lors que, par une délibération du 29 octobre 2020, le Comité syndical du SMIS a approuvé la modification des statuts du SMIS ainsi que son annexe,

Considérant qu’en application de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, à compter de la notification de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale tendant à la modification statutaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Considérant qu’il appartient dès lors à la Ville de Sézanne de se prononcer sur la modification statutaire envisagée par le SMIS,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification des statuts du Comité syndical du SMIS de Sézanne ainsi que son annexe (document consultable en mairie) et autorise le Maire de Sézanne pour la formalisation et la signature des actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres (N° 2020 - 11 – 02)

M. le Maire expose que les services municipaux sont régulièrement interpellés par des habitants qui se plaignent de la présence de chats errants dans divers quartiers de la commune.

Or, la stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats. Elle permet en outre de limiter la misère animale, la maltraitance et les abandons.

Conformément à l’article L 211-27 du Code rural et de la pêche maritime qui reconnaît et encadre la situation des chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, et à les relâcher dans ces mêmes lieux.

La Fondation Clara, fondation d’entreprise du groupe SACPA – Chenil Service (prestataire de la Ville de Sézanne pour assurer les missions de fourrière animale), a été créée pour répondre aux besoins de gestion des colonies de chats errants aux côtés des mairies.

Clara assure, en association avec des vétérinaires, toutes les opérations de capture, de tests sérologiques, de vaccination, d’identification, de stérilisation et de relâchage des chats libres. Ce service serait facturé à la Ville 140 € par animal capturé (mâle ou femelle), la Fondation prenant en charge le reste des frais.

Après que M. le Maire a présenté ce point, M. Léglantier demande la parole. M. le Maire la lui accorde. Intervention de M. Léglantier :

Monsieur le Maire,

Lors de la commission générale du 5 novembre 2020, vous nous avez présenté un projet de convention entre la fondation Clara et la ville de Sézanne.

Pour un coût de 140€ (pour la ville) par chat, la fondation Clara se proposait de :  Capturer les chats

 Effectuer les tests sérologiques puis vacciner les chats (avec le concours de vétérinaires)  Identifier les chats

 Relâcher les chats sur leur lieu de capture

Or, une recherche sur internet m'a permis de découvrir que la fondation « 30 millions d'amis » proposait de faire la même prestation pour 60€/mâle et 80€/femelle soit 70€ en moyenne par animal capturé, la ville prenant en charge la moitié de cette somme, soit 35€ en moyenne par chat.

Certes, ce prix ne comprend ni le test et ni la vaccination.

Par contre, plusieurs demandes de devis auprès de différents vétérinaires du sud-ouest marnais m'ont permis de constater que le tarif pour un test et une vaccination était de 70€, en moyenne, par chat. A noter que la fondation Clara ne réalise pas non plus elle-même ni les tests, ni les vaccins. De plus, la responsable de la fondation 30 millions d'amis que j'ai pu joindre m'a assuré que la somme de 140€/chat était un tarif normalement réservé aux particuliers et non aux associations ou aux collectivités. En moyenne, le nombre de capture est de 90 chats/an pour une ville d'approximativement 5000 habitants (source : fondation 30 millions d'amis).

La ville débourserait environ la somme de 100€ par chat, donc 40€ d'économie par chat capturé, soit une économie annuelle de plus de 3500€ par rapport à la Fondation Clara.Monsieur le Maire, accepteriez-vous de revoir votre partenariat avec la Fondation Clara au profit de la Fondation 30 millions d'amis ?

M. le Maire apporte la réponse suivante :

Vous avez effectué des recherches sur Internet d’une part, et interpellé une vétérinaire de Sézanne d’autre part, au sujet du coût des campagnes de stérilisation de chats qui peuvent être menées dans les communes pour en faire des « chats libres ».

Dans ce type de démarche, il faut toujours comparer ce qui est comparable, et notamment les prestations proposées.

