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Déliberation - 2023 01 mission de maintenanc des archives communales1
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 mission de maintenanc des archives communales1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
2023/01
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 janvier 2023
Date de transmission
en Préfecture :
13 février 2023
Date de publication :
Objet : Mission de maintenance des archives communales
Le Maire rappelle que l’archiviste du Centre de Gestion est intervenue durant 2 jours en 2019 pour trier, classer et inventorier les archives communales.
Il convient aujourd’hui de prévoir une mission de maintenance, permettant ainsi de poursuivre le classement et mettre à jour les outils en place.
L’archiviste a estimé le travail nécessaire à 6 jours d’intervention, prévus au 1er semestre 2023, pour un montant de 1302.04 €.
Il est rappelé que le coût de la prestation sera ajusté en fonction du temps effectif accordé à cette mission.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’archiviste du Centre de Gestion pour une mission de maintenance des archives communales
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 2 février 2023 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2023-01
L'an deux mil vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Frédérique CHOUFFOT – Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Sylvie FITSCH
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Alain MARCHAL ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.