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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 dm 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2023-22 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents :
Absents :
dont représentés :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
12 juin 2023
Date de transmission
en Préfecture :
23 juin 2023
Date de publication :
23 juin 2023
Objet : DM 01 – Rectification du BP 2023
Lors du contrôle budgétaire, la Trésorerie a relevé que des crédits avaient été inscrits à tort aux comptes 7751.
Ces comptes de cession ne doivent plus être mouvementés depuis la réforme du 1er janvier 2006. Les articles 192, 211 (en crédit), 675, 676, 761 et 775 ne doivent donc plus faire l’objet de prévisions budgétaires.
Le produit de cession doit être inscrit en section d’investissement au 024.
Par conséquent il convient de rectifier les écritures de la manière suivante :
RF 775/77 : -200 €
RI 024 : +200 €
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• ADOPTE la décision modificative n°01 telle que présentée
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 16 juin 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-22
L'an deux mil vingt-trois, le seize juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX –
Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE - Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : /
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’ a acceptées.