Compte-Rendu - cr cm Stpons 24 05 2022

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Compte-Rendu - cr cm Stpons 24 05 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Stpons 24 05 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mai à 18 heures le Conseil Municipal de Saint-Pons-de- Thomières, légalement convoqué en séance publique s’est réuni sous la présidence de Monsieur André ARROUCHE, Maire.

Présents : André ARROUCHE, Delphine GAZEL, Cyril BOITTIER, Josian CABROL, Ghislaine COUSTAL, Jacques SOULIGNAC, Sylvie VIDAL, Thomas FABRE, Pascale SEGONNE CATHALA, Jean-Luc GAZEL, Stéphanie PEYRAS, Michel VIDAL, Viviane CAUQUIL PATURAL, Laurent CHARRAS, Claude LAFON,

Représentés : Mégane MOLINIER par Sylvie VIDAL,

Bruno GIRONA par Claude LAFON

Absents excusés : Nadège MARTINEZ GIL, Roxane CARLAC

Delphine GAZEL est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Compte rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 30 mars 2022 —

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : « Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités »

Monsieur Thomas FABRE est arrivé 18 H 20

Monsieur le Maire propose l'examen de l’ordre du jour :

1 - Permis de louer

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes à la demande des communes d'Olonzac et de Saint-Pons de Thomières, va instaurer le permis de louer à compter du 1er juillet 2022. Monsieur le Maire précise au conseil :

- Que cette politique de lutte contre l'habitat indigne se justifie aujourd'hui notamment par l'engagement de la commune de Saint-Pons de Thomières dans la revitalisation du cœur de ville au travers du programme « Bourg-Centre » et « Petites Villes de Demain ».

- Que les enjeux de cette action visent donc à assurer un logement digne aux locataires, à lutter contre les marchands de sommeil et à améliorer le patrimoine bâti et l'attractivité du territoire. - Que conformément à la réglementation, un périmètre a été institué pour permettre un contrôle ciblé en amont des mises en location. Celui-ci pourra cependant être revu selon les besoins et reste adaptable également selon les moyens mis en œuvre.

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes du Minervois au Caroux qui possède la compétence Habitat sur notre territoire, ne peut déléguer la mise en œuvre du dispositif en raison de l'absence d'un Plan Local de l'Habitat (PLH). Il a donc été convenu en conséquence que notre commune puisse mettre ainsi à disposition par conventionnement et à titre gratuit le personnel municipal nécessaire à l'accomplissement de cette mission.

Monsieur le Maire précise au conseil que la convention a pour objet de définir le cadre, le champ, les règles, et l'organisation de la coopération entre la commune et la communauté de communes pour permettre l’optimisation de mission de lutte contre l'habitat indigne à l'échelle du territoire.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- d'approuver la mise en œuvre du régime d'autorisation préalable de mise en location d’un logement prévu aux articles L635-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation sur le périmètre institué par la délibération communautaire du 07/12/2021 au 1° juillet 2022,

- d'autoriser la signature de la convention jointe aux présentes relative à la mise à disposition des moyens communaux dévolus à la mise en œuvre du permis de louer sur la commune de Saint Pons de Thomières, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal dûment désigné, à exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.2 - Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités Monsieur le Maire précise au conseil que la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales entrera en vigueur le 1 er juillet 2022,

Monsieur le Maire précise :

- Que parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.

- Que toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir, par délibération, entre l'affichage, la publication sur papier ou la publication électronique. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la publicité par affichage pour les actes règlementaires pris par la commune.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

3 - Transaction immobilière

Monsieur le Maire informe le conseil que M et Mme Cathala souhaitent acquérir le chemin d'accès qui dessert uniquement leur propriété dans le hameau de Brassac

Monsieur le Maire précise que cet accès n’est utilisé que par M et Mme Cathala et ne dessert que des parcelles leur appartenant. Considérant également que l'entretien de ce bout de voirie incombe à la commune alors qu'elle en a aucune utilité

Monsieur le Maire précise au conseil qu’il est nécessaire de déterminer un numéro de parcelle et de déclasser cette parcelle du domaine public au domaine privé de la commune afin de la céder.

Monsieur le Maire précise au conseil que la parcelle a une surface de 175 m2.

Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre seront à la charge de M et Mme Cathala.

Monsieur le Maire propose au conseil de céder à titre gracieux la parcelle, de lui donner mandat pour signer les pièces nécessaires et mener à bien le projet.

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité (Mme Cathala Pascale n’a pas pris part au vote)

4 - Demande de subventions d’investissements

Monsieur le Maire propose au conseil de déposer des demandes de subventions pour les opérations suivantes :

- Pôle sportif et de loisirs (Multisports, Padel et SKATE PARK) à l'Agence Nationale du Sport

-__ Pôle sportif et de loisirs (Aire de Jeux) au Département et à la Région

- Territoire Numérique Educatif à l'Etat au titre du Plan de relance

- Transformation Numérique à l'Etat au titre du Plan de relance

5

- Réhabilitation de ia Cathédrale Tranche optionnelle N°4 (Tranche N°5) à la DRAC, au Département et à la Région

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

5 - Demande d’aide financière au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière. Monsieur le Maire précise au conseil que pour l'exercice 2022, il est proposé de présenter un dossier relatif aux travaux d'aménagement de voirie dans l'Avenue de Narbonne, notamment concernant la réhabilitation des trottoirs utilisés pour le cheminement piéton de la desserte du collège du Jaur et des infrastructures sportives.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à déposer une demande de subvention au titre du produit des amendes de police auprès du Conseil Départemental de l'Hérault.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.6- Affectation des subventions sur les crédits votés au compte 6574 Monsieur le Maire propose une répartition et demande au conseil d’en délibérer :

ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE

UPSP 970,00 €

300,00 € Versée à la

CRAZY GIRLS réalisation du

projet

LA TRUITE DU JAUR 250,00 € |

500,00 € Versée à la

AMICALE SAPEURS POMPIERS réalisation du

projet

Total 2 020,00 €

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité. (Mr Cyril BOITTIER n’a pas pris au vote)

7 - Protocole pour évènements familiaux

Monsieur le Maire propose de mettre en place un protocole pour les évènements familiaux concernant le

personnel et les élus afin de donner aux agents une ligne de conduite.

MAIRIE + PERSONNEL

MOTIFS FLEURS | MONTANT Communication CADEAUX MONTANT

Mariage de l'agent X 150,00 €

Naissance d'un enfant de l'agent X 450,00 €

mail à envoyer aux conseillers municipaux + information

Retraite de l'agent du personnel X 150,00 €

FLEURS | MONTANT Communication CADEAUX MONTANT

mail à envoyer aux conseillers municipaux + information

Décès de l'agent X 100,00 € du personnel

mail à envoyer aux conseillers municipaux + information

Décès du conjoint de l'agent X 80,00 € du personnel

mail à envoyer aux conseillers municipaux + information

Décès de l'enfant de l'agent X 80,00 € du personnel

mail à envoyer aux conseillers municipaux + information

Décès du Père ou de la Mère de l'agent X 80,00 € du personnel

FLEURS | MONTANT Communication CADEAUX MONTANT

Décès d'un Conseiller Municipal (en activité) X 100,00 € mail à envoyer aux conseillers municipaux

mail à envoyer aux conseillers municipaux + information

Décès du conjoint d'un Conseiller Municipal (en activité) X 80,00 € du personnel

mail à envoyer aux conseillers municipaux + information

Décès de l'enfant d'un Conseiller Municipal (en activité) X 80,00 € du personnel

Décès d'un ancien Maire X 100,00 € mail à envoyer aux conseillers municipaux

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité. 8 - Demande de nommage de place publique (Square Jean Baptiste MICOT)

Monsieur le Maire rappelle au conseil l'organisation des 250 ans de l'orgue MICOT par l'association Jean- Ribot des amis de l'orgue. Monsieur le Maire précise que le temps fort de cet évènement sera le week-end des 10 et 11 septembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l'orgue Jean-Baptiste Micot de la cathédrale Saint-Pons de Saint-Pons-de-Thomières fait partie des « Sept merveilles organistiques de l'Hérault » Monsieur le Maire rappelle au conseil que Jean-Baptiste MICOT est un facteur d'orgue français réputé du XVIII® siècle.

Il réalisera plusieurs instruments dont en 1771 l'orgue de l'ancienne cathédrale Saint-Pons de Cimiez à Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault.

Le facteur d'orgue Jean-Baptiste Micot a exercé son activité à Toulouse de 1745 à 1777. Il a construit en 1772 l'orgue de l'ancienne abbatiale (aujourd'hui cathédrale) de Saint-Pons-de-Thomières. Monsieur le Maire propose afin de rendre hommage à Jean-Baptiste MICOT de nommer la placette derrière la cathédrale : « Le square Jean-Baptiste MICOT ».

Monsieur le Maire précise que cette proposition a été faite par l'association Jean-Ribot des amis de l’orgue.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

8 - Opération extinction de nuit de l’éclairage public

Monsieur Le Maire propose au conseil que la commune expérimente l’extinction de l'éclairage public et précise que cette expérimentation s'inscrit dans la volonté de la municipalité d'engager une action concrète en faveur de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Monsieur le Maire précise en effet que la consommation d'énergie impacte la facture d'électricité communale et l'éclairage nocturne a des conséquences importantes sur la biodiversité (perturbation des cycles de vie de la faune et de la flore) et sur la santé humaine.

Monsieur le Maire précise que cette expérimentation est accompagnée par Hérault Énergies, le Pays Haut- Languedoc et Vignobles et Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Monsieur le Maire précise qu'il sera nécessaire de réaliser un diagnostic du réseau afin de fixer les modalités (durée, horaires, secteur, ....) pour la mise en place de cette expérimentation.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

9 - Tarification relative aux déjections canines

Monsieur le Maire précise au conseil que le comportement incivique d’une minorité de concitoyens qui, en laissant leurs animaux déféquer sur la voie publique sans ramasser les déjections, dégradent la qualité environnementale de la commune et porte atteinte à la salubrité publique.

Monsieur le Maire précise que :

- Tout propriétaire ou possesseur de chien est donc tenu de ramasser immédiatement les déjections canines situées sur le domaine public communal.

- Le montant de l'amende forfaitaire pour déjection canine est fixé à 68 €. Monsieur le Maire propose de mettre en place une tarification relative à l'enlèvement des déjections canines par le service propreté communal d’un montant forfaitaire de 90 €.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.10 - Piscine : cycle apprentissage natation

Monsieur le Maire rend compte au conseil des décisions du conseil communautaire du 12 mai 2022 concernant la mise en place d’une tarification pour l'accès au cycle de natation pour les établissements scolaires.

Monsieur Josian CABROL en tant que Président de la communauté de communes apporte des précisions sur la volonté du conseil communautaire de la mise en place de cette tarification. Monsieur le Maire, précise qu'il s'est opposé à cette décision lors du dernier conseil communautaire en précisant que cette charge ne doit pas incomber aux communes. Cependant M le Maire propose au conseil d'accepter cette décision pour permettre aux élèves d'accéder à ces cycles de natations et de valider la prise en charge financière de ces cycles par la commune pour les écoles maternelles et élémentaires.

Après débat, proposition adoptée à la majorité (2 votes contre)

11 - Questions diverses

Monsieur le Maire fait état des éléments suivants :

- Présentation du projet d'aménagement de la traversée de Saint-Pons de Thomières aux commerçants par les services du Département le Mercredi 25 mai 2022 - Organisation festival du 2 roues et des véhicules de loisirs les 25 et 26 juin 2022 - Organisation de la journée des déchets le Samedi 11 juin matin avec la participation des habitants,

de l’ASEI et de l'Hôpital local

- Information sur le suivi des Travaux de l’Avenue de Narbonne

- Les travaux de réfection de l'ouvrage de la Source Jaur devraient débuter en juin, - Les réunions de quartiers seront remises en place à compter du mois de juin, pour venir à la rencontre des habitants et tous les élus seront conviés.

- Monsieur le Maire remercie Michel VIDAL pour son implication à la réalisation du Plan de la Ville sur la partie historique.

- Mr Josian CABROL informe le conseil l'organisation d’une réunion par le SDIS le jeudi 09 juin avec la participation des organismes publics afin de les sensibiliser sur un partenariat au bénévolat - Mr Laurent CHARRAS informe le conseil d’un problème technique sur le réseau orange sur le Hameau de Cavenac. La commune va contacter le référent territorial d'Orange. - Mr Jacques SOULIGNAC informe le conseil sur le constat d'un affaissement de la plateforme

d'accueil de la borne électrique place du foiralet.

- Dans le cadre du contrat citoyen, une rencontre est prévue courant Juin avec les collégiens. - Pour le festival du 2 roues la commune fait un appel au bénévolat.

Séance levée à 20 h 10