Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2 octobre 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2 octobre 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, VILLE DE SEZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil vingt, le 2 octobre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, cours d’Orléans, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 septembre 2020.

Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. COAT, Mme DE SOUSA, M. PERRIN, Mme LEMAIRE, Mme CHARPENTIER, M. THUILLIER, Mme DA SILVA, M. GERLOT, Mme DANTON-GALLOT, M. BACHELIER, Mme BARCELO, M. MONTIER, Mme BLED, M. LOUIS, Mme MALECKY, M. MILLOT, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT.

Etaient absents et excusés : M. LAJOINIE et Mme PICOT.

Mme Camille LEMAIRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales :

- M. le Maire annonce qu’un bilan d’étape de l’opération Sézachèques vient d’être établi à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue en mairie, en présence d’Isabelle Laniesse, représentante de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Marne, de Franck Vignot, président de l’UCIA de Sézanne, d’Arnaud Lepage, directeur de la plate-forme Beegift, et de Sébastien Coat, adjoint au maire chargé du développement économique. Les chiffres présentés lors de la récente réunion privée des commissions ont évolué. Ainsi, à la date du 2 octobre, soit 6 semaines environ après la mise en place du dispositif, 62 000 € de Sézachèques ont été achetés par les particuliers, et 26 000 € de chèques cadeaux ont été offerts par la Ville et la CCI, ce qui représente au total 88 000 € déjà injectés dans le commerce de proximité sézannais. On peut en outre considérer que, en prenant en compte la « vente additionnelle » (c’est-à-dire les achats supplémentaires faits par les clients quand ils viennent dépenser leurs Sézachèques et chèques-cadeaux), cela monte au réel à plus de 100 000 €. Il convient de rappeler par ailleurs qu’il est possible d’acheter des Sézachèques jusqu’au 30 novembre, et que l’opération est ouverte à tous, quelque soit le domicile, à condition de venir dépenser ces chèques dans les commerces sézannais participants. C’est donc un 1er bilan positif. D’autre part, cette opération aura permis aux commerçants d’améliorer leur rapport au numérique, qui sera confirmé dans les prochaines semaines par les actions de soutien et de formation que la CCI mettra en place à leur intention.

M. Thuillier indique qu’il ne trouve pas la plate-forme très intuitive ; par ailleurs, il a acheté pour 100 € de Sézachèques, et a reçu en retour une lettre de Beegift lui annonçant qu’il recevrait un chèque-cadeau de 64,50 €, ce qui ne correspond pas aux 30 % annoncés.

Mme Barcelo explique que, arithmétiquement, il faut faire le calcul sur le montant total dépensé chez les commerçants. Ainsi, un(e) client(e) qui dépense 100 € aura payé de sa poche 70 €, et aura reçu de la Ville et de la CCI 30 €, ce qui correspond bien à un cadeau de 30 % du montant total de ses achats. M. Adnot considère que la dématérialisation des procédures laisse de côté toute une génération. M. le Maire répond et rappelle que c’est bien pour pallier cette difficulté que des permanences sont organisées les mercredis après-midi en mairie et les samedis matin à l’office de tourisme, pour que chacun et chacune puisse bénéficier du dispositif (aide, démarche et impression des Sézachèques). M. De Almeida regrette que, sur la plate-forme, on puisse acheter un chèque sans destinataire, ou pour un commerce précis. M. le Maire indique que c’est le format de la plate-forme, qui ne peut pas être modifié, mais que, au final, les chèques ne peuvent de toute façon être utilisés qu’à Sézanne. M. le Maire donne ensuite la parole à Sébastien Coat, adjoint au maire chargé du développement économique. Celui-ci s’est en effet rendu tout récemment, en compagnie de Jean Agrapart, adjoint au maire, à la rencontre des commerçants. Il confirme que, pour les commerçants participants, après quelques petites difficultés de mise en route (première utilisation de la plate-forme, documents administratifs à fournir), lebilan est globalement positif. Il convient notamment de souligner que les commerçants se montrent très solidaires, les plus habitués au numérique venant volontiers à l’aide de leurs collègues moins aguerris. M. Léglantier demande quel est le taux de commerçants participant à l’opération. M. le Maire indique que 40 commerçants sont déjà inscrits.

M. De Almeida demande des précisions sur la durée de validité des Sézachèques et des chèques-cadeaux. M. le Maire explique que, conformément à la loi, les Sézachèques ont une validité d’un an à compter de la date d’achat ; quant aux chèques-cadeaux offerts par la Ville et la CCI, ils sont valables 3 mois à compter de leur réception par les particuliers.

- M. le Maire fait le point sur les animations à venir dans le contexte de la crise sanitaire. Il souligne tout d’abord que, pour les associations comme pour les collectivités, il faut adresser une double déclaration en sous-préfecture, au titre de la lutte contre la contamination par le coronavirus et au titre des mesures Vigipirate.

Il rappelle ensuite le succès remporté cet été par les Soirs de fête, malgré leur format réduit. Il ajoute que la Ville maintient, a priori, les festivités de fin d’année, tout en sachant qu’elles peuvent être annulées à la dernière minute par les autorités en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. D’autre part, tout est mis en œuvre pour que la Fête foraine de la St-Nicolas puisse avoir lieu, avec un protocole sanitaire spécifique (masques, gel hydroalcoolique, distanciation physique, sens de circulation si nécessaire…).

- M. le Maire indique que le travail des commissions municipales est en train de s’organiser, pour mettre en œuvre les nombreux projets du programme électoral sur lequel la majorité municipale a été élue. 4 commissions ont été constituées :

1) jeunesse/vie quotidienne/culture/animation ;

2) sports/loisirs/tissu associatif ;

3) qualité de vie/développement durable/environnement

4) développement économique/tourisme/patrimoine.

Deux commissions se réuniront très prochainement, d’une part, sous la houlette de Sébastien Coat, à propos de la mise en place d’un transport extra muros, et d’autre part, sous la houlette de Jean Agrapart, à propos de l’installation d’agrès dans différents espaces de plein air – les convocations seront adressées dans les prochains jours. M. le Maire rappelle que chaque conseiller/conseillère municipal(e) ne peut faire partie que d’une commission, et que le maire et les adjoints participent de plein droit à toutes les commissions.

- M. le Maire se réjouit du réel succès rencontré, cette année encore, par les Journées européennes du patrimoine, et remercie chaleureusement les responsables et le personnel de l’Office de tourisme de Sézanne et sa région, qui ont assuré la mise en œuvre et la coordination des différents temps forts de ce week-end.

- M. le Maire annonce la parution du nouveau Guide des Associations, qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres, afin de compenser autant que possible l’annulation du Forum des Associations. M. Léglantier souligne que la section locale du Syndicat des Vignerons n’est pas une association, mais un syndicat. M. le Maire en prend bonne note pour la prochaine édition du Guide.

- M. le Maire fait part de la prise de fonctions, le 1er octobre, d’un second policier, Jimmy De Matos, qui vient ainsi renforcer le service de la police municipale ; cela permettra d’accomplir des missions plus larges, sur une amplitude horaire plus importante.

- M. le Maire explique qu’il a participé à l’émouvante cérémonie organisée tout récemment en l’honneur des deux dernières Sœurs de Notre-Dame du Bon Secours encore présentes à Sézanne. La Congrégation vient en effet de quitter notre cité, après 166 ans de dévouement et d’engagement au service des malades et des plus fragiles d’entre nous. À cette occasion, M. le Maire a remis solennellement la Médaille de la Ville de Sézanne à la Supérieure Générale, et des fleurs à Sœur Martine et Sœur Malgosia.

- M. le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’arrêté préfectoral qui vient de lui être transmis, et qui rend désormais le port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans, aux abords des établissements scolaires de Sézanne aux jours et heures de classe.Compte-rendu de décisions du Maire

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre les décisions suivantes : - décision 2020-09 portant création de régies comptables pour la perception de recettes au camping municipal, des locations de salles du Prétoire, de la Femme sans Tête, de l’Ancien Collège, pour le prêt de matériel et les droits de place et d’occupation.

- décision 2020-10 et 2020-13 portant renouvellement de location de jardin (parcelles situées lieudit « le Bas de la route de Paris »)

- décision 2020-11, 2020-12, 2020-14 et 2020-15 portant location de logements communaux.

Commission de contrôle des listes électorales – Désignation des membres (N° 2020 - 10 – 01)

M. le Maire expose que, depuis la loi n°2016-1048 et en vertu de l’article L19 du code électoral, les opérations d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales ne sont plus exercées par une commission administrative de révision des listes, mais par le maire.

Mais les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune et qui, en vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, doit être renouvelée à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral et sa composition dépend de la taille de la commune et pour celles de 1 000 habitants et plus, elle dépend aussi du nombre de listes ayant obtenu des sièges au sein du conseil municipal.

Ainsi, à Sézanne, 3 listes ayant obtenu des sièges lors du dernier renouvellement, la commission de contrôle comprendra donc 5 membres :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau (à l’exception du maire et des adjoints) parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2ème et à la 3ème liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Par ailleurs, chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un(e) suppléant(e), nommément désigné(e) dans l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle. Il(elle) peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il(elle) est désigné(e).

M. le Maire est chargé d’adresser à M. le Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de cette commission qui, après examen en réunion privée des commissions, est arrêtée comme suit à l’unanimité des suffrages exprimés :

Membres titulaires Membres suppléants

Jean-François GERLOT Chantal BARCELO

Patrice LAJOINIE Jean-François THUILLIER

Daniel MILLOT Pascal BACHELIER

Marie-France BASSELIER Vincent LÉGLANTIER

Thomas ADNOT /

Conseil d’administration de l’association PISTE – Désignation de délégués (2020 - 10 – 02)

Mme Catherine Lepont, adjointe au Maire, expose que l’association PISTE (Parcours d’Insertion Sociale par le Travail et pour l’Emploi) exerce 2 missions principales :

- insérer socialement et professionnellement des personnes en voie ou en situation d’exclusion- permettre à ces personnes, employées dans le cadre d’un contrat de travail aidé, de reprendre des habitudes de travail et de vie en société, et d’acquérir de nouvelles compétences.

La Ville de Sézanne soutient depuis l’origine cette association intermédiaire, notamment en lui versant une subvention conséquente qui l’aide à mener à bien ses projets d’insertion.

C’est dans le cadre de ce partenariat privilégié que PISTE souhaite pouvoir proposer à son conseil d’administration la cooptation de 2 représentants titulaires et 2 suppléants.

M. Léglantier demande la parole ; M. le Maire la lui accorde : M. Léglantier indique que la Ville verse une subvention conséquente à l’association, et demande quel est le taux de retour à l’emploi parmi les personnes en insertion dans l’association. M. le Maire passe la parole à M. Quinche, qui siège au conseil d’administration de PISTE ; celui-ci indique que le « taux de sortie » est de 7 %.

Sur avis favorable émis en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne Mmes Claire Da Silva et Chantal Barcelo en qualité de titulaires, ainsi que MM. François Perrin et Pascal Bachelier en qualité de suppléants.

Fixation de tarifs de prestation de nettoyage ou réparations par les services techniques sur des biens municipaux ou sur l’espace public (N° 2020 - 10 – 03)

Mme Karine Cabartier, adjointe au Maire, expose que les services techniques municipaux (STM) sont assez régulièrement amenés à effectuer des prestations de nettoyage ou de réparations sur des biens communaux ou sur l’espace public en raison de la défaillance de l’occupant ou du riverain (ex : nettoyage d’une cave après le départ de son locataire, enlèvement de nombreux détritus sur une parcelle communale, taille d’une haie privée qui déborde sur le domaine public…).

Quand le tiers est connu, il semblerait normal de facturer ces prestations et d’en fixer les montants.

Sur avis favorable émis en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve cette démarche et fixe comme suit les tarifs d’intervention : - tarif horaire de la main-d’œuvre : 50 euros pour les années 2020 et 2021 (tarif fixé pour un intervenant et qui sera multiplié par le nombre d’intervenants des STM)

- tarif horaire supplémentaire en cas de nécessité d’employer du matériel technique spécifique pour la prestation (taille-haie, tondeuse, …) : 100 euros

Exercice du droit d’opposition au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la CCSSOM (N° 2020 - 10 – 04)

M. le Maire expose que, conformément à la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les communautés de communes se sont vu transférer automatiquement la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Cependant, dans son article 136, la loi a prévu une minorité de blocage, constituée de 25% des communes membres de l’EPCI, représentant au moins 20% de la population.

Cette minorité de blocage a été mise en œuvre sur le territoire de la CCSSOM et ainsi, le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » n’a pas eu lieu durant la période 2017-2020.

Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a de nouveau prévu que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021, soit au 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf nouvelle opposition. Ainsi, il est de nouveau possible, de mettre en œuvre le même mécanisme d’opposition qu’en 2017.

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Considérant qu’une minorité de blocage au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » peut être mise en œuvre,Considérant que cette minorité de blocage doit être constituée de 25% des communes membres de l’EPCI, représentant au moins 20% de la population,

Considérant que cette minorité de blocage doit être mise en œuvre dans les trois mois précédents le transfert automatique au 1er janvier 2021,

Considérant qu’au sein de la CCSSOM les situations des 62 communes membres sont très disparates : règlement national d’urbanisme, carte communale, plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, tous les cas de figure sont présents sur le territoire, qui est lui-même très différent, d’un secteur à l’autre, en termes de caractéristiques architecturales, de préservation du patrimoine, de développement urbanistique, etc,

Considérant que la Ville de Sézanne s’est dotée, au fil des ans, d’un PLU (Plan local d’Urbanisme), d’une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) et d’un RLP (Règlement Local d’Urbanisme), autant d’outils qui permettent de préserver et mettre en valeur ses caractéristiques architecturales et patrimoniales, et de protéger son cachet, et qu’il semble donc judicieux que tous les dossiers relatifs à l’urbanisme soient traités par les élus et les services municipaux,

Sur avis favorable émis en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, s’oppose au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCSSOM.

Dérogations dominicales aux ouvertures des commerces en 2021 (N° 2020 - 10 – 05)

M. Sébastien Coat, Adjoint au Maire, expose que la législation relative à l’ouverture des magasins le dimanche relève du code du travail qui prévoit des dérogations, temporaires (surcroît de travail, activités saisonnières, …) ou permanentes (commerces de détail alimentaires, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, stations-service, services à la personne …).

En matière commerciale, le maire peut, par arrêté, accorder annuellement au maximum 12 dérogations au repos dominical des commerces de détail qui emploient des salariés (un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable).

Préalablement, le Maire doit recueillir un avis simple du Conseil Municipal, ainsi qu’un avis simple des organisations d’employeurs (chambres syndicales, fédérations…) et de salariés (unions départementales et/ou locales des organisations syndicales) intéressées, et un avis conforme du Conseil Communautaire.

Il est à noter que la dérogation peut être sollicitée par un ou plusieurs commerçants, mais elle bénéficie dans tous les cas à l’ensemble de l’activité. Il s’agit toujours d’une dérogation qui s’applique à une ou plusieurs branches voire à l’ensemble, mais jamais à un seul magasin.

Pour 2021, en concertation avec l’UCIA, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches suivants :

10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver),

18 avril (Fête de la gastronomie),

30 mai (Fête des Mères),

6 juin (Foire, brocante, marché de producteurs),

20 juin (Fête des Pères, Fête médiévale),

27 juin (1er dimanche des soldes d’été),

5, 12 et 19 décembre (Fêtes de fin d’année).

Sur avis favorable émis en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, émet un avis favorable à la liste de dimanches proposée ci-dessus et demande au Maire de solliciter l’avis des organisations syndicales concernées d’une part, et de la CCSSOM d’autre part.Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal (N° 2020 - 10 – 06)

Mme Karine Cabartier, Adjointe au Maire, expose que les biens sans maître sont des biens immobiliers, c’est-à-dire des parcelles bâties ou non bâties, dont les propriétaires ne peuvent être identifiés (inconnus, disparus ou décédés depuis plus de trente ans).

En application de l’article 713 du code civil, les biens immobiliers qui n’ont pas de maître peuvent devenir la propriété de la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

La Ville a été destinataire d’un arrêté préfectoral DCPPAT-2020-018 comportant la liste de biens présumés sans maître sur le territoire de la commune et il appartient alors au Conseil Municipal de décider d’incorporer ou non tout ou partie de ces biens dans le domaine communal.

Considérant les caractéristiques des différentes parcelles identifiées,

Sur avis favorable émis en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’incorporer la parcelle cadastrée U39, lieudit « Les Raimbaults », contiguë à des parcelles communales, et dans une zone à urbaniser ultérieurement, et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités inhérentes à cette décision notamment la rédaction d’un arrêté d’incorporation ainsi que la publication au service de la publicité foncière de la situation de l’immeuble concerné.

Subventions municipales 2020 (N° 2020 - 10 – 07)

M. le Maire rappelle en préambule que les membres de l’exécutif d’une association ne peuvent pas prendre part au débat ni au vote. Il propose ensuite que les subventions soient votées globalement, et non pas une par une. M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde : M. Adnot demande si le vote global s’appuie sur une disposition législative ; M. le Maire répond qu’il peut effectivement proposer cette solution, qui permet à l’assemblée délibérante de gagner du temps, et qui n’empêche pas les conseillers municipaux de débattre plus précisément de telle ou telle demande, ni de signaler, au moment du vote, que tel(le) conseiller/conseillère souhaite voter contre ou s’abstenir pour telle ou telle association. Les Conseillers acceptent de procéder à un vote global.

M. Agrapart, adjoint au maire chargé des relations avec les associations, rappelle que, outre l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement, et, le cas échéant, de subventions exceptionnelles, la Ville met gratuitement à la disposition des associations les salles et équipements nécessaires à leurs activités, ainsi que du matériel et du personnel municipal, en tant que de besoin, et plus particulièrement pour des manifestations de grande ampleur ou exceptionnelles. M. le Maire confirme que la Ville continuera à accompagner en ce sens les associations sézannaises.

Puis M. Agrapart donne lecture des diverses demandes de subventions municipales des responsables associatifs.

M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde : M. Adnot indique que le Cercle des Nageurs Sézannais (CNS) a souffert non seulement de la période de confinement, mais aussi, avant cela, des travaux qui ont été réalisés à la piscine caneton et ont entraîné une fermeture estivale de l’équipement plus longue qu’à l’habitude. M. Agrapart répond qu’il s’exprimera sur ce sujet lors de l’assemblée générale du CNS fixée au 23 octobre.

Concernant la Pétanque Sézannaise, M. Agrapart précise que le document communiqué aux Conseillers mentionne « en attente de l’assemblée générale » ; celle-ci a eu lieu depuis l’envoi du document, mais la Ville n’a pas reçu d’invitation, et l’association n’a pas déposé de demande de subvention.

Lors de l’examen des demandes de subventions exceptionnelles, M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde : M. Adnot souligne que les subventions exceptionnelles sont généralement sollicitées pour des achats de matériel, sauf pour le club Sézanne Échecs, qui semble avoir des problèmes de trésorerie en raison de l’annulation des interventions en milieu scolaire à cause de la crise sanitaire. M. le Maire répond que, si la Ville n’intervient pas, le risque est grand que ce problème temporaire de trésorerie n’entraîne la disparition de l’association, alors même que, d’une part, le nombre de ses adhérents est en augmentation et que, d’autre part, le club a pu reprendre ses interventions dans les écoles depuis la rentrée scolaire. M. le Maire estime que la Ville doit se montrer solidaire. M. Agrapart précise que l’association intervient danstoutes les écoles de Sézanne, publiques et privée, maternelles et primaires, et qu’elle organise de surcroît des tournois inter-écoles. M. le Maire ajoute que la Ville a toujours soutenu les associations qui connaissaient des difficultés temporaires pour leur permettre de repartir du bon pied et de poursuivre leurs activités. M. le Maire conclut en rappelant que M. Adnot pourra voter contre s’il le souhaite.

Considérant que M. Quinche est membre exécutif de l’association de l’« ASOMPAEI », MM. Thuillier et Montier du « Tennis Club Sézannais », M. Léglantier de la « Confrérie Saint-Vincent du Sézannais », Mme Charpentier de l’« École de Musique de Sézanne », Mme Barcelo du « Secours Populaire », ils ne prennent part ni au débat ni au vote relatifs à l’attribution des subventions aux associations pour lesquelles ils ont un intérêt,

Sur avis favorable émis en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, décide d’accorder les subventions municipales suivantes au titre de 2020 :

Associations sportives :

- Aéro-Club Sézannais 3 380 € (dont 1 380 € au titre du B.I.A.) - Association Portugaise de Sézanne 500 €

- Badminton Club de Sézanne 600 €

- Bushido Karaté 1 525 €

- Elan Sportif 900 €

- Judo Club Sézannais 2 140 €

- Noquette (La) 300 €

- Racing Club de Sézanne 16 000 €

- Rapière (La) 2 000 €

- Rugby Club Champenois Sézannais 1 220 €

- Sézannaise (La) 1 000 €

- Sézanne Tennis de Table 500 €

- Sport Athlétique Sézannais 13 000 €

- Tennis Club Sézannais 1 560 €

- UNSS 400 €

- U.S.S. Basket 5 000 €

- Vol Indoor 200 €

Associations culturelles :

- CASES 9 000 €

- École de Musique 23 500 €

- Lire et faire lire 500 €

- Orchestre d’Harmonie de Sézanne 4 000 €

Associations diverses :

- ADPEP 51 300 €

- A.F.M. (téléthon) 470 €

- A.S.O.M.P.A.E.I. 1 500 €

- Ass. Centre Soins Infirmiers du Bon Secours 1 300 €

- Banque alimentaire 3 000 €

- Conciliateurs de Justice (Assoc. Marnaise) 250 €

- Croix-Rouge Française 2 000 €

- IME 750 €

- PISTE 18 000 €

- Prévention Routière 200 €

- Secours Catholique 1 000 €

- Secours Populaire 1 000 €

- Séz’Aide 600 €

- Vie Libre 250 €

Le Conseil Municipal décide d’attribuer également les subventions exceptionnelles suivantes :

- Lycée de la Fontaine du Vé 300 €

(participation à la réalisation de courts-métrages)

- L’âge d’or 1 720 €

(participation à l’achat d’un sol interactif)

- CASES 5 300 €

(construction d’un nouvel équipement)- Rugby Club Champenois Sézannais 2 000 €

(remplacement matériel détérioré suite à inondation du local)

- USS Basket 1 500 €

(participation à l’achat de panneaux mobiles et de matériel informatique)

- EICLAS 300 €

(accueil de davantage d’auteurs)

- Racing Club de Sézanne 4 000 €

(participation à l’achat d’un logiciel et de matériel)

- Rire et compagnie 400 €

(participation à l’achat de matériel pédagogique)

- Tangoswing 1 450 €

(Festival Tango Argentin)

- Séz’Idées 300 €

(participation à l’achat de matériel)

- Confrérie de Saint-Vincent du Sézannais 100 €

(participation à l’achat d’une bannière)

Subvention exceptionnelle (N° 2020 - 10 – 08)

L’association Sézanne Échecs fait des interventions en milieu scolaire depuis plusieurs années. Malheureusement cette année, à cause de la crise sanitaire due à la COVID19, ces interventions ont dû être annulées, ce qui a entraîné une perte considérable de recettes.

Aussi, l’association sollicite une subvention exceptionnelle pour le maintien de ses activités. Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 1 voix contre, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association Sézanne Echecs.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire passe aux questions diverses.

Il rappelle qu’une réunion a eu lieu le 1er octobre pour présenter aux Conseillers Municipaux le projet d’aménagement d’un parc dans le grand espace du quartier St-Pierre, et précise que M. Léglantier a posé une question écrite à ce sujet, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal. Il donne donc la parole à M. Léglantier, qui présente sa question (voir document en annexe). M. le Maire répond tout d’abord qu’il conviendrait que M. Léglantier ne modifie pas les questions écrites présentées conformément aux dispositions du règlement intérieur lorsqu’il les pose en séance plénière. En effet, M. Léglantier ne retient qu’une seule des questions qu’il avait posées par écrit 48 h avant la séance plénière. D’autre part, M. Léglantier vient d’affirmer que le projet de parc au quartier St-Pierre semblait prioritaire, alors que M. le Maire, lors de la présentation du 1er octobre, a clairement expliqué que deux autres dossiers devraient être concrétisés tout d’abord (en l’occurrence la construction d’une salle multisports et la mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville) et que, en outre, les crédits nécessaires seraient provisionnés sur plusieurs exercices, afin de ne pas avoir à recourir à l’emprunt. Mme Danton-Gallot s’adresse alors à M. Léglantier pour lui dire que, s’il était resté jusqu’à la fin de la présentation, il aurait tout entendu et n’aurait pas posé cette question. M. Léglantier réplique qu’il avait des obligations, et que ses colistiers l’avaient informé de ce qui avait été dit après son départ. M. le Maire demande aux deux Conseillers de rester calmes et courtois, puis répond à la question posée : il indique ainsi que M. Soucat, qui a été retenu pour cette étude de requalification de cet espace, travaille depuis plusieurs années pour la Ville, et y a notamment développé une gestion différenciée des espaces verts ; la Ville, pour ce nouveau projet, souhaitait une réflexion et une esquisse en cohérence avec ce qui existe déjà et qui a été conçu par Marc Soucat ; de plus, ce dernier a toujours le souci de prendre en compte, dans ses projets, un entretien demandant des moyens humains maîtrisés et un coût modéré. Par ailleurs, la mission d’esquisse a coûté, pour le parc du quartier St-Pierre, 5 200 € HT.

M. Adnot prend la parole et demande si les habitants du quartier ont été consultés. M. le Maire précise que ce projet répond à une attente des habitants, exprimée à de nombreuses reprises. Par ailleurs, une réunion d’information sera organisée dans les prochains mois pour présenter le projet au public.

La séance est levée à 19h19.

Fait et délibéré à Sézanne, le vendredi deux octobre deux mille vingt, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé : Sacha HEWAK, Maire