Compte-Rendu - cr cm Stpons 08 12 2021

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Compte-Rendu - cr cm Stpons 08 12 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Stpons 08 12 2021)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 08 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le huit décembre à 18 heures 00 le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières, légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous la présidence de Monsieur André ARROUCHE, Maire.

Présents:

Monsieur ARROUCHE André, Madame GAZEL Delphine, Monsieur BOITTIER Cyril, Madame MOLINIER Mégane, Madame COUSTAL Ghislaine, Monsieur SOULIGNAC Jacques, Madame VIDAL Sylvie, Monsieur FABRE Thomas, Madame SEGONNE CATHALA Pascale, Monsieur GAZEL Jean-Luc, Monsieur VIDAL Michel, Monsieur CHARRAS Laurent, Madame MARTINEZ GIL Nadège, Madame LAFON Claude

Absents excusés :

Monsieur CABROL Josian, Monsieur BEZOUI Jean-Pierre

Représentés :

Madame Stéphanie PEYRAS par Madame Mégane MOLINIER

Madame Viviane CAUQUIL PATURAL par Madame Sylvie VIDAL

Monsieur Bruno GIRONA par Madame Nadège MARTINEZ GIL

Madame Mégane MOLINIER est élue secrétaire de séance à l'unanimité

Compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 22 Septembre 2021 Adopté à la majorité. Mme Gil aurait souhaité que les longues discussions sur la mise sous plis apparaissent sur le compte rendu. M. le Maire donne des explications et précise qu’il est prévu de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour : Adopté à l’unanimité - Indemnisation mise sous plis

Monsieur le Maire propose l'examen de l'Ordre du jour :

1. Décision budgétaire Modificative - DM N°2 - Budget Eau et Assainissement 2021 Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Compte Dépenses Crédits votés au

Budget

Décision modificative Nouvelle inscription

O20 Dépenses imprévues 36 268,06 € - 14 158,00 € 22 110,06 €

21531 Réseau d'adduction d'eau 50 000,00 € - 30 000,00 € 20 000,00 €

21531 Réseau d'adduction d'eau -

Route de Narbonne

132 000,00 € - 3 394,00 € 128 606,00 €

21532 Réseau d'assainissement 50 000,00 € - 40 000,00 € 10 000,00 €

21532 Réseau d'assainissement - Route

de Narbonne

378 000,00 € 99 384,00 € 477 384,00 €

11 832,00 €

Compte Recettes Crédits votés au

Budget

Décision modificative Nouvelle inscription

13111 Etat (DETR ) assainissement 141 750,00 € - 19 968,00 € 121 782,00 €

13111 Etat (Agence de l'eau) Eau 55 000,00 € - € 55 000,00 €

1313 Département (Eau) 38 500,00 € - € 38 500,00 €

1313 Département (assainissement) 110 300,00 € - € 110 300,00 €

1313 Département (assainissement) - € 31 800,00 € 31 800,00 €

11 32,00 €

Adopté à l'unanimité.2. AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, (CGCT) qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir avant le vote du budget primitif 2022 au titre de l’article L 1612-1 du CGCT les crédits suivants :

Budget principal

Budget

principal 2021

Crédits ouverts

(25% du Budget

Principal 2021)

2128 Autres Agencements 4 500,00 € 1 125,00 €

21312 Bâtiments scolaires 60 000,00 € 15 000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 949 400,92 € 237 350,23 €

2138 Autres constructions 38 976,00 € 9 744,00 €

2152 Installations de voirie 120 000,00 € 30 000,00 €

21534 Réseaux d'électrification 5 000,00 € 1 250,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillages 54 500,00 € 13 625,00 €

21757 Matériel et outillage de voirie 28 140,00 € 7 035,00 €

2182 Matériel de Transport 18 000,00 € 4 500,00 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 20 000,00 € 5 000,00 €

2184 Mobilier 10 000,00 € 2 500,00 €

2188 Autres Immobilisations 5 200,00 € 1 300,00 €

Total 1 313 716,92 € 328 429,23 €

Budget annexe de l'eau et assainissement Budget Eau

2021

Crédits ouverts

(25% du Budget annexe

eau 2021)

21531 Réseau d'adduction d'eau 148 606,00 € 33 000,00 €

21532 Réseau d'assainissement 487 384,00 € 94 500,00 €

Total 635 990,00 € 158 997,50 €

Adopté à l'unanimité.

3. Demande de subvention d’investissement - DETR 2022 - Source du Jaur Monsieur le Maire rappelle au conseil le programme de réfection de l’ouvrage de la source du Jaur et précise que le bureau SEDOA a établi une estimation des travaux.

Propose de déposer des dossiers de subvention auprès du Département et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2022, afin d’être dans la capacité financière de réaliser cette opération.

Demande au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement ci-dessous et d’approuver les travaux et la demande de subvention au titre de la DETR 2022 et auprès du CD 34: DEPENSES RECETTES

DETR 61 478,88 €

Travaux 177 045,00 € Montant subventionnable HT - 204 929,59 €

Taux en % 30,00 %

Honoraires MO-

5.75 % de l'EXE

10 180,09 € CONSEIL DEPARTEMENTAL HERAULT

Montant subventionnable HT - 204 929,59 €

Taux en % 50,00 %

102 464,79 €

Imprévus 17 704,50 € Autofinancement 40 985,92 €

Total HT 204 929,59 € 204 929,59 €

TVA à 20 % 40 985,92 €

TTC 245 915,51 €

Adopté à l'unanimité.4. Avenant au marché de travaux de la cathédrale

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les avenants selon la description suivante :

Tranche ferme

(Tranche N°1)

Tranche conditionnelle N° 2

(Tranche N°3)

Marché HT Avenant

HT

Total HT Marché HT Avenant HT Total HT

Lot N° 3

Malbrel

Ebénisterie/

Menuiserie bois

14 800,00 € - 13 000,00 € 1 800,00 € 35 221,20 € 18 793,50 € 54 014,70 €

Lot N° 6

Malbrel

Plâtrerie/Gypserie - € 3 545,00 € 6 440,00 € 9 985,00

Adopté à l'unanimité.

5. AFFECTATION DES SUBVENTIONS SUR CREDIT VOTE AU COMPTE 6574 - 2ème répartition Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la seconde répartition suivante, présentée par M Laurent CHARRAS et de voter les subventions selon les détails ci-dessous : Association Montant

Les GAVACHS DANCERS 160 €

Téléthon 500 €

Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Frescatis 300 €

Association Sportive du Muay Thaï 1 000 €

RASED 286 €

Adopté à l'unanimité.

6. Déclassement du Domaine Public et Intégration du Domaine Privé - Parcelle Section D N°839 Monsieur le Maire rappelle au conseil la décision de céder à titre gracieux la parcelle délimitant le chemin d’accès qui dessert uniquement la propriété du GFR DU DOMAINE DE PORTES ET APPRAT et que cet accès est uniquement utilisé par le GFR.

Informe qu’il est nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public au domaine privé de la commune afin de la céder. Que la sortie d'un bien du domaine public communal est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Demande au conseil municipal d’approuver

- de désaffecter du domaine public la parcelle section D n°839

- d’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune

Adopté à l'unanimité.

7. Cession Parcelle D 839 - GFR DU DOMAINE DE PORTES ET APPRAT

Monsieur le Maire rappelle au conseil la décision de céder à titre gracieux la parcelle D 839 délimitant

le chemin d’accès qui dessert uniquement la propriété du GFR DU DOMAINE DE PORTES ET APPRAT et

que cet accès est uniquement utilisé par le GFR.

Demande au Conseil de délibérer sur la cession au GFR DU DOMAINE DE PORTES ET APPRAT, à titre gracieux, de la parcelle D 839 d'une contenance de 4 034 m²

Adopté à l’unanimité

8. Demande d'occupation du Domaine Public - Pizzeria La Dolce Vita

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été faite par le gérant de la Pizzeria "La Dolce Vita", afin d'obtenir une terrasse sur la Place des Tilleuls, demande motivée par le projet d'installation de son commerce sur la Grand' Rue.

Informe qu’une réunion s'est tenue en Mairie avec les cafetiers et restaurateurs qui occupent déjà le domaine public Place des Tilleuls pour échanger sur le sujet.

Demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le principe de mise à disposition de l'espace public situé dans la continuité des terrasses existantes, servant actuellement de parking.

Après débat, le Conseil municipal se prononce contre le principe de mise à disposition de cet espace public

Refus à la majorité

9. Demande d'occupation du Domaine Public - Intermarché

Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal qu’une demande a été faite par la SAS POTOMAC - Intermarché, afin d'obtenir une place de parking sur la Place du Foirail pour y installer un emplacement "Drive"

Demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

Après débat, le Conseil municipal se prononce contre le principe de mise à disposition de cet espace public

Refus à la majorité

10. Nommage de Place Publique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association des Harkis du Pays St Ponais a transmis

une demande au conseil municipal pour le nommage de la placette sur laquelle repose le monument

national en hommage aux Harkis en "Place de l'hommage national aux Harkis".

Certains conseillers municipaux proposent de changer le mot « Place » par « Placette ou Square » Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de choisir entre Place, Square ou Placette. Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité, choisi la dénomination de « Square » et propose le nom de « Square de l'hommage National aux Harkis »

Adopté à l’unanimité

11. Tableau des effectifs au 1er Janvier 2022

Monsieur le Maire propose de créer 2 postes d'adjoint technique Principal de 1ère classe à 35h pour répondre aux avancement de grade de certains agents et demande au Conseil d’approuver la modification du tableau des effectifs à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :

Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s)

Cat. Durée hebdo.

Nombre

de postes

prévus

Nombre

de postes

occupés

Nombre

de

postes

vacants Agents occupant un emploi permanent de la filière

technique

Adjoint technique principal 1ére classe C 35/35 2 0 2

Adopté à l’unanimité

12. Certification de la gestion forestière durable des forêts PEFC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’engagement de la commune dans le LABEL PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour une durée de 5 ans.

Monsieur le Maire précise que PEFC c’est la certification en faveur de la gestion durable des forêts. Cette certification a pour ambition d'assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité. Il s'agit d'une démarche volontaire qui permet de valoriser la gestion responsable de nos espaces boisés et qui nous ouvre les portes du marché bois PEFC qui croît chaque année.

Monsieur le Maire précise que cette certification arrive à échéance en 2021 et doit être renouvelée. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de renouveler l’engagement de la commune au processus de certification PEFC pour une durée de 5 ans

Adopté à l’unanimité

13. Candidature au dispositif "Bourg Centre" Occitanie - Pyrénées - Méditerranée

Monsieur le Maire rappelle que les Bourgs Centres dynamiques et attractifs dans Ies zones rurales ou

péri-urbaines sont un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique. Ils

constituent de ce fait des pôles essentiels à l’attractivité du territoire et, plus globalement à l’équilibre

de notre région.

La commune de Saint-Pons de Thomières a le souhait de s’inscrire dans la démarche d’un projet de développement et de la valorisation de son territoire avec l’aide de la Région Occitanie.

Cette démarche présente un enjeu stratégique dans la mesure où elle a été initiée en vue de déterminer le projet communal et les politiques d’aménagement et de développement urbains.

La commune souhaite promouvoir son territoire et mettre en valeur son centre ancien, ses espaces publics, et proposer un aménagement urbain et qualitatif au sein de la commune au profit de ses habitants.

La Commune souhaite s’inscrire dans la démarche du projet global et transversal de développement et de valorisation du Bourg Centre et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire et souhaite faire acte de candidature auprès de la Région Occitanie dans l'intérêt de solliciter des aides financières pour mettre en œuvre ces projets.

Monsieur le Maire demande l’approbation des membres du Conseil Municipal pour inscrire la commune dans la démarche d’Appel à candidatures - Bourgs et Centres Occitanie/Pyrénées- Méditerranée,

Adopté à l’unanimité

14. Motion pour la défense du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la motion sur la défense du

Centre Hospitalier de St Pons de Thomières et le soutien aux personnels et professionnels de santé,

présentée par Mme Ghislaine COUSTAL, Adjointe

Adopté à l’unanimité 15. Indemnisation mise sous pli

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date 22 septembre 2021 qui fixe l’indemnisation de la

mise sous pli réalisée par des agents vacataires dans le cadre de la propagande électorale de notre

canton lors des dernières élections départementales.

Monsieur le Maire apporte des explications supplémentaires sur le calcul de la rémunération qui a été

fait en fonction du nombre d’heures passées et du nombre d’enveloppes.

Monsieur le Maire suite à une désinformation quant à la rémunération de cette mise sous pli, propose

que les personnes, venues lors de ces journées de mise sous pli et qui souhaitent se faire rémunérer se

fasse connaitre à la mairie au plus tôt.

Dans le cas où certaines personnes souhaiteraient rester bénévoles, Monsieur le Maire propose que

leur rémunération soit redistribuée aux associations caritatives, patriotiques et au CCAS.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas des aînés organisé par le CCAS est reporté et que la cérémonie des vœux à la population est annulée à cause des nouvelles mesures sanitaires en place

- Monsieur le Maire donne des précisions sur les travaux du Lycée situé au Planel et précise que la 1ère tranche de travaux consistant à la démolition des bâtiments démarre le lundi 13 décembre et ajoute qu’une réunion aura lieu le même jour avec les services de la région

- Monsieur le maire précise que les travaux pour le réseau téléphonique de Brassac ont débuté

- Monsieur le maire apporte des explications concernant le permis de louer (explications, mise en place, délimitation, démarrage...)

- Calendrier de l’Avent : Sylvie VIDAL prend la parole pour expliquer le fonctionnement et demande au Conseil Municipal de participer

- Monsieur Le Maire informe le conseil du partenariat avec l’association « Espace Renaissance » pour le Noël solidaire à destination de tous les élèves des écoles de Saint-Pons qui se déroulera à la salle des Fêtes le dimanche 19 Décembre 2021 avec le respect des règles sanitaires

- Monsieur Laurent CHARRAS demande à quel moment Cavenac pourra sortir des zones blanches au niveau téléphonie mobile. M. le Maire précise que les travaux seront terminés vers la fin 2022

- Monsieur Thomas FABRE demande à partir de quelle date la commune de St Pons pourra bénéficier de la fibre. M. le Maire indique que les travaux sont encore en cours sur la commune, que ce projet est porté par le département de l’hérault et que l’échéancier de livraison est fixé sur l’année 2022

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance du conseil Municipal à 20h21.

Le Maire,

André ARROUCHE.