Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 2026 composition CCAS s
Compte-Rendu - 2026.029 Composition de la CAO
Déliberation - 26 2026 composition commissions municipales s
Conseil Municipal - CM 2026 04 27 28.1 Composition CAO
Déliberation - 28 2026 Composition CAO
Déliberation - 2026 13 composition CAO
Déliberation - Deliberation 2026 012 composition CAO
Déliberation - Delib composition CAO 2024 2026
Déliberation - 2026 017 Composition de la CAO
Procès Verbal - 2026 079 Modif Composition CAO tampon
Déliberation - 27 2026 composition CAO s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2026 composition CAO s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de réception
en préfecture
069-216900761:20260331-04
026-DE
Wide
Regu PUB
Si als 2078
Ù
2:
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°27-2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
31
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mercredi
25
mars
2026
Affichage
Mairie
: Mercredi
25
mars
2026
PRESENTS
: THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
HANRIOT
Isabelle,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DE
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick,
Mme
MOURETIN
Ségolène,
M.
TISSIER
Franck,
Mme
WAJS
Marianne,
M.
PERRIER
Guy,
Mme
LEMOUZY
Marie,
M.
CHARRON
Mathieu,
Mme
PALARD
Blanche,
M.
MARCELINO
Patrice,
Mme
FONTANEL
Claire,
M.
ESNAULT
Paul.
ABSENTS
EXCUSES
:
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Composition
de
la
Commission
d'Appel
des
Offres
:
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
vertu
de
l’article
22
du
code
des
marchés
publics,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
en son
sein
à la
représentation
proportionnelle
de chaque
liste au
plus
fort reste,
Le
Maire
étant
le Président.
Président
Titulaires
Suppléants
Alain THIVILLIER
Jean-Louis
BERRAT
Guy
PERRIER
ou
son
représentant
Denis
EVAUX
Marie
LEMOUZY
Jean-Nicolas
DREVET
Hervé
DE
LA
TEYSSONNIERE
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - DE
CREER
la commission
d'appel
d'offres
selon
les informations
ci-dessus.
-DIT
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juri-
diques
liées à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
LeMaire\ŸÀ
Catherine
LAVET
Alain
TH
nd
met
Mairie
4
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibér