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Compte-Rendu - cr cm Stpons 03 04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Stpons 03 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée le 03 avril 2024, s'est
réunie sous la présidence de
Sont présents : André ARROUCHE, Delphine GAZEL, Cyril BOITTIER, Josian CABROL, Ghislaine COUSTAL,
Jacques SOULIGNAC, Sylvie VIDAL FABRE, Thomas FABRE, Pascale SEGONNE CATHALA, Jean-Luc GAZEL,
Stéphanie PEYRAS, Michel VIDAL, Viviane CAUQUIL PATURAL, Bruno GIRONA, Claude LAFON
Représentés : Laurent CHARRAS par Jean-Luc GAZEL
Excuses : Mégane MOLINIER, Nadège MARTINEZ GIL
Absents : Roxane CARLAC
Sylvie VIDAL est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Compte rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 21 février 2024 — Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire propose l’examen de l’ordre du jour :
1 — Vote des Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessite de voter les taux d'imposition pour l’année
2024.
Monsieur le Maire précise que le taux de Taxe d'Habitation est pour les Résidences Secondaires.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’impositions et donc de fixer les taxes comme
suit :
Taux d'imposition de 2024
Taxe Foncière Bâti (TFB) 43,61%
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 107,02%
Taxe d'habitation (TH) 11,75%
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
2 - Budget primitif Principal 2024
Monsieur le Maire précise que le budget est voté par le conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l'exercice auquel il se
rapporte et transmis au représentant de l’État de avant le 30 avril.
Monsieur le Maire propose de voté le budget par chapitre et met le budget principal de l’exercice 2024 au vote :
Monsieur le Maire présente le projet de budget qui s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 221 710,67 € 3 221 710,67 €
Investissement 2 696 247,17 € 2 696 247,17 €
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité. 3- Répartition des crédits votés aux comptes 6558, 657362
Monsieur le Maire propose la répartition des contributions des comptes 6558, 657362 comme suit :
Compte Nature de dépense Crédit voté Montant attribué Bénéficiaire
21 959,48 € |Ecole privée Saint-Joseph
6558 Autres contributions obligatoires 22 009,48 €
50,00 € |France BOIS FORET
CCAS Saint-pons de
657362|Centre Communal d'Action Sociale CCAS 7 000,00 € 7 000,00 € |Thomières
Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.
4 - Affectation des subventions sur crédit voté au compte 65748
Monsieur le maire propose une répartition et demande au conseil d’en délibérer :
ASSOCIATIONS Accordée en 2024 TOTAL 2024
Fonct EXCEP
ALTERNATIVES 34220 160,00 € - € 160,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 400,00 € - € 400,00 €
AMIS DE CAVENAC 600,00 € - € 600,00 €
AMIS DE L'ORGUE 2 000,00 € - € 2 000,00 €
APEL (parents d'Elève St-Joseph) 300,00 € - € 300,00 €
ASCSP 800,00 € - € 800,00 €
ASSOCIATION ŒUVRES SOCIALES MON OUSTAL] - € 1 000,00 € 1 000,00 €
AVENIR ST PONS TENNIS 600,00 € - € 600,00 €
BIBERON CLUB 1 000,00 € - € 1 000,00 €
BADMINTON 160,00 € - € 160,00 €
COOP SCOLAIRE ECOLE MAT FRESCATIS 2 500,00 € - € 2 500,00 €
COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE FRESCATIS 3 045,00 € - € 3 045,00 €
COMITE DES FETES "LES TAMAROUS" 5 000,00 € 5 000,00 €
ETOILE SPORTIVE DU JAUR 1 000,00 € - € 1 000,00 €
FAMILLES RURALES (Epicerie Solidaire) 500,00 € - € 500,00 €
FNATH 160,00 € - € 160,00 €
FOYER DE BRASSAC 500,00 € - € 500,00 €
FRANCE ALZHEIMER 160,00 € = ‘<Æ 160,00 €
GASP 1200,00 € DR: 1 200,00 €
GENEALOGIE ST PONAISE 160,00 € - € 160,00 €
GROUPEMENT CYNEGETIQUE 300,00 € - € 300,00 €
HARKIS SU PAYS SAINT PONAIS 160,00 € - € 160,00 €
HARKIS DES HAUTS CANTONS 160,00 € - € 160,00 €
LE JOYEUX COCHONNET 160,00 € - € 160,00 €
LA DRALHA SAN PONESA 500,00 € - € 500,00 €
OGEC ECOLE ST JOSEPH 1 000,00 € - € 1 000,00 €
POUR LES PITCHOUNS DE FRESCATIS 500,00 € - € 500,00 €
RASED OCCE 320,00 € 320,00 €
RESTOS DU CŒUR 400,00 € - € 400,00 €
RETRO MECA 400,00 € - € 400,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 400,00 € - € 400,00 €
SECOURS POPULAIRE 400,00 € - € 400,00 €
SOCIETE DE PECHE LA TRUITE DU JAUR 160,00 € - € 160,00 €
SOUVENIR FRANCAIS 500,00 € - € 500,00 €
SPELEO CLUB ST PONS 160,00 € - € 160,00 €
TELE PONS 300,00 € - € 300,00 €
THE O SCRAP 160,00 € - € 160,00 €
UN PAU DE MAI 160,00 € - € 160,00 €
UNRPA (Association Aguze et Jaur) 1 000,00 € - € 1 000,00 €
UPSP 1 000,00 € - € 1 000,00 €
Total 28 385,00 € 1 000,00 € | 29 385,00 €
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
N'ont pas pris part au vote, les membres du bureau des associations citées ci-dessus 5 - Budget primitif annexe de l'eau et de l'assainissement 2024
Monsieur le Maire présente le projet du budget de l'eau et de l'assainissement qui s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 852 503,45 € 852 503,45 €
Investissement 1 379 507,02 € 1 379 507,02 €
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
6 - Demande de renouvellement d'autorisation environnementale de la carrière de roches marbrières
Monsieur le Maire informe le conseil de l'ouverture de la participation du public par voie électronique
(PPVE) relative au dossier de demande d'autorisation
de la société SAMAC de sa carrière de marbres à Saint-Pons-de-Thomières.
Monsieur le Maire précise au conseil que la société SAMAC a déposé une demande d'autorisation
environnementale pour le projet de renouvellement d’autorisation d'exploiter la carrière de marbres lieux-
dits « La Cargne », « les Barraques et « Bouals » du site basé sur la commune de Saint-pons de Thomières.
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet précité, entre le 4
mars 2024 et le 05 avril 2024, date indicative conditionnée par la réception du dossier par vos services, et le
19 avril 2024 inclus (soit quinze jours après la clôture de la consultation).
Conformément à l'article R.181-38 du code de l’environnement, Monsieur le maire propose au conseil d’en
délibérer et de donner un avis favorable.
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
7 - Demande de subventions d’investissements
Monsieur le maire propose au conseil de déposer des demandes de subventions pour les opérations
suivantes :
- Cathédrale — Etude préalable au relevage de l’Orgue classé au titre des monuments historiques: DRAC,
Département et Région
-_ Isolation des Bâtiments communaux : Hérault Energies
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
8 - Questions diverses
Monsieur le Maire fait état des éléments suivants :
- Etat de l'avancement des travaux de l'aménagement de la traversé de Saint-pons de Thomières
- Journée de la déportation le Dimanche 28 avril 2024
-__ Inauguration du pôle sportif et de loisirs le Vendredi 24 mai 2024
Festival du 2 roues et véhicules de loisirs le Samedi 01 juin et Dimanche 02 juin 2024
- Marché des producteurs organisé par la Région Occitanie le Samedi 15 juin 2024
Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande d'exonération de la TH par l’ASEI. Après débat, cette
demande est refusée et précise que la commune se rapprochera de l’ASEI et du Service des Finances
publiques pour plus de précisions.
M. Bruno Girona demande des précisions concernant le refus du prêt de la salle d'escalade à l’école de
Courniou.
Monsieur le Maire précise que le gymnase fait l’objet de conventions avec les différents associations et
établissements scolaires de la commune. Que le conseil municipal n’a pas ouvert l’accès aux utilisateurs
extérieurs à la commune. Le refus a été fait sur ces considérants. M le Maire précise que malgré le refus,
l’enseignante a tout de même utilisé la salle d'escalade avec sa classe sans autorisation. Monsieur le Maire précise qu’une réunion sera programmée avec Madame le Maire de Courniou et la
direction de l’école et qu’un rapport sera fait auprès de l'académie.
Mr Bruno GIRONA demande si un conteneur à Ordures ménagères sera installé au Tabalou. Monsieur le
Maire précise qu’une discussion a été menée avec Hérault Logement dans ce sens et qu’une colonne à
déchets ménagers sera prochainement installée au Tabalou.
Mme Delphine GAZEL remercie Monsieur le Maire pour l'installation de panneau interdiction de
stationnement situé Rue du Foiralet au droit du cinéma.
Mme Stéphanie PEYRAS demande à quelle échéance seront installés les conteneurs de tri à Saint-Mens.
Monsieur le Maire précise que des travaux sont nécessaires au préalable et la colonne tri sera installée au
plus tôt.
Mme Pascale CATHALA fait part de ses inquiétudes concernant la disparition du service d'urgence le week-
end. M le Maire précise qu'il a assisté à une visioconférence sur ce sujet avec les différents intervenants
concernés et qu’il partage ces inquiétudes. M CABROL Josian précise les modalités de ce dispositif et certains
éléments pouvant mener à l'arrêt de ce dispositif.
Séance levée à 20 h 15
La secrétaire de séance,
UE Sylvie VIDAL FABRE