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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 01B DM 2 projet 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Eure
Arrondissement des ANDELYS SÉANCE 6 du 04/07/2023 – DB 01 Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 juin 2023
Date d'affichage : 30 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absente :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
DECISION MODIFICATIVE n°2
Rapporteur : Madame SANCHEZ
La décision modificative s’inscrit dans la continuité des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie financière rappelée lors du vote du budget primitif, à savoir la préservation d’une épargne solide et le soutien à un programme d’investissement ambitieux et responsable.
VU les articles L1612-12, L2121-14, L2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le budget primitif voté lors de la séance 2 du 01/03/2023,
VU l’affectation de résultat de l’exercice 2022,
Dans le cadre de la réhabilitation de l’école élémentaire « les coteaux » il convient de prendre la décision modificative suivante : Démolition d’un mur : 3 120€ TTC hors marché
Travaux modificatifs lot 6 : Total des travaux modificatifs pour cet avenant : + 8 133€ HT (12 163€HT- 4 030,00 €HT) = 9 759.60€ TTC
.SECTION D’INVESTISSMENT
Le Conseil Municipal après avoir voté par chapitre décide :
- D’adopter la décision modificative représentée dans le tableau, ci-dessus, pour l’exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme au registre. :
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :