Compte-Rendu - cr cm Stpons 21 09 2022

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Compte-Rendu - cr cm Stpons 21 09 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Stpons 21 09 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un septembre à 18 heures le Conseil Municipal de Saint-Pons-de-Thomières,

légalement convoqué en séance publique s’est réuni sous la présidence de Monsieur André ARROUCHE, Maire.

Présents : ARROUCHE André, GAZEL Delphine, BOITTIER Cyril, MOLINIER Mégane, CABROL Josian, COUSTAL

Ghislaine, SOULIGNAC Jacques, VIDAL Sylvie, FABRE Thomas, SEGONNE CATHALA Pascale, GAZEL Jean-Luc, VIDAL

Michel, CAUQUIL PATURAL Viviane, MARTINEZ GIL Nadège, LAFON Claude

Représentés :

Stéphanie PEYRAS par Viviane CAUQUIL PATURAL

Laurent CHARRAS par Syivie VIDAL

Bruno GIRONA par Claude LAFON

Roxane CARLAC par Nadège MARTINEZ GIL

Absents excusés :

Mégane MOLINIER est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Compte rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 24 mai 2022 Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose l’examen de l’ordre du jour :

1 - Avenant au marché de travaux de réhabilitation des réseaux EU et AEP de la Route de Narbonne

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les avenants concernant le marché de travaux de réhabilitation des

réseaux des eaux usées et d’eau potable de l’Avenue de Narbonne établis par le Cabinet CETUR, maître d'œuvre :

Montant initial du Montant de | Nouveau montant

Marché public HT l'avenant HT | du marché public HT

Lot n°1 Réseaux EU et AE Entrepise FRANCES 330 874,40 € 17 924,75 € 348 799,15 €

Lot N° 3 Sécurisation de la desserte

piétonne collège du Jaur Entrepise FRANCES 117 063,70€|- 28 731,21 € 88 332,49 €

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.

2- Dispositif « Territoires Numériques Educatifs »

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune de Saint-pons à été retenue pour participer à

l’expérimentation du dispositif « Territoire Numérique Educatif » déployée sur le territoire Héraultais.

Monsieur le Maire précise que le Département de l’Hérault en partenariat avec l'académie et la banque des

territoires a été mandaté pour assurer le suivi de la subvention.

Monsieur le Maire propose au conseil d'autoriser le Département de l'Hérault à percevoir et reverser la subvention

attribuée par l'Etat au titre du plan de relance à la commune de Saint-pons de Thomières.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.3- Affectation des subventions sur les crédits votés au compte 6574

Monsieur le Maire propose une répartition et demande au conseil d'en délibérer :

Apporter une aide exceptionnelle pour l'évènement des 250 ans de l’Orgue

| ASSOCIATIONS EXCEP

| Association Jean Ribot des Amis de l’Orgue de St Pons 2000€|

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.

4- Nouvelle nomenclature comptable M57

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une nouvelle nomenclature budgétaire M57 remplacera la nomenclature

M14 à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire précise que la nouvelle nomenclature permettra à la commune de bénéficier :

- d'une plus grande marge de manœuvre en matière de crédits budgétaires (fongibilité des crédits et

utilisation dépenses imprévues en autorisation de programme),

-__ desétats financiers patrimoniaux enrichis pour une meilleure information des élus. - support au Compte Financier Unique qui synthétisera en 1 document le compte administratif de

l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable;

- une meilleure prise en compte des risques financiers par le traitement des provisions et dépréciations.

Monsieur le Maire propose au conseil en accord avec le comptable public

sans attendre l'échéance de 2024 d'adopter la nouvelle Nomenclature M57 dès les 1er janvier 2023,

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

5- Correction sur exercice clos — Régularisation des emprunts

Monsieur le Maire indique que des écarts ont été constatés par le comptable lors de l'ajustement de la dette au

31/12/2021 :

- le cumul des échéances mandatées pour le prêt CE n°A1709770 fait apparaître un trop payé de 0.02€, il demande à

l'assemblée délibérante d'autoriser le comptable à effectuer une correction sur exercice clos de la manière suivante :

Débit au compte 1641=-002€ Débit au compte 1068 = + 0.02 €

- Une fiche migration de - 1 934,18€ subsiste depuis la bascule CLARA/HELIOS en 2008 , les recherches effectuées

n'ont pas permis d'identifier cette écriture, il demande à l'assemblée délibérante d'autoriser le comptable à effectuer

une correction sur exercice clos de la manière suivante :

Débit compte 1641 = - 1 934,18 € Dédit compte 1068 = + 1 934,18 €

Ces régularisations seront réalisées par le comptable au vu de la délibération, il n’y aura donc aucune écriture à

comptabiliser par la commune et donc pas de crédits budgétaires à prévoir.

Monsieur le Maire propose au conseil d'autoriser le comptable public à effectuer les corrections sus-indiquées.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

6- Election d’un nouvel Adjoint au Maire

6.1 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Monsieur Laurent CHARRAS de son mandat d’adjoint au

maire mais précise que Monsieur Charras souhaite conserver son mandat de conseiller municipal.

Monsieur le Maire précise que le Préfet a accepté cette démission qui prend effet à compter du 09 septembre 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil :

- de maintenir le nombre d’adjoints à quatre conformément à la délibération du 23 mai 2020

- que le nouvel adjoint occupera le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)

- de maintenir le principe de la parité

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner :

- Mme VIDAL Sylvie en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

- deux assesseurs: M. Jean-Luc GAZEL et Mme Nadège GIL

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au conseil de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au Maire et lance un appel à candidature :

Est candidat : M. Cyril BOITTIER

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Cyril BOITTIER a obtenu : 16 voix

M. BOITTIER Cyril est élu 4ème adjoint au maire.

6.2 INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer au nouvel adjoint une indemnité identique à l’adjoint démissionnaire

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

7 - Questions diverses

Monsieur le Maire fait état des éléments suivants :

_ Les travaux de réfection de l'ouvrage de la Source Jaur se terminent cette semaine.

Le projet d'aménagement de la source du Jaur et ses abords sera présenté au prochain Conseil Municipal.

-__ Installation de la 2°" tranche de la vidéoprotection d'ici la fin de l’année 2022, subventionnée à hauteur de

50%

- Le projet d'aménagement de la traversée de Saint-Pons de Thomières est en cours de restitution par le

Maître d'œuvre agissant pour le Département et la Commune. Le planning de réalisation sera bientôt validé

et une présentation au public sera programmée avant le lancement des travaux.

- Pour le Plan Local d'Urbanisme, la commune devrait bénéficier d’une aide financière de l'Etat pour la

réalisation du PLU. La commune révisera le PPRi en même temps. Elle bénéficiera d’un gain de temps pour la

mise en place grâce au chef de projet Petites Villes de Demain et au bureau d'étude désigné.

- Réception des représentants du label « Petites Cités de Caractère ». Avant de s'inscrire il est nécessaire

d'analyser le cahier des charges et voir les opportunités d'adhésion à ce label

- En 2026, la compétence « Eau et Assainissement » va être transférée à la Communauté de Communes.

- Pour répondre à une régularisation de sécurité piétonne d'accès à la Cathédrale, les stationnements

face au monument vont être supprimés avec la mise en place de mobilier urbain et végétaux.

- Une étude sera engagée avec le Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour

l'aménagement et la végétalisation de la Promenade des Tilleuls.

- Dimanche 25 Septembre 18h : Cérémonie en hommage aux harkis et inauguration du Square dédié.

- Samedi 8 Octobre 10h30 : Inauguration Monuments aux morts

= Mercredi 28 Septembre 18h30 : réunion avec Hérault Energies et le Pays Haut Languedoc et Vignobles sur l'extinction de l’éclairage public.

- Lundi 17 Octobre 17h30 : Réunion avec le CPIE

- Mise en place d’une fiche navette d’infos aux élus pour les tenir informé entre 2 Conseil Municipal.

- Mme Sylvie VIDAL rappelle : Week-end Octobre rose : Samedi 8/10 Randonnée Pédestre - Dimanche 9/10 Randonnée VTT avec St Pons Vélo-Club.

- Le calendrier de l’avent est reconduit par Thomas FABRE.

- Concernant la fibre, les travaux de déploiement sont en cours sur la commune

- Mme Nadège GIL demande si le poste de conseiller délégué de M. BOITTIER, nouvellement élu adjoint, sera

remplacé. Monsieur le Maire se laisse du temps pour définir les missions confiées à l’éventuel poste de conseiller délégué.

- Le tableau lumineux du rond-point est à mettre à jour.

Séance levée à 19 h 30