En effet, la Fondation « 30 millions d’Amis », sur le site de laquelle vous vous êtes rendu pour recueillir des informations, se contente de rembourser aux communes qui ont conventionné avec elle, 50% des frais de stérilisation et de tatouage, estimés à 80€ pour les chattes et 60€ pour les chats. La Fondation rembourse donc 35 € en moyenne par animal.

Mais tout le reste est à la charge de la commune dont les services doivent posséder des cages-trappes, les mettre en place dans des lieux adéquats, mettre des appâts, vérifier plusieurs fois par jour si des animaux ont été capturés, et quand c’est le cas, les saisir sans leur faire mal alors qu’ils sont terrorisés, contrôler s’ils sont pucés ou tatoués (si c’est le cas, il faut alors les relâcher et il faut donc posséder du matériel pour lire les puces). Bien entendu, il faut aussi un lieu pour garder les chats en attendant de les emmener chez le vétérinaire et donc les nourrir, prendre rendez-vous, les transporter chez le vétérinaire, aller les récupérer, les relâcher, etc. La multiplicité de ces tâches qui nécessitent une technicité pour respecter le bien-être animal, sont très chronophages et ne sont pas sans danger puisqu’il y a de réels risques de morsures et de griffures. Les personnels municipaux n’ont ni le temps ni la formation pour les accomplir alors qu’à la Fondation d’entreprise Clara, le personnel a des certificats de capacité, des véhicules agréés pour le transport d’animaux vivants et du matériel adapté ; les personnels sont équipés de gants, de perches, etc pour attraper les animaux. Clara a aussi des assurances envers les tiers pour ses interventions et prend à sa charge la responsabilité des dommages qui pourraient survenir au cours de ses interventions.

Par ailleurs, Clara prend en charge un test sérologique pour rechercher une éventuelle infection par le virus leucémogène et/ou par le virus de l’immunodéficience féline qui peut contaminer d’autres chats. En cas de séropositivité, il est parfois nécessaire de décider d’euthanasier l’animal. Cette démarche a aussi un coût. Enfin, vous contestez le bien-fondé du vaccin sur les chats qui n’aurait pas de rappel. Or, même une seule injection d’un vaccin renforce les défenses de l’animal et le protège. Ce n’est donc pas inutile d’autant que la Fondation Clara peut garder en pension, à ses frais, chaque animal durant trois semaines pour permettre de lui faire une injection de rappel du vaccin.

M. le Maire souligne en conclusion qu’il y a visiblement une divergence d’opinion entre lui et M. Léglantier, mais qu’après avoir entendu les arguments de celui-ci, il maintient sa position. M. Léglantier demande quelles sont les sources de M. le Maire.

M. le Maire lui répond que des contacts ont été pris avec plusieurs structures. M. Léglantier souligne que, comme le lui a indiqué le Dr De Vestele, ce sont les bénévoles de 30 millions d’amis qui interviennent.

Pascal Bachelier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Bachelier précise qu’il faut comparer ce qui est comparable et prendre en compte toutes les prestations, et notamment le trappage des animaux.

M. Léglantier redit que ce sont des bénévoles qui s’en occupent.

M. le Maire invite M. Léglantier à se rapprocher des associations locales ou de communes qui s’occupent de chats et qui, s’étant appuyées sur des bénévoles, ont finalement renoncé.

Après examen en réunion privée des commissions et après débat et échange de vues, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés, approuve les termes de la convention et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation Clara, dont le projet est consultable en mairie.

Vote du budget supplémentaire 2020 « Ville » (N° 2020 - 11 – 03)

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le Budget Supplémentaire 2020 de la Ville de Sézanne qui est équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 3 284 097,51

Recettes 3 284 097,51

Section d’investissementDépenses 3 504 165,28

Recettes 3 504 165,28

Questions diverses

Nelçon De Almeida demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Question de M. De Almeida :

Monsieur Le Maire, mes chers collègues,

Bien que ne faisant pas partie du programme grâce auquel vous avez été élu, mais néanmoins sujet d’inquiétude récurent parmi nos concitoyens qui nous interpellent ardemment sur ce thème, j’aurai deux questions à vous poser :

Monsieur le Maire, allez-vous enfin mettre à disposition de notre Police Municipale un local au centre de notre bourg et ainsi les désenclaver de la zone des services techniques loin de leurs administrés. Vous me répondrez que leurs compétences s’étant sur l’ensemble du territoire de la Commune mais ils sont bien loin de tisser un lien de proximité avec les habitants qui trouvent cela totalement incohérent eu égard à l’époque actuelle où l’État favorise et développe une Police dite de proximité. Il en va du lien social et de confiance devant être tissé entre forces de l’ordre et habitants. Nous parlons bien là d’agents de la Force Publique qui se doivent d’être joignables facilement et surtout pouvoir intervenir très rapidement sur zone. Sommes-nous dans ce cas de figure lorsque l’on sait que leur bureau est au sein des Services Techniques ? « Nous nous devons de protéger ceux qui nous protègent ». La Police Municipale est dans une situation extrêmement difficile voire risquée et le premier édile se doit d'avoir une réflexion comme employeur et comme garant de leur sécurité afin de garantir leur intégrité à chacun.

Afin d’étayer mes propos m’appuierai donc sur l’article L 4121-1 et suivants du Code du Travail qui stipule ceci :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et plus particulièrement « ces mesures comprennent la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ». Et d’autres parts, « l'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ». Nous parlons bien là de moyens adaptés, et, en ce sens, les missions subordonnées à nos policiers municipaux ne cessent de croître et, avec elles, l’insécurité permanente qui n’est plus l’apanage des banlieues ou autres zones de non droit de la République. Que faire quand, suite à une interpellation, une altercation entre un agent de police municipale non armé et un groupe de 2 ou 3 jeunes qui, profitant du nombre, s’en prennent à l’intégrité physique de cet agent ? Certes, vous me direz qu’ils ont reçu une formation de défense mais ces agents sont avant tout des hommes qui font un métier fort dangereux et auxquels je tire mon chapeau afin de leur montrer à quel point « Nous Sézannais » respectons leur travail ainsi que l’empathie et la rigueur dont ils savent faire preuve en chaque situation évitant que celle-ci ne dégénère. Nous tenons à notre Police Municipale. Notre ville a déjà connu des situations de violence qui ont conduit bien malheureusement pour certaines jusqu’à l’homicide.

J’aime à croire en la tranquillité de façade de notre ville mais c’est sans connaitre l’augmentation croissante des actes d’incivilités accrus, de vandalismes, rixes, heurs ou encore autres trafics en tous genres. Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur de 2019, 53% des communes françaises équipent déjà leur Police Municipale et ce chiffre est en croissance exponentielle.

Comme vous le savez, c’est une liste exhaustive que la gamme d'armes possibles qui va de la bombe lacrymogène au pistolet à balles réelles, en passant par celui à impulsion électrique et encore le lanceur de balles de défense. Les possibilités d’armement de nos agents ne sont donc pas toutes forcément létales si telle était la problématique de la non-attribution de ces dîtes armes.

Monsieur Le Maire, en tant que garant de la sécurité de nos concitoyens et, comme rappelé en propos liminaires, garant de la sécurité de vos employés, je vous demanderai donc de vous positionner sur l’orientation que vous comptez prendre dans ce domaine, qui je vous le rappelle, fait partie des sujets prépondérants d’inquiétude des français et par conséquent de vos administrés.

Je vous remercie.

Réponse de M. le Maire :

Concernant la proximité de la police municipale : nos agents ont effectivement un bureau situé route de Fère-Champenoise, qui leur permet de rédiger quelques rapports et autres documents officiels, ou de recevoir le public, une fois par an, pour les inscriptions à la brocante du mois de juin.

Ils y passent peu de temps, moins d’une heure par jour en moyenne, et, pour le reste de leurs missions, ils sont sur le terrain, en ville, dans les différents quartiers, aux abords des établissements scolaires, en contact avec les commerçants, les chefs d’entreprise, et plus largement en contact avec la population. Il n’y a donc aucune raison de déplacer leur bureau, ce qui n’a d’ailleurs jamais été envisagé par l’équipe municipale, ni réclamé par les habitants. La proximité n’est pas celle du local qui leur est attribué, mais celle desmissions qu’ils accomplissent et des relations qu’ils établissent au fil du temps avec les Sézannaises et les Sézannais.

Ils sont par ailleurs aisément joignables puisqu’ils sont dotés chacun d’un téléphone portable, dont les numéros figurent sur le site Internet de la Ville et qui sont aussi régulièrement communiqués aux personnes qui s’adressent en mairie pour avoir leurs coordonnées.

Concernant la sécurité de nos agents, vous faites référence au code du travail, mais celui-ci ne s’applique pas à la fonction publique, qui est régie par un statut particulier.

En tout état de cause, le maire, en tant qu’autorité territoriale, veille aux bonnes conditions de travail de ses agents. Ainsi, la police municipale est équipée depuis plusieurs années de gilets pare-balles. Par ailleurs, conformément aux dispositions de la convention de coordination qui a été signée il y a quelques mois avec l’État, ils viennent d’être dotés de bombes lacrymogènes et de bâtons télescopiques, pour pouvoir se défendre si nécessaire, et ils vont enfin pouvoir être formés à leur utilisation tout début décembre, toutes les démarches ayant été retardées, comme vous pouvez le comprendre, par la crise sanitaire et le confinement. Concernant, je cite, « les situations de violence » et « l’augmentation croissante des actes d’incivilités, de vandalisme, rixes, heurts ou autres trafics », que vous évoquez, ces affirmations ne correspondent pas aux informations que nous a transmises, récemment encore, la gendarmerie, et qui font état, pour la ville de Sézanne, d’une diminution des actes délictueux.

J’ajoute enfin que les missions dévolues aux agents de police municipaux sont fixées par les textes, et qu’il ne faut pas confondre la police municipale et la gendarmerie ou la police nationale.

Thomas Adnot demande la parole. M. le Maire la lui accorde.

Question de M. Adnot :

J'aurai quatre questions au sujet de la sécurité :

- Vous avez proposé dans votre programme le recrutement d'un policier municipal ainsi que la possibilité qu'ils se dotent d'armes non létales. Pouvez-vous nous faire le point sur les mesures engagées à ce sujet ? - Avez-vous réfléchi à rendre notre police municipale plus visible en la dotant d'un local au centre-ville ? - Pouvez-vous faire le point sur les nouvelles installations de caméras de surveillance ? - Quand allez-vous réunir le CLSPD ?

Par ailleurs, une vague de dépression et d'anxiété s'abat en France. Les signaux négatifs sont nombreux et préoccupants. Elle est liée aux conséquences du confinement, de la crise économique qui s'accentue, d'un isolement accru dû aux restrictions et interdictions de se réunir. Ne pouvez-vous donc pas revoir votre refus de constituer une "cellule de crise" qui se réunirait régulièrement et de manière formelle ? Elle permettrait aux différents organismes concernés de travailler en réseau sous la responsabilité du maire et de mieux coordonner la prévention.

Réponse de M. le Maire :

En réponse à votre question sur l’organisation de « tables rondes » ou de « cellules de crise » régulières dans le cadre de la crise sanitaire :

La situation que nous connaissons depuis plusieurs mois s’impose à nous, comme elle s’impose à tous nos concitoyens, partout en France. L’essentiel des mesures sont décidées par l’État, et relayées par les services préfectoraux, avec lesquels je suis en contact hebdomadaire. Quand des décisions ou des mesures nous incombent, la marge de manœuvre est très mince, et il faut une forte réactivité, qui ne peut être le fait que de quelques personnes, disponibles immédiatement et maîtrisant bien les complexités juridiques et administratives. En outre, les acteurs de la vie locale, commerçants, entrepreneurs, responsables associatifs, qui seraient susceptibles d’apporter leurs connaissances et leurs compétences, sont eux-mêmes confrontés au quotidien à cette situation complexe, et ont d’autres préoccupations que de participer à des tables rondes sur des sujets ponctuels, qui, de plus, ne les concernent pas forcément.

Je viens par ailleurs, en répondant à M. De Almeida, de répondre à vos questions sur la sécurité. J’ajoute que, pour ce qui est du renforcement du système de vidéoprotection, les premiers contacts ont été pris avec la gendarme référente sécurité, qui doit venir faire un temps de travail à Sézanne même dès que les conditions sanitaires et réglementaires le permettront. Parallèlement, nous avons d’ores et déjà déposé une demande de subvention auprès des services de l’État, au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), sur la base prévisionnelle d’une extension du dispositif actuel pour 10 à 15 caméras supplémentaires, venant s’ajouter à la trentaine de caméras déjà en place.

Enfin, le CLSPD devrait pouvoir se mettre en place dans les prochains mois, en tout état de cause courant 2021, en fonction, bien sûr, de l’évolution de la situation sanitaire et pour autant que d’autres priorités n’apparaissent pas, comme cela s’est passé depuis le printemps.

M. le Maire demande à M. Adnot s’il a d’autres questions. M. Adnot rappelle qu’il a posé précédemment quelques questions, arrivées trop tard au regard du règlement intérieur du conseil municipal, et qu’il ne connaît pas la régularité des dates de conseil.M. le Maire reprend donc les questions posées par M. Adnot le 1er octobre dernier, la veille du conseil municipal :

Question de M. Adnot : Vous avez évoqué lors du conseil privé le conseil des sages qui figurait sur nos 2 programmes respectifs.

Pouvez-vous nous en dire plus : calendrier de mise en place, composition et modalité de nomination des menbres, modalités de saisine, périmètre des sujets abordés, fonctionnement du conseil, légitimité de leurs comptes rendus dans la décision finale ....).

Le conseil des sages est un outil important de démocratie participative. Je pense qu'il serait donc judicieux de créer une commission extra-municipale sous forme de comité de pilotage ouverte à tous les Sézannais afin qu'ils réfléchissent et s'approprient cet outil.

Êtes-vous prêt rapidement à mettre en place cette commission extra-municipale ?

Réponse de M. le Maire :

La réflexion est engagée, et nous devrions pouvoir constituer, sans doute au printemps prochain, un groupe de travail issu du conseil municipal.

M. Adnot revient ensuite aux questions qu’il a posées dans les délais en vue de la séance de ce jour : Question de M. Adnot : Pouvez-vous faire le point sur l'action de la mairie pour les commerces (Sézachèques, contact et point sur la situation des commerçants et entreprises) et sur les actions à venir ? M. le Maire répond qu’il vient de faire ce point en début de séance. M. Adnot en convient.

Question de M. Adnot :

Point de situation des migrants ou demandeurs d'asile à Sézanne : (les questions peuvent aussi bien s'adresser au vice-président du CIAS en charge des dossiers d'aide aux migrants). Sur Sézanne, les Sézannais constatent une hausse continue des arrivées de personnes migrantes. En tout cas, elles le perçoivent comme telle.

Certains ont leurs dossiers en cours d'instruction.

Les force de l'ordre m'ont confirmé qu'ils n'ont pas d'informations sur le nombre de ces personnes, leurs identités et leurs situations.

Tout en respectant la politique de confidentialité mais vu l'actualité récente et la préoccupation des français à ce sujet, les Sézannais sont en droit, je pense, de recevoir certaines informations. Pouvez-vous donc nous préciser comment s'organise l'accueil des migrants ou demandeurs d'asile à Sézanne, qui décide de l'installation, sous quels critères, selon quelle disponibilité du parc de logements sociaux et enveloppe budgétaire sont accueillis ces personnes.

- quelle est la méthode de suivi de ces personnes ?

- quel organisme local ou associatif ont la possibilité de suivre leurs dossiers ? Si oui, ont-ils les moyens par exemple d'alerter les autorités s’ils perçoivent un signe de radicalisation ? Selon les réponses données à ces questions, une question subsidiaire sera posée : pourquoi les différents organismes qui sont en contact avec ces personnes ne travaillent-ils pas plus en réseau ?

Réponse de M. le Maire :

C’est l’État qui gère cette question, et qui a mandaté, pour notre secteur, le Club de prévention d’Épernay pour l’accueil et l’accompagnement des personnes migrantes que l’État décide d’installer à Sézanne. Le Club de prévention, à ma demande et avec l’aval de la sous-préfecture, me communique toutes les 6 à 8 semaines environ un état des personnes se trouvant à Sézanne, avec des effectifs, en nombre de personnes, globalement stables. M. Adnot indique que les gendarmes ne voient pas les dossiers de migrants. M. le Maire n’a pas de commentaire à faire à ce sujet et invite M. Adnot à se rapprocher des responsables de la gendarmerie.

M. Adnot indique que c’est ce qu’il a fait. M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’écouter ce que tel ou tel gendarme peut dire incidemment, mais de s’adresser aux responsables, s’ils peuvent répondre. M. Adnot note que M. le Maire a une information régulière sur la présence de migrants à Sézanne, mais s’étonne qu’il n’y ait apparemment pas de suivi. M. le Maire confirme qu’il n’y a pas de suivi entre les services de la préfecture et la Ville, contrairement à ce que semble penser M. Adnot.

Question de M. Adnot :

Au stade où arrive la construction de la maison de santé de Sézanne, pourquoi n'est-il pas possible d'avoir la liste des professionnels qui vont s'y installer ?

M. le Maire reconnaît qu’il a fait précédemment une réponse par courriel à M. Adnot un peu lapidaire, et le regrette.

Les travaux avancent et la Maison de santé, ainsi que la voirie et les espaces extérieurs, devrait être achevée à la fin du 1er trimestre 2021.En l’état actuel de la partie administrative du dossier, aucun des professionnels de santé qui ont décidé d’intégrer cet équipement n’a signé de bail, et il n’est donc pas possible de communiquer des noms. En revanche, et comme nous avons déjà eu l’occasion de le préciser à différentes occasions, et notamment lors de la pose officielle de la 1ère pierre en juillet 2019 ou dans le magazine municipal de janvier 2019, plusieurs professionnels de santé seront présents : médecins, infirmières, psychologue, podologue, sage-femme, ostéopathe, kinésithérapeutes, nutritionniste, chiropracteur, ainsi que le CLIC (centre local d’information et de coordination) pour les personnes âgées.

M. Adnot demande s’il y aura des généralistes. M. le Maire confirme que ce sera bien le cas.

Jean-François Quinche demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Questions de M. Quinche :

Première question :

Monsieur le Maire,

Au deuxième semestre 2019, l'entreprise FERALCO située à SEZANNE depuis plus de quarante ans, a fusionné avec d'autres marques (DUWIC, STORAX...) pour ne devenir qu'une seule entité appelée "STOW GROUP" dont le slogan "one brand, one company" ne laisse plus sa place à la marque FERALCO. Dans cette stratégie de groupe d'ailleurs pilotée par le fonds d'investissement américain BLACKSTONE depuis 2018, visant à rationnaliser son organisation (revue stratégie logistique du 04/11/2019) par le regroupement des équipes financières, techniques et commerciales, devenues insuffisamment efficaces aux yeux du groupe STOW ,des inquiétudes légitimes ont germé, aussi bien au sein du personnel sézannais, qu'auprès des élus de notre groupe, soucieux du devenir économique de leur territoire.

Des investissements d'augmentation de capacité de production et d'automatisation avaient été annoncés dans les 9 usines du groupe (dont SEZANNE), or, à ce jour, pas d'avancée allant dans ce sens, mais de sérieuses inquiétudes quant à la pérennité du site sézannais.

Avez-vous Monsieur le Maire, des informations rassurantes à apporter, peut-être avez-vous rencontré les dirigeants de STOW FRANCE afin de clarifier,voire confirmer la stratégie de groupe annoncée par voie de presse? Quel avenir pour les emplois industriels sur le bassin sézannais ?

Merci d'avance pour vos réponses

Deuxième question :

Qu'en est-il du reliquat de subventions aux associations, non versées à ce jour; pouvez-vous donner un délai quant à ces versements ?

Réponses de M. le Maire :

Monsieur,

Concernant la situation de l’entreprise Feralco, sur laquelle vous semblez avoir vous-même des renseignements très précis, je suis en contact régulier avec les dirigeants de l’entreprise, mais il ne m’appartient pas de communiquer des informations, qui ne peuvent l’être que par les dirigeants eux-mêmes. Concernant le reliquat de subventions aux associations : trois associations viennent seulement de nous transmettre leurs demandes, qui seront examinées lors du conseil municipal de décembre, en réunion privée des commissions, puis en séance plénière.

Quant aux subventions qui ont été accordées lors du conseil municipal du mois d’octobre, elles ont été versées le 16 octobre dernier.

M. le Maire ajoute qu’il souhaite revenir sur une information que M. Quinche avait communiquée lors du dernier conseil municipal : en réponse à une interrogation de M. Léglantier sur le taux de retour à l’emploi des personnes en insertion au sein de l’association PISTE, M. Quinche avait indiqué qu’il s’élevait à 7 %. Or, il s’avère que ces résultats de sortie sont en réalité bien plus élevés, puisqu’ils ont atteint 62,5 % en 2018, ce qui figure dans le rapport annuel d’activités de PISTE, et ont a priori avoisiné les 50 % en 2019 (le rapport 2019 n’a pas encore été officialisé).

M. le Maire souligne qu’il convient de se réjouir de ces bons résultats, bien plus satisfaisants et rassurants que le chiffre que M. Quinche avait annoncé.

M. Quinche précise que ce n’était pas une erreur de sa part, mais une différence d’emploi de termes ; par retour à l’emploi, il entendait « retour à l’emploi actif », accès à un CDI ou à un CDD, ce qu’il considère comme un véritable retour à l’emploi.

M. le Maire indique que c’est son opinion, et une vision un peu restrictive vis-à-vis des stages ou des formations qualifiantes, qui sont aussi des retours à l’emploi selon la classification officielle.Vincent Léglantier demande la parole. M. le Maire la lui accorde.

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Lors de la première réunion de la commission QDE du mercredi 7 octobre, monsieur Coat, président de cette commission nous a annoncé que le personnel administratif était en train d'élaborer un questionnaire à destination des Sézannais sans préciser que ce questionnaire était coréalisé avec l'entreprise Iris Conseil. En effet, si les écoliers et les collégiens-lycéens ont chacun eu un questionnaire qui leur était dédié, alors que ces deux catégories additionnées ne représentent que 27% de la population, les plus de 60 ans ont été complètement ignorés alors qu'ils représentent plus de 35% des Sézannais! De plus, c'est justement cette tranche qui souffre le plus du manque de transport avec des besoins bien spécifiques. Alors vous me répondrez que le questionnaire version papier pouvait s'adresser à tous, mais il suffit de le lire pour constater qu'il est clairement à destination des gens qui se rendent à leur travail en vélo ou skateboard. Personnellement, monsieur le maire, je ne pense pas qu'une grande partie des plus de 60 ans et plus se rendent à un travail, surtout en skateboard.

Je précise que je n'invente pas les statistiques précédemment citées ne viennent d'une étude réalisée par l'INSEE en 2017 parue le 22 septembre 2020.

Cette enquête, élaborée par ce cabinet d'étude pour un coût de 10 000€, sous la supervision du personnel administratif, nous a en effet été distribué mi-octobre et ma prise de parole n'est absolument pas de remettre en cause l'objectif de cette étude.

Simplement comment se fait-il que l'on réunisse des élus en commission pour les faire travailler sur un sujet qui n'est pas de leur compétence, le transport extra-muros, et que ce soit le personnel administratif qui supervise ce qui devrait l'être par les élus de ladite commission ?

J'aurais donc trois questions :

 Quand les élus municipaux travailleront-ils sur des compétences municipales ?  Pourquoi ne pas avoir pensé aux plus de 60 ans dans votre questionnaire ?  Et enfin, et je pense sincèrement pouvoir rajouter les exemples de Savart paysage et de la fondation d'entreprise Clara à cette question, qui décide dans cette mairie ? Les élus ou le personnel administratif ? Je vous remercie.

Réponse de M. le Maire :

La réunion de la commission « qualité de vie, développement économique et environnement » du 7 octobre dernier était consacrée à une réflexion sur des solutions de transports extra muros pour les Sézannais qui ont besoin de se rendre, souvent pour des raisons médicales ou administratives, dans les centres urbains environnants (Épernay, Reims, Châlons, etc). Cela a permis notamment de se pencher sur la question de la compétence « transports », qui est en pleine évolution actuellement.

Le questionnaire établi par le bureau d’études Iris Conseil n’a rien à voir avec cette réflexion. En effet, il concerne l’étude sur les circulations douces et partagées qui a été engagée il y a maintenant quelques mois.

Trois types de questionnaires ont été distribués dans ce cadre : le premier pour les écoliers, le deuxième pour les collégiens et lycéens, et le troisième pour l’ensemble de la population sézannaise. Ce dernier a donné lieu à de nombreuses réponses, provenant pour la plupart de personnes retraitées. Il s’agissait de répondre sur les habitudes et les moyens de déplacement dans la ville, pour ses loisirs, son travail, pour aller à l’école, à la piscine ou au stade, pour faire ses courses ou aller chez le médecin. L’étude qui a été confiée à Iris Conseil ne se limite pas à ce seul questionnaire, mais doit permettre la mise en place d’un schéma directeur de mobilités douces à l’intérieur de la ville. Je peux bien entendu, si vous le souhaitez, vous communiquer le cahier des charges de la consultation, qui précise les missions du bureau d’études. Vous vous interrogez sur la place et le rôle des services administratifs.

Je me dois donc de rappeler que les élus tracent les orientations de la politique municipale et définissent les projets.

Puis, dans les communes d’une certaine importance, c’est-à-dire celle qui comptent au moins 1 000 habitants, les services étudient la faisabilité et les modalités de réalisation de ces orientations et projets sur les plans juridique, financier, technique etc, rédigent les dossiers de consultation, préparent les demandes de subvention, alertent les élus sur d’éventuelles difficultés ou impossibilités, et présentent les éléments d’appréciation et d’information aux élus.

Ceux-ci décident alors de la réalisation des projets et du calendrier de mise en œuvre. Vous auriez sans doute mieux mesuré cette répartition des tâches entre les élus et leur équipe administrative si vous aviez fait la visite des services de la mairie à laquelle nous avions convié tous les conseillers municipaux.M. Léglantier précise que M. le Maire n’a pas répondu à sa question, qui est : « pourquoi la commission transport n’a-t-elle pas travaillé sur la question et sur les circulations douces ? ». M. le Maire répond qu’il a l’habitude que M. Léglantier ne soit pas d’accord avec ses réponses, mais il n’a rien d’autre à ajouter.

Amandine Picot avait déposé dans les délais une question écrite, mais elle est absente. Ses collègues de l’opposition souhaitent que sa question soir ajournée. M. le Maire y consent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.

Fait et délibéré à Sézanne, le jeudi 26 novembre deux mille vingt, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Le Maire,

Sacha HEWAK