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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 11 Recrutement agents recenseurs fixation remuneration tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20231116-2023 11 _11-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 novembre 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 novembre 2023.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : M. MILLOT, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. MILLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Recrutement d’agents recenseurs – Fixation de leur rémunération
SV/N° 2023 - 11 – 11
M. Pascal Bachelier, Conseiller Municipal, expose que le recensement général de la population aura lieu à Sézanne du 18 janvier au 24 février 2024.
Pour mener à bien cette tâche placée sous la responsabilité de l’État (INSEE), en partenariat avec les communes, le Conseil Municipal doit accepter de créer 13 emplois d’agents recenseurs, en qualité de non titulaires devant faire face à des besoins occasionnels, et fixer leur rémunération.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve la création de 13 emplois d’agents recenseurs
Article 2 – fixe leur rémunération comme suit :
- 2,30 € par bulletin individuel rempli (format papier ou par Internet) - 1,60 € par feuille de logement remplie (format papier ou par Internet)
étant précisé que cette rémunération sera soumise à cotisations sociales.
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 3
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20231116-2023 11 _11-DE
Article 3 – Chaque agent recenseur percevra en outre un forfait de
- 100 € pour les frais de transport
- 60 € pour chacune des 2 séances de formation obligatoires
- 100 € pour la tournée de reconnaissance
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